Déclaration des dispositifs reprographiques assujettis à paiement aux services douaniers et prélèvement de rémunération sur les appareils de reprographie par l’intermédiaire de la douane - M Alphonse Bombogo
Código de los documentos | OMPI/CR/TUN/22/P4 |
Reuniones conexos | OMPI/CR/TUN/22 |
Fecha de publicación | 29 de diciembre de 2022 |
Français | Déclaration des dispositifs reprographiques assujettis à paiement aux services douaniers et prélèvement de rémunération sur les appareils de reprographie par l’intermédiaire de la douane - M Alphonse Bombogo |