L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): dispositions générales, principes fondamentaux, règlement des différends et moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle
| Código de los documentos | OMPI/PI/JIB/01/3 |
| Reuniones conexos | OMPI/PI/JIB/01 |
| Fecha de publicación | 1 de marzo de 2001 |
| Français | L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): dispositions générales, principes fondamentaux, règlement des différends et moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle |