L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): dispositions générales, principes fondamentaux, règlement des différends et moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle
| Código de los documentos | OMPI/PI/CKY/97/15 |
| Reuniones conexos | OMPI/PI/CKY/97 |
| Fecha de publicación | 8 de diciembre de 1997 |
| Français | L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): dispositions générales, principes fondamentaux, règlement des différends et moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle |