À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Forum à participation non limitée sur les projets proposés
dans le cadre du plan d’action pour le développement

Genève 13 et 14 octobre 2009

PROGRAMME

Mardi 13 octobre 2009

09.30 - 09.45

Cérémonie d'ouverture

Allocution de bienvenue :

M. Geoffrey Onyeama, sous directeur général, Secteur de la coordination concernant les relations extérieures, le monde de l’entreprise, les communications et la sensibilisation du public,
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Genève
 

Thème 1 : Projet relatif à la propriété intellectuelle et au transfert de technologie

Animateur : M. Elhadji Ibou Boye, deuxième secrétaire à la Mission permanente du Sénégal à Genève
 

9.45 - 10.15

Brève introduction à la propriété intellectuelle et au transfert de technologie à l’OMPI et projet proposé dans le cadre du Plan d’action pour le développement

Conférencier : M. Philippe Baechtold, directeur de la Division des brevets, OMPI, Genève
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10.15 - 11.15

Discussion de groupe sur la propriété intellectuelle et le transfert de technologie et sur le rôle de l’OMPI

(a) Point de vue économiqu

Expert : M. Shubhashis Gangopadhyay, Managing Trustee, India Development Foundation, Gurgaon (Inde)
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b) Point de vue des politiques générales et juridiques

Experts :

M. Dennis Patrick O’Reilley, juriste associé, Finnegan, Henderson, Farabow, Garrett and Dunner, Washington (États Unis d’Amérique)
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M. Pedro Roffe, professeur principal, Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), Genève
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(c) Point de vue commercial

Expert : M. Alexander Damvelt, directeur, Technology Licensing, Philips, Eindhoven (Pays Bas)
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11.15 - 11.30 Pause café
 
11.30 - 12.15

Discussion de groupe sur la propriété intellectuelle et le transfert de technologie (suite)

d) Point de vue d’une organisation intergouvernementale

Expert : M. Kiyoshi Adachi, juriste à la Division des investissements et des entreprises, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Genève

e) Point de vue de la société civile

Expert : M. Abdalla A. Alnajjar Banihammad, président de l’Arab Science and Technology Foundation (ASTF), Sharjah (Émirats arabes unis)
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f) Point de vue d’un centre de recherche internationale

Expert : M. Bernard Denis, directeur adjoint du Groupe des connaissances et du transfert de technologie, Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), Genève
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12.15 - 13.00

Débat général
 

13.00 - 14.30 Pause déjeuner
 

Thème 2 : Proposition de la République de Corée relative au “Programme visant à aider les agriculteurs et les producteurs des pays les moins avancés (PMA) à obtenir des marques pour leurs produits”

Animateur : M. Fawaz Al Rassas, deuxième secrétaire, Mission permanente de le République du Yémen à Genève
 

14.30 - 15.00

Présentation de la proposition relative au “Programme visant à aider les agriculteurs et les producteurs des PMA à obtenir des marques pour leurs produits”

Experts :

Mme Park Eun Kyul, directeur adjoint de la Division de la coopération multilatérale, Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), Daejon (République de Corée)
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M. Park Seong joon, premier secrétaire à la Mission permanente de la République de Corée à Genève
 

15.00 - 16.00

Discussion de groupe sur le rôle de la propriété intellectuelle dans l’étiquetage, les marques et la certification de produits issus du commerce équitable

 

Experts :

Mme Paola Ghillani, associée, Paola Ghillani and Friends Limited, Zurich, et ancienne présidente du Conseil des Fair Trade Labelling Organizations International (FLO), Bonn
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M. Fabrice Leclercq, conseiller en promotion commerciale, Programme de réduction de la pauvreté par l’exportation (EPRP), Centre du commerce international (CCI), Genève
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16.00 - 16.30 Débat général
 
16.30 - 16.45 Pause café
 

Thème 3 : Proposition du Japon relative à la base de données E Speed de l’OMPI

16.45 - 17.15

Présentation de la proposition relative au “Partage de données d’expérience via le Web sur les exemples réussis de lien entre propriété intellectuelle et commerce”

Conférenciers :

M. Shintaro Takahara, directeur, Multilateral Policy Office, International Affairs Division, General Affairs Department, Office des brevets du Japon, Tokyo
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M. John Tarpey, directeur de la Division des communications, OMPI, Genève
 

17.15 - 17.45 Débat général

 
Mercredi 14 octobre 2009

Thème 4 : Projet relatif à l’élaboration d’instruments d’accès à l’information en matière de brevets

Animatrice : Mme Vesna Filipovic Nikolic, conseillère à la Mission permanente de Serbie à Genève
 

9.03 - 10.15

Brève introduction à l’information en matière de brevets à l’OMPI et projet proposé dans le cadre du Plan d’action pour le développement

Conférencier : M. Andrew Czajkowski, chef de la Section de l’appui à l’innovation et à la technologie, Service mondial d’information, OMPI, Genève
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 10.15 - 10.30 Pause café
 
 10.30 - 11.15

Discussion de groupe sur les questions et les problèmes relatifs à la propriété intellectuelle et à l’information en matière de brevets dans le domaine de la santé

Experts :

Mme Malebona Precious Matsoso, directrice du département Santé publique, innovation et propriété intellectuelle, Organisation mondiale de la santé (OMS), Genève

M. Guilherme Cintra, chargé de l’analyse des politiques, propriété intellectuelle et commerce, Fédération internationale de l’industrie du médicament (FIIM), Genève
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Mme Pascale Boulet, conseillère en propriété intellectuelle et réglementation, Initiative pour développer des médicaments contre les maladies négligées, Genève
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Discussion de groupe sur les questions et les problèmes relatifs à la propriété intellectuelle et à l’information en matière de brevets dans le domaine de l’alimentation et de l’agriculture

Experts :

M. Shakeel Bhatti, secrétaire exécutif du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Rome

Mme Sangeeta Shashikant, conseillère juridique du Third World Network (TWN), Genève
 

 12.00 - 12.30 Débat général
 
 12.30 - 13.00

Utilisation de l’information en matière de brevets dans le transfert de technologies appropriées : proposition de la République de Corée

Animateurs :

Mme Park Eun Kyul
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M. Park Seong-joon
 

 13.00 - 14.30 Pause déjeuner
 

Thème 5 : Projet relatif à l’amélioration du cadre de gestion axée sur les résultats mis en œuvre par l’OMPI aux fins du suivi et de l’évaluation des activités de développement

Animateur : M. Udo Fenchel, conseiller à la Mission permanente de l’Allemagne à Genève
 

 14.30 - 15.30

Brève présentation du cadre de gestion fondé sur les résultats mis en œuvre par l’OMPI, politique et projet d’évaluation

Conférenciers :

M. Joe Bradley, chef de la Section de la gestion et de l’exécution des programmes, OMPI, Genève
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Mme Julia Flores, administratrice principale chargée de l’évaluation, Section de l’évaluation et de l’inspection, OMPI, Genève
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Discussion de groupe sur l’amélioration du cadre de gestion axée sur les résultats mis en œuvre par l’OMPI aux fins du suivi et de l’évaluation des activités de développement

Experts :

M. Deepak Thapa, directeur adjoint du Bureau des services de contrôle interne, Organisation mondiale de la santé (OMS), Genève

M. Joe Thurman, directeur du Bureau de programmation et de gestion, Organisation internationale du Travail (OIT), Genève
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Mme Viviana Munoz Tellez, chargée de programme, Programme d’innovation et d’accès à la connaissance, Centre Sud, Genève
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 16.30 - 17.15 Débat général
 
 17.15 - 17.30 Allocutions de clôture