Assemblées de l’OMPI – 22 septembre au 1er octobre 2009

Votre Excellence, Monsieur l’Ambassadeur Alberto Dumont, président de l’Assemblée générale de l’OMPI,
Mesdames et Messieurs les ministres,
Mesdames et Messieurs les représentants permanents,
Mesdames et Messieurs les délégués,

J’ai le plaisir de vous rendre compte des faits nouveaux survenus depuis la dernière session des assemblées et de partager avec vous mes réflexions sur les principaux défis qui nous attendent dans le domaine de la propriété intellectuelle. Je suis particulièrement honoré et heureux de le faire en présence d’un si grand nombre de ministres et représentants de haut niveau des États membres, dont je salue chaleureusement la participation à cette session des assemblées.

J’aimerais remercier le président sortant de l’Assemblée générale de l’OMPI, M. l’Ambassadeur Martin Uhomoibhi, pour son inestimable rôle de chef de file ces deux dernières années et pour le soutien et les conseils qu’il m’a prodigués personnellement pendant toute la première année de mon mandat. J’ai beaucoup compté sur M. l’Ambassadeur Uhomoibhi, dont les avis ont toujours été judicieux et sages. Je félicite également le nouveau président, M. l’Ambassadeur Alberto Dumont, et me réjouis d’ores et déjà de pouvoir travailler avec lui ces deux prochaines années.

Le chantier de construction du nouveau bâtiment de l’Organisation est la meilleure métaphore pour décrire les événements survenus pendant l’année écoulée. Nous avons fait des progrès considérables et des fondations solides ont été établies. Mais la construction n’est pas achevée et il reste beaucoup à faire, tant à l’intérieur, pour créer un espace pleinement fonctionnel, qu’à l’extérieur, pour créer un édifice ouvert et attrayant pour tous ceux qui voudront peut être utiliser ses services ou l’admirer en passant.

En interne, nous avons engagé un processus de renouvellement dans le cadre du programme de réorientation stratégique. L’aspect le plus fondamental de ce processus concerne la culture interne du Secrétariat, qui doit être axée sur les services et l’efficacité. Il y a, je crois, deux questions que les membres du Secrétariat devraient se poser en permanence : premièrement, que pouvons nous faire avec un effectif de 1300 personnes et 300 millions de francs suisses de dépenses annuelles; et, deuxièmement, que retirent les États membres de leur participation à cette organisation?

Durant l’année écoulée, plusieurs projets et initiatives ont été mis en place pour stimuler la création d’une culture axée sur les services : un nouveau système de gestion des performances et de perfectionnement du personnel; l’obligation de déclaration financière pour les membres de la haute direction; l’adoption du code de déontologie promulgué par le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et la création d’un poste d’administrateur chargé des questions d’éthique; la révision du cadre contractuel relatif aux ressources humaines pour le rendre plus cohérent et le mettre en adéquation avec le principe de rémunération égale pour un travail égal; la révision complète du Statut et Règlement du personnel, qui date de près de 40 ans; l’élaboration d’une stratégie et d’une structure axées sur les services aux clients; un projet visant à assurer la neutralité carbone de l’Organisation; et un projet visant à rendre l’Organisation plus accessible aux handicapés.

Le personnel et le Conseil du personnel ont été étroitement associés à tous ces projets et initiatives, non seulement au stade de leur mise en œuvre, mais également au stade de leur élaboration. Je saisis cette occasion pour remercier les membres du personnel de leur confiance et de leur foi dans le changement, de leur patience en attendant que ces changements se matérialisent, ainsi que de leur travail et de leur dévouement. À cet égard, j’aimerais aussi adresser mes remerciements aux membres du groupe de la haute direction qui partiront en novembre, MM. Michael Keplinger, Narendra Sabharwal et Ernesto Rubio, ainsi qu’à M. Philippe Petit, dont les services ont cessé en mai de cette année, pour le zèle qu’ils ont déployé au service de l’Organisation. J’attends également avec impatience d’accueillir le nouveau groupe de la haute direction, qui prendra ses fonctions en décembre. Comme le reste du personnel, je compte sur leur énergie, leur enthousiasme et leur esprit d’initiative sur le site de construction.

