Aperçu des traités internationaux administrés par l'OMPI: Le Traité de coopération en matière de brevets PCT; l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet Arrangement; l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels
Document Code | OMPI/PI/TOA/97/9 |
Related Meeting(s) | OMPI/PI/TOA/97 |
Publication Date | December 8, 1997 |
Français | Aperçu des traités internationaux administrés par l'OMPI: Le Traité de coopération en matière de brevets PCT; l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et le Protocole relatif à cet Arrangement; l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels |