Lundi, 17 september 2012
Time |
Session |
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8 h 30 - 9 h 30 |
Enregistrement |
9 h 30 - 10 heures |
Remarques d’ouverture par le Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Genève, Suisse |
10 heures - 11.15 |
Première session : Existe t il une définition universelle pour l’expression “intermédiaires sur l’Internet”? L’expression “intermédiaires sur l’Internet” est souvent utilisée au sens large pour désigner des opérateurs proposant des services divers sur l’Internet. Cependant, on reconnaît généralement que ces services peuvent être très variés et que, selon le service proposé, l’opérateur peut jouer un rôle plus ou moins actif dans le traitement des données. Ce groupe va examiner certains types d’intermédiaires qui existent sur l’Internet afin de déterminer dans quelle mesure ceux ci jouent un rôle actif ou passif dans le traitement des données et quelle est l’incidence éventuelle de leur activité sur les droits attachés aux marques. Animateur: M. Marcus Höpperger, directeur de la Division du droit et des services consultatifs en matière de législation, Secteur des marques et des dessins et modèles, OMPI Conférenciers:
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11.15 - 11.45 |
Pause café |
11.45 - 13 heures |
Deuxième session : Utilisation des marques sur l’Internet : enjeux et solutions i) L’Internet, au cours de son évolution constante en tant que moyen de faire des affaires, a été le témoin d’un certain nombre de pratiques commerciales qui ont un effet potentiel sur les droits attachés aux marques. Les dispositions juridiques particulières offrant des “sphères de sécurité” aux intermédiaires sur l’Internet, ainsi que l’idée d’étendre les procédures de notification et de retrait (qui existent déjà dans le domaine du droit d’auteur) aux situations d’atteinte présumée à une marque sont souvent citées comme des solutions éventuelles pour assurer le développement durable des affaires sur l’Internet tout en garantissant la sauvegarde des intérêts légitimes des titulaires de marques. Parmi les autres solutions envisagées figurent les accords sectoriels informels ou les partenariats public privé. Ce groupe va présenter et examiner certaines de ces solutions. Animateur: Professeur Martin Senftleben de l’Université libre d’Amsterdam, Amsterdam Conférenciers:
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13 heures - 15 heures |
Pause déjeuner |
15 heures - 16.15 |
Troisième session : Utilisation des marques sur l’Internet : enjeux et solutions ii) Animateur: Professeur Martin Senftleben de l’Université libre d’Amsterdam, Amsterdam Conférenciers:
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16.15 - 16.45 |
Pause café |
16.45 - 18 heures |
Quatrième session : Utilisation des marques sur l’Internet : des mesures réglementaires sont elles nécessaires au niveau international? Animateur: M. Marcus Höpperger Conférenciers:
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18 heures |
Clôture de la réunion d’information |