De nombreux éléments du programme de réorientation stratégique restent à compléter. La plupart des projets que j’ai mentionnés ont besoin de davantage de temps pour parvenir à maturité. En outre, des efforts importants sont nécessaires pour restructurer les procédures administratives quelque peu désuètes de l’Organisation. À cet égard, les travaux se poursuivent selon le calendrier prévu pour mettre au point les applications informatiques relatives aux procédures administratives et financières nécessaires pour assurer la conformité avec les Normes comptables du secteur public international (normes IPSAS) d’ici au mois de janvier 2010. Ces applications contribueront en temps voulu à l’établissement d’un système de planification des ressources internes (ERP). Il faudra toutefois du temps. L’accomplissement du programme de réorientation stratégique prendra plusieurs années.

En ce qui concerne le monde externe que nous desservons, il est évident que la propriété intellectuelle continue d’être considérée comme le principal moyen de créer un environnement sécurisé pour l’investissement dans l’innovation et la créativité et pour la diffusion de produits et services novateurs et créatifs. En 2007, dernière année pour laquelle des statistiques complètes sont disponibles, 1,85 million de demandes de brevets, 3,3 millions de demandes d’enregistrement de marques et 621 000 demandes d’enregistrement de dessins ou modèles industriels ont été déposées dans le monde.

Si l’on se réfère aux récessions précédentes, il est clair que la crise économique mondiale aura freiné, durant l’année écoulée, l’accroissement de la demande de titres de propriété intellectuelle dont témoignent ces chiffres. Ce ralentissement se ressent dans les systèmes mondiaux de propriété intellectuelle administrés par l’Organisation – le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), le système de Madrid concernant les marques, le système de La Haye concernant les dessins et modèles industriels et le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI –, qui génèrent 93% de ses recettes. Nous enregistrerons cette année une croissance négative des systèmes du PCT et de Madrid, de l’ordre de 5 à 10% respectivement (avec une marge d’erreur de ±2%). Nous avons géré avec soin la diminution consécutive des recettes en créant un groupe de gestion de la crise et en prenant un certain nombre de mesures de réduction ou de maîtrise des coûts. En conséquence, nous avons bon espoir de terminer l’exercice biennal actuel, en décembre, sur une note financière positive, malgré le ralentissement économique.

Comme vous le savez, nous avons prévu une diminution des recettes de 1,6% pour le prochain exercice biennal. La demande devrait être faible au début de 2010 et commencer à reprendre au deuxième semestre de 2010, pour être positive en 2011. Là encore, nous ne doutons pas que nous pourrons gérer l’impact négatif de la crise sur l’Organisation au cours du prochain exercice biennal, ainsi que toute variation dans les prévisions dont je viens de faire état.

En dépit du recul temporaire, bien qu’important, du nombre de demandes de titres de propriété intellectuelle pendant la crise économique actuelle, il est évident que la tendance à long terme est à l’intensification régulière de l’utilisation de la propriété intellectuelle. Cette tendance est à l’image du développement de l’économie du savoir, qui place l’instruction et l’éducation au centre de l’économie, du développement et du progrès social. Cette évolution soulève de nombreux enjeux et de nombreuses questions de politique générale en rapport avec les droits de propriété. Comment répondons nous à ces questions et à ces enjeux? C’est un domaine dans lequel, je crois, nous pouvons mieux faire. Permettez moi de souligner quelques uns des défis qui me semblent fondamentaux.

Commençons par le développement et la réduction de la pauvreté. La reconnaissance de l’importance que revêt l’amélioration de la capacité des pays en développement et des pays les moins avancés de participer à l’économie du savoir et d’en retirer les avantages sous tend l’établissement du Plan d’action de l’OMPI pour le développement. Je pense que nous sommes tous conscients du fait que nous sommes arrivés à un point où il convient de transformer cette idée en réalité. Cette transformation ne sera possible qu’en cas de collaboration et d’engagement de la part des États membres et du Secrétariat. Les États membres ont approuvé plus tôt dans l’année plusieurs projets proposés par le Secrétariat dans le cadre du Comité du développement et de la propriété intellectuelle et des mesures sont en cours pour mettre en œuvre ces projets. Je crois toutefois que nous devons être plus ambitieux. Nous devons arrêter un mécanisme de coordination établissant un lien de continuité entre l’approbation, le financement et le suivi des projets. Nous devons également définir et exécuter des projets qui donnent des résultats et qui ne soient pas simplement la continuation de l’assistance technique standard sous une autre forme. Je ne veux pas sous estimer l’importance de notre programme de renforcement des capacités, mais il n’y aurait aucun intérêt à disposer d’un plan d’action pour le développement qui se contenterait de reproduire notre programme de travail.

En ce qui concerne nos activités ordinaires de renforcement des capacités, je suis convaincu qu’il importe beaucoup d’établir des liens plus étroits entre les objectifs, les priorités et les ressources économiques des pays et l’utilisation de la propriété intellectuelle, pour faire en sorte que la propriété intellectuelle soit au diapason de la situation économique et sociale qu’elle sert. De plus en plus de pays s’efforcent de le faire en mettant au point des stratégies nationales en matière d’innovation et de propriété intellectuelle. Nous favoriserons l’utilisation de ces stratégies pour la réalisation des activités de renforcement des capacités et nous nous efforcerons de mettre au point une méthodologie pour venir en aide aux pays qui décident d’établir leurs propres stratégies. À moyen terme, je crois qu’il est temps de procéder à un réexamen stratégique majeur de notre programme de développement, ce que je proposerai aux États membres dans le cadre du plan stratégique à moyen terme que l’Organisation débattra dans le courant de l’année jusqu’à la session des assemblées des États membres de l’OMPI qui se tiendra en 2010.

Le programme de travail de l’Organisation en matière d’établissement de normes ne progresse pas. Il y a des blocages dans plusieurs domaines. En réalité, le taux de progression dans le programme d’établissement de normes est inversement proportionnel au rythme du progrès technique, ce qui comporte plusieurs risques majeurs pour l’Organisation. En fin de compte, le risque est que l’Organisation perde son rôle de régulation économique. La victime en sera le multilatéralisme et le recours aux solutions bilatérales et plurilatérales pourra devenir plus fréquent. Dans le même temps – ce qui est très dommageable –, l’utilisation de la technologie s’accroît au niveau mondial. On dénombre ainsi 1,6 milliard d’internautes dans le monde, alors que le taux de pénétration des abonnements de téléphonie mobile est de 61%. L’utilisation mondiale des technologies appelle une architecture normative globale pour s’assurer que les technologies soient effectivement disponibles dans le monde entier.

J’invite instamment les États membres à trouver une solution équilibrée pour faire progresser notre programme de travail dans le domaine de l’établissement de normes. Si l’Organisation veut conserver son rôle dans ce domaine, elle doit pouvoir s’occuper de tout le spectre de fréquences du progrès technique. Elle doit être en mesure d’édicter des règles à la fois pour les dernières avancées technologiques et pour les systèmes de connaissances traditionnels. On considère trop souvent que les divers éléments du spectre s’excluent mutuellement. Or, à mon avis, une organisation mondiale doit être en mesure de traiter la totalité des questions.

J’aimerais mentionner en particulier deux volets spécifiques du domaine normatif qui, selon moi, méritent un engagement plus ferme. Le premier domaine est celui des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. L’enjeu consiste ici à faire de la base de connaissances visée par le système de la propriété intellectuelle une base de connaissances universelle. Les assemblées sont saisies de cette question dans le cadre du renouvellement du mandat du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore. Je vous exhorte à faire preuve de la compréhension et de l’ouverture d’esprit nécessaires pour renouveler le mandat de ce comité sur des bases permettant de convaincre les pays en développement, notamment, que des solutions tangibles sur le plan international à l’appropriation abusive de leurs savoirs traditionnels et de leurs expressions culturelles traditionnelles sont à portée de main.

L’avenir du droit d’auteur dans l’environnement numérique constitue un deuxième sujet de préoccupation. Nous assistons à la migration de la plupart des formes d’expressions culturelles, sinon toutes, vers le numérique et l’Internet : musique, films, journaux et magazines, littérature et retransmission de manifestations culturelles et sportives. De nouvelles formes d’expressions culturelles émergent également. Le contenu généré par les utilisateurs abonde. Ainsi, YouTube rapporte que 10 heures de vidéo sont publiées sur son site chaque minute.

