Les mesures à la frontière dans l'Accord sur les ADPIC - a) Prescriptions relatives à la demande b) Repérage et inspection des marchandises portant atteinte à des droits c) Détermination de l'atteinte: voie civile ou voie administrative d) Sort des marchandises portant atteinte à des droits e) Mise en oeuvre
| Código de los documentos | OMPI-USPTO/PI/DAK/00/13 |
| Reuniones conexos | OMPI-USPTO/PI/DAK/00 |
| Fecha de publicación | 24 de julio de 2000 |
| Français | Les mesures à la frontière dans l'Accord sur les ADPIC - a) Prescriptions relatives à la demande b) Repérage et inspection des marchandises portant atteinte à des droits c) Détermination de l'atteinte: voie civile ou voie administrative d) Sort des marchandises portant atteinte à des droits e) Mise en oeuvre |