Rémunérer pour la reproduction par reprographie de leurs oeuvres tant en prélevant la rémunération sur des dispositifs de reprographie qu’en octroyant des licences d’utilisations - Mme Chantal Forgo
Código de los documentos | OMPI/CR/TUN/22/P5 |
Reuniones conexos | OMPI/CR/TUN/22 |
Fecha de publicación | 29 de diciembre de 2022 |
Français | Rémunérer pour la reproduction par reprographie de leurs oeuvres tant en prélevant la rémunération sur des dispositifs de reprographie qu’en octroyant des licences d’utilisations - Mme Chantal Forgo |