Dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et le règlement des différends
| Código de los documentos | OMPI/PI/SR/OUAG/99/2 |
| Reuniones conexos | OMPI/PI/SR/OUAG/99 |
| Fecha de publicación | 24 de agosto de 1999 |
| Français | Dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et le règlement des différends |