Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers
Código de los documentos | OMPI/PI/DLA/00/10 |
Reuniones conexos | OMPI/PI/DLA/00 |
Fecha de publicación | 1 de marzo de 2000 |
Français | Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers |