SUR LE THEME « REPONDRE AUX BESOINS DES PERSONNES ATTEINTE DE DEFICIENCE VISUELLE : QUELS DEFIS POUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE »
(Genève, le 13 juillet 2009)
Intervention de l’Ambassadeur Babacar Carlos MBAYE, Representant permanent
du Sénégal auprès de l’Office des Nations unies à Genève
Excellences, Mesdames et Messieurs,
Monsieur le Directeur général Au cours des années 1980, les Etats membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont lancé les premiers travaux portant sur l’accès des aveugles et malvoyants, des sourds et malentendants, aux contenus des œuvres protégées par le droit d’auteur. Mais, force est de constater que, plus d’un quart de siècle après, des progrès significatifs n’ont pas été enregistrés dans ce domaine.
L’explication de cette situation peut résider, en partie, dans le fait que l’accès des personnes handicapées aux œuvres protégées est rendu plus facile par l’acceptation d’exceptions au droit d’auteur. A cet égard, il convient de rappeler que le droit d’auteur a la double fonction de stimuler la créativité littéraire et artistique, en offrant aux titulaires de droit une contrepartie économique pour leur travail et de permettre au public d’accéder, à un prix abordable, aux contenus que protège le droit d’auteur.
C’est donc dire que les exceptions qui facilitent l’accès aux œuvres protégées sont des éléments essentiels du droit d’auteur. Toutefois, elles ne doivent pas avoir pour effet de réduire l’autonomie et la protection des auteurs. Cela signifie qu’il convient de trouver un équilibre entre la protection des intérêts des détenteurs de droits et la sauvegarde du droit à l’accès qu’ont les utilisateurs. De nos jours, la recherche de ce juste milieu est rendue complexe par la prolifération vertigineuse des technologies de l’information et de la communication.
Comme on nous l’a rappelé ce matin, il y a actuellement dans le monde des dizaines et des dizaines de millions le nombre d’aveugles et de malvoyants qui, pour accéder aux œuvres écrites, peuvent être amenés à reproduire une œuvre protégée si l’oeuvre n’est pas commercialement disponible dans la version qui est accessible pour eux.
Les exceptions aux droits d’auteur prévues dans de nombreuses législations nationales autorisent ces formes de copie dans les transactions hors ligne, sans risque d’atteinte aux droits des auteurs. Par conséquent, ce dont il s’agit, aujourd’hui, principalement pour les personnes handicapées visuelles, c’est de trouver des solutions internationales communes dans l’environnement en ligne, en ce qui concerne les exceptions aux droits exclusifs des titulaires du droit d’a uteur, afin de faciliter le partage transfrontalier des ressources pour les producteurs de version de substitution et de contribuer, ainsi, à réduire les inégalités entre voyants et malvoyants. Ce serait excellent ! Mais cela ne suffira pas. En effet, les malvoyants de tous les pays n’ont pas les mêmes possibilités pour accéder aux contenus disponibles (même dans les langues nationales) et un fossé encore plus grand sépare, de ce point de vue, les malvoyants des pays développés et ceux des pays en développement.
A ce propos, je réaffirme la préférence du Sénégal pour une approche globale qui permettrait de traiter l’ensemble des préoccupations de développement relatives à l’accès au savoir et à la connaissance.
L’informatisation et les techniques numériques ont ouvert de nouvelles perspectives pour faciliter l’accès aux œuvres dans de nouvelles versions qui ne sont pas facilement accessibles dans le commerce. De nouveaux instruments ont été mis en place à cet effet. Face à une telle évolution, nous estimons qu’il faudrait, tout à la fois, assurer l’exploitation effective des possibilités qui existent déjà pour une prise en charge idoine des besoins des aveugles et malvoyants, et s’atteler à voir comment s’inspirer des solutions trouvées, pour permettre aux autres personnes qui souffrent d’un handicap d’accéder à l’information et à la culture.
A cet égard, la convention précitée établit que les Etats parties doivent prendre toutes les mesures appropriées, conformément au droit international, pour faire en sorte que les lois qui protègent la propriété intellectuelle ne constituent pas un obstacle déraisonnable ou discriminatoire à l’accès des personnes handicapées aux produits culturels. Il s’agit de donner aux personnes qui, aujourd’hui encore, pour des raisons multiformes, ne peuvent pas lire ou comprendre une information, les mêmes chances de réussite que celles qu’ont les autres.
A mon avis, tous les Etats membres de l’OMPI ont le même engagement pour atteindre cet objectif, de manière à mettre fin à l’injuste discrimination de fait dont souffrent les personnes handicapées et à permettre à celles-ci de participer plus activement au développement de leur pays, dans l’intérêt de toute la collectivité. De même, je suis convaincu que tous les Etats membres ont à cœur de contribuer à la réalisation de cet objectif. Mais, à l’évidence, la participation de tous n’aura pas le même impact car, en plus de ce que nous devons faire ensemble, sur le plan multilatéral et, en particulier, au sein de l’OMPI et dont nos échanges de ce matin constituent un aspect important, il y a les efforts que nous devons déployer au niveau national ; ces efforts sont tributaires des niveaux de développement et des moyens de nos pays. En d’autres termes, il nous faut encore voir ensemble, comment faire pour que l’indispensable volonté politique conduise, effectivement, à l’évolution que nous souhaitons tous, pays développés et pays en développement. C’est pour moi l’occasion de réaffirmer, solennellement, la détermination du Sénégal de contribuer à l’aboutissement de ce noble combat. En vérité, il s’agira, pour nous, de poursuivre dans une direction que nous avons prise depuis longtemps, en vue d’améliorer le sort des personnes handicapées.
En effet, au Sénégal, la Fédération des associations de personnes handicapées qui regroupe l’ensemble des associations de handicapés du pays œuvre, en collaboration avec les autorités publiques, les organisations nationales ou internationales, à l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées, en ce qui concerne non seulement le droit d’auteur, mais aussi la propriété intellectuelle en général. Parmi ses principaux interlocuteurs, il y a le Conseiller technique du Chef de l’Etat pour les questions sociales, conseiller qui est lui-même handicapé visuel depuis sa naissance.
Dans le même registre, nous avons activement participé à l’élaboration et à l’adoption, en 1999, du plan d’action de la « Décennie africaine des personnes handicapées ». Ce plan d’action nous aide beaucoup dans nos échanges avec les pays amis qui veulent d’abord consulter les organisations des personnes handicapées avant d’élaborer, à leur profit, des politiques et programmes, des stratégies et normes.
Dans la conduite de nos différentes initiatives, nous avons constaté que, pour assurer la pleine participation des personnes handicapées à la vie active, il est indispensable de créer des synergies entre les Départements ministériels concernés par les différents handicaps (santé, éducation ….) et de faire appel à des partenariats par le biais de la coopération internationale. C’est là, par exemple, le meilleur moyen de favoriser le dépistage précoce et la prévention des maladies invalidantes et, ainsi, d’éviter, en amont, tout ce qui est évitable.
Je vous remercie de votre attention.