Rémunérer pour la reproduction par reprographie de leurs oeuvres tant en prélevant la rémunération sur des dispositifs de reprographie qu’en octroyant des licences d’utilisations - Mme Chantal Forgo
Document Code | OMPI/CR/TUN/22/P5 |
Related Meeting(s) | OMPI/CR/TUN/22 |
Publication Date | December 29, 2022 |
Français | Rémunérer pour la reproduction par reprographie de leurs oeuvres tant en prélevant la rémunération sur des dispositifs de reprographie qu’en octroyant des licences d’utilisations - Mme Chantal Forgo |