Aucune de ces transformations n’est bonne ou mauvaise en soi. Elles sont néanmoins profondes et porteuses d’un défi pour l’institution du droit d’auteur. L’objectif de cette institution est clair, à savoir concevoir un mécanisme commercial permettant d’extraire de la valeur des transactions culturelles afin de permettre aux créateurs de mener une existence économique digne tout en assurant la diffusion la plus large possible des œuvres de création à un prix abordable. La question ne réside pas tant dans l’objectif du système que dans les moyens de réaliser cet objectif compte tenu de la convergence de l’environnement numérique. Tout montre que les moyens de diffusion actuels sont en péril. Dans le cadre de la musique, par exemple, 40 milliards de fichiers musicaux auraient été, selon les estimations de l’industrie, échangés illégalement sur l’Internet en 2008, ce qui représente un taux de piratage de 95%.

Je ne suis pas certain que les incidences de ces évolutions tumultueuses de la technologie numérique puissent être traitées par voie de négociation sur tel ou tel aspect dans l’un de nos comités permanents. Elles sont trop profondes. Elles soulèvent une question d’une importance cruciale pour l’ensemble du monde, qui est celle du financement de la culture au XXIe siècle. Je souhaiterais suggérer aux États membres d’envisager, dans l’année à venir, la possibilité de mettre en place une certaine forme de consultation et de réflexion sur cette question.

Les changements structurels dans la distribution des œuvres de création et l’accès à ces dernières ont, comme je l’ai indiqué, fait naître un mépris sans précédent à l’égard de la propriété intellectuelle. On considère généralement que le non respect de la propriété intellectuelle est un problème Nord Sud. Je ne pense pas que cela soit le cas. Selon mes déclarations sur le droit d’auteur dans l’environnement numérique, il devrait être évident que je considère le piratage comme un problème structurel ou conceptuel et mondial, et non comme un antagonisme Nord Sud. Le voyage officiel que j’ai effectué récemment au Nigéria le confirme. Ce pays dispose de la deuxième industrie cinématographique au monde et d’une culture musicale particulièrement dynamique et créative. Or ces deux secteurs sont gravement touchés par le piratage numérique. Tout en menant une bataille courageuse contre le piratage, le gouvernement est confronté à la même question que toute autre puissance publique au monde : comment assurer le fonctionnement du droit d’auteur dans l’environnement numérique, où il n’existe aucune différence de qualité entre l’original et la copie et où les moyens de reproduction et de diffusion sont à la portée de tous à un coût négligeable?

Je ne pense pas que la situation soit différente pour les marchandises physiques. La contrefaçon est non pas un problème Nord Sud, mais un problème lié à la mondialisation, c’est à dire à l’ouverture des marchés, aux systèmes d’approvisionnement et à la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux. Qu’il soit bien clair que, par contrefaçon, j’entends l’imitation délibérée, à grande échelle, de marques, de désignations et de présentations commerciales. Je ne vise en aucun cas les produits pharmaceutiques génériques, qui ont toute leur place sur le marché concurrentiel et réglementé. La contrefaçon repose sur la fraude et la tromperie. Elle touche les produits de haute technologie, comme les produits de faible technicité, les produits de luxe, les produits artisanaux, les produits pharmaceutiques, les cosmétiques, les pièces détachées et les expressions des systèmes culturels traditionnels – en résumé, l’ensemble de la production humaine – et affecte tous les pays. J’espère qu’en tant qu’Organisation nous pourrons progresser vers un dialogue sur les moyens de traiter concrètement la question de l’utilisation abusive de la propriété intellectuelle pour la vente de produits contrefaits.

Dans un monde en réseau, les plates formes peuvent être aussi importantes, sinon plus, que l’adoption de nouvelles règles pour influencer les comportements. Pendant l’année écoulée, nous avons créé un nouvel objectif stratégique relatif à la coordination et au développement de l’infrastructure mondiale. Des résultats très concrets ont déjà été obtenus sous forme de programmes de numérisation en faveur d’offices de pays en développement, d’établissement de centres et de services technologiques et d’innovation et de création d’une base de données (aRDI) permettant aux pays en développement et aux pays les moins avancés d’accéder aux publications et revues scientifiques, médicales et techniques. Sans entrer dans les détails, je souhaiterais évoquer en particulier un projet qui me paraît d’une grande importance, à savoir le programme de travail pour l’amélioration du fonctionnement du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), qui sera soumis à l’examen de l’Assemblée de l’Union du PCT pendant la session en cours. Il ne s’agit pas d’une entreprise d’établissement de normes. Le PCT indique expressément (article 27.5)) que rien dans ce traité ne peut être compris comme pouvant limiter la liberté d’aucun État contractant de prescrire toutes conditions matérielles de brevetabilité qu’il désire. Ni le PCT ni le programme de travail n’affectent en rien les éléments de flexibilité prévus dans l’Accord sur les ADPIC. Le programme de travail vise à améliorer le fonctionnement d’un traité régissant des questions de procédure et qui lie des offices de brevets du monde entier. Il vise à trouver des solutions pour accroître le partage du travail, remédier aux insuffisances, améliorer la qualité du système international des brevets et, partant, contribuer à résorber l’arriéré insoutenable de 4,2 millions de demandes de brevet en attente dans le monde. De nombreuses initiatives ont déjà été prises à cet égard : le Patent Prosecution Highway et les initiatives de coopération au sein de l’ANASE, des pays d’Amérique du Sud et du groupe de Vancouver, constitué du Canada, du Royaume Uni et de l’Australie. Le programme de travail pour l’amélioration du PCT vise à rassembler toutes ces initiatives sous la tutelle multilatérale du système du PCT.

Permettez-moi de conclure en replaçant l’OMPI dans le cadre plus large des enjeux mondiaux. En tant qu’organisation, nous nous sommes fixé un nouvel objectif d’engagement dans les questions de politique au niveau mondial. Suite à l’entrée en vigueur de la Convention sur les droits des personnes handicapées, nous avons constitué une plate-forme de parties prenantes et préparé une proposition de traité sur l’accès des personnes atteintes de déficiences visuelles aux œuvres publiées. Nous avons également organisé au mois de juillet une conférence très fructueuse sur la propriété intellectuelle et les questions de politique publique afin d’élargir et de stimuler le dialogue. Mais c’est la question de politique publique sans doute la plus importante de toutes dont nous allons discuter maintenant, à savoir le défi que nous pose le changement climatique.

D’aucuns ont le sentiment que la propriété intellectuelle exerce une influence négative sur l’éventail des mesures politiques indispensables pour faire face au problème du changement climatique. Je ne pense pas que cette perception corresponde à la réalité. Il est largement reconnu que l’innovation technologique sera au cœur de l’action engagée au niveau mondial afin de résoudre les problèmes associés au changement climatique. On commence également à reconnaître qu’il faudra appliquer cette innovation dans toute l’infrastructure de l’économie pour que cette infrastructure puisse devenir au bout du compte exempte de tout carbone ou neutre en carbone. Dans un tel contexte, il est difficile d’imaginer comment un droit de propriété sur tel ou tel élément technologique pourrait constituer un obstacle. Au contraire, la propriété intellectuelle stimule systématiquement la création et la diffusion de la technologie et, partant, contribue très positivement aux efforts déployés en faveur de l’innovation écologique. Elle aidera l’économie à s’ajuster en favorisant les investissements dans l’innovation verte. Certains pays ont commencé à utiliser la propriété intellectuelle de façon dynamique pour faciliter l’obtention des résultats qu’ils recherchent en adoptant des méthodes accélérées de traitement des innovations vertes. Et l’on peut faire bien davantage encore.

Comme le changement climatique touche l’ensemble de la planète, l’innovation verte ne serait guère avantageuse si elle n’était appliquée qu’à un seul pays. Le transfert de technologie est donc fondamental pour l’efficacité des actions entreprises. Le défi politique consistant à favoriser, par un processus public, le transfert d’une si large gamme de technologies qui se trouvent en mains privées est gigantesque, et à dire vrai on ne l’a encore jamais relevé. Là encore, l’expérience du système et de la communauté de la propriété intellectuelle en matière de création, de commercialisation et de diffusion ou de transfert de technologie représente une précieuse contribution.

Je me réjouis par avance de m’engager avec tous les États membres dans la résolution des nombreux problèmes qui nous attendent l’année prochaine.