9 heures ? 9h15 |
Accueil des participants et ouverture du séminaire |
Mme Rita Hayes, vice-directrice générale, Secteur du droit d'auteur et des droits connexes et des relations avec le monde de l'entreprise, OMPI |
9h15 ? 10h15 |
Obligations des intermédiaires d'Internet au titre du droit d'auteur |
Mme Charlotte Waelde, codirectrice, AHRB Research Centre in Intellectual Property and Technology, et professeur à la faculté de droit de l'Université d'Édinbourg, Édinbourg. Mme Lilian Edwards, codirectrice, AHRB Research Centre in Intellectual Property and Technology, faculté de droit de l'Université d'Édinbourg, Édinbourg. (Présentation en Format PPT , Format Word) |
10h15 - 11h00 |
Perspectives réglementaires concernant la responsabilité des intermédiaires |
M. Jule Sigall, directeur adjoint de l'enregistrement en matière de politique des affaires internationales à l'Office du droit d'auteur des États-Unis d'Amérique, Washington. (Présentation en Format Word) |
Mme Tereza Struncova, juriste, DG Marché intérieur et services, Unité E2 , Commission européenne, Bruxelles (Présentation en Format Word) |
11 heures ? 11h15 |
Pause-café |
11h15 ? 12 heures |
M. Hugh Jones, conseil en droit d'auteur, UK Publishers Association, Londres (Présentation en Format Word) |
M. Cory Doctorow, coordonnateur des affaires européennes Electronic Frontier Foundation, Londres (Présentation en Format PDF) |
12 heures ? 14 heures |
Pause-déjeuner |
14 heures ? 14h45 |
Services point à point (P2P) et intermédiaires : le cas de la musique en ligne |
M. Barney Wragg, vice-président, eLabs, Universal Music International, Londres (Présentation en Format Word) |
M. Christiaan A. Alberdingk Thijm, SOLV Advocaten, Amsterdam (Présentation en Format Word) |
Mme Sarah Deutsch, vice-présidente et conseillère générale adjointe, Verizon Communications, Arlington (Présentation en Format Word) |
14h45 ? 15h15 |
Étude de cas : politique émergente en matière de droit d'auteur à l'intention des intermédiaires d'Internet |
M. Jyrki Nikula, conseiller européen en propriété intellectuelle, eBay, Inc., Berne (Présentation en Format Word) |
15h15 ? 15h30 |
Débat dirigé |
Représentant de l'OMPI |
15h30 ? 15h45 |
Pause-café |
15h45 ? 17 heures |
Table ronde sur le thème "Les perspectives d'avenir : faut-il prendre des mesures au niveau international?" |
Représentant de l'OMPI, avec des délégués d'États membres, des conférenciers, etc. |
17heures |
Clôture du séminaire |