Les traités d'enregistrement administrés par l'OMPI: le Traité de coopération en matière de brevets PCT, l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet Arrangement, l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
Document Code | OMPI/IPLT/ABJ/97/8 |
Related Meeting(s) | OMPI/IPLT/ABJ/97 |
Publication Date | December 8, 1997 |
Français | Les traités d'enregistrement administrés par l'OMPI: le Traité de coopération en matière de brevets PCT, l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet Arrangement, l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels |