Déclaration des dispositifs reprographiques assujettis à paiement aux services douaniers et prélèvement de rémunération sur les appareils de reprographie par l’intermédiaire de la douane - M Alphonse Bombogo
| Document Code | OMPI/CR/TUN/22/P4 |
| Related Meeting(s) | OMPI/CR/TUN/22 |
| Publication Date | December 29, 2022 |
| Français | Déclaration des dispositifs reprographiques assujettis à paiement aux services douaniers et prélèvement de rémunération sur les appareils de reprographie par l’intermédiaire de la douane - M Alphonse Bombogo |