Dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
| Código de los documentos | OMPI/PI/DLA/99/1 |
| Reuniones conexos | OMPI/PI/DLA/99 |
| Fecha de publicación | 1 de marzo de 1999 |
| Français | Dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) |