OMPI, Genève - 27 mai 2013 (16:00 - 18:00)
Ce forum, qui aura lieu en marge de la vingt‑neuvième session du Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT), vise à constituer un groupe hétérogène de conférenciers de renom ayant chacun apporté une contribution importante au monde du design – que ce soit en tant que designer, dans la promotion du design ou dans l’enseignement du design. Une réunion‑débat sera organisée, durant laquelle les intervenants présenteront leur point de vue sur le rôle que joue le design par rapport à l’innovation, la créativité et la stimulation du développement économique.
Le forum est ouvert aux représentants des états membres de l’OMPI et des organisations ayant le statut d’observateur inscrites pour assister à la session du SCT. Aucune inscription distincte pour assister au forum ne sera nécessaire. Le forum sera immédiatement suivi de l’inauguration d’une exposition sur le design polonais primé.
Ce forum aura lieu alors que les états membres de l’OMPI seront en train d’intensifier leurs travaux, au sein du SCT, concernant un nouveau traité sur les formalités d’enregistrement des dessins et modèles industriels. Ces travaux visent à simplifier les dépôts de dessins et modèles, de sorte que les designers puissent obtenir plus facilement une protection dans plusieurs pays.
Informations générales
Le nombre de dépôts mondiaux de dessins et modèles industriels continue d’augmenter et a pratiquement doublé au cours des 10 dernières années. Bien qu’il soit difficile de mesurer précisément son impact au niveau économique, de plus en plus d’éléments viennent confirmer que le design joue réellement un rôle en tant que source d’innovation et de croissance économique . En tant qu’activité créatrice, le design contribue de manière significative aux échanges sur le plan culturel, social et économique. Alliant l’esthétique au fonctionnel, le design contribue à orienter le consommateur dans ses choix, influence l’expérience de l’utilisateur et offre des solutions novatrices en ce qui concerne la durée de vie du produit, son utilisation et sa qualité. Ces éléments, auxquels s’ajoutent les affaires récentes largement relayées par les medias concernant le design de certains produits, font que les décideurs s’intéressent de plus en plus au design industriel en tant que forme de propriété intellectuelle, ainsi qu’à son rôle par rapport à l’innovation.
La mise en œuvre de moyens importants dans le design, comme investissement dans les actifs incorporels de l’entreprise, est une pratique largement répandue. En outre, par rapport à d’autres types de droits de propriété intellectuelle, les dépôts à l’échelle mondiale de dessins et modèles sont effectués en grande majorité par des résidents. En d’autres termes, dans les offices qui enregistrent la plus forte activité de dépôt de dessins et modèles, ce sont les déposants locaux et non pas les déposants internationaux qui utilisent le plus le système de dépôt de dessins et modèles, ce qui témoigne des capacités de création et d’innovation à l’échelle locale. Cette activité de dépôt de dessins et modèles industriels constitue donc une source abondante de croissance et de développement économiques à l’échelle locale.
Réunion-débat
Des experts s’interrogeront sur le système actuel de protection des dessins et modèles et présenteront leur point de vue sur la manière dont le système devrait évoluer afin de mieux tenir compte du rôle de la propriété intellectuelle en tant que moteur de ce type d’innovation.