L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): dispositions générales, principes fondamentaux, règlement des différends et moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle
| Código de los documentos | OMPI/PI/DAK/98/15 |
| Reuniones conexos | OMPI/PI/DAK/98 |
| Fecha de publicación | 1 de junio de 1998 |
| Français | L'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC): dispositions générales, principes fondamentaux, règlement des différends et moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle |