Forum 2022 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle

Promouvoir le dialogue transnational entre les systèmes judiciaires

Le Forum annuel de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle vise à offrir à des juges du monde entier la possibilité d’échanger des connaissances spécialisées sur des questions pressantes de propriété intellectuelle soulevées par l’accélération de l’innovation et par une utilisation croissante de la propriété intellectuelle à l’échelle transnationale.

Éditions précédentes

En 2021, le forum a réuni 360 juges issus de 94 ressorts nationaux et régionaux, pour un échange entre pairs au niveau mondial autour d’un thème : la gestion judiciaire des affaires relatives aux brevets. Les sujets abordés ont porté sur des questions telles que les difficultés liées à la spécificité des affaires judiciaires, les difficultés liées aux litiges en matière de brevets, les procédures d’invalidation de brevets et les affaires de contrefaçon de brevets, ou encore les questions propres aux litiges en matière de brevets portant sur des produits biologiques ou pharmaceutiques. Les discussions ont également porté sur des questions relatives à la gestion des affaires concernant plus largement les litiges en matière de propriété intellectuelle, telles que le rôle des experts et la question des dommages-intérêts.

Le Forum de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle est un événement annuel organisé par l’Institut judiciaire de l’OMPI dans le cadre des activités menées par l’Organisation avec les magistrats.

16 – 18 novembre 2022

Lieu : Genève, Suisse

Réunion hybride

Informations pratiques

Programme et profil des conférenciers
Liste des participants
Rapport
Guide pratique pour les participants
Guide d’utilisation de Zoom

Précédentes éditions du forum

Programme (hybride)

Premier jour – 16 novembre 2022

Enregistrement (8 h 00 – 9 h 00)

Ouverture (9 h 00 – 9 h 20)

**Daren Tang**
Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

**Annabelle Bennett**
Ancienne juge à la Cour fédérale de l’Australie, Sydney (Australie); présidente du Conseil consultatif des juges de l’OMPI

Maîtresse de cérémonie :
Nahal Zebarjadi
Juriste, Institut judiciaire de l’OMPI

Séance n° 1 : Rôle de l’appareil judiciaire dans la promotion d’écosystèmes équilibrés et efficaces en matière de propriété intellectuelle, d’innovation et de création (9 h 20 – 10 h 00)

Les tribunaux doivent-ils chercher à encourager l’innovation? Si oui, comment?
Trouver le juste équilibre entre l’intérêt général et les droits privés en matière de propriété intellectuelle
Les limites du pouvoir judiciaire
Nouveaux problèmes rencontrés par les juges

Animateur et conférenciers :

Animatrice :
Annabelle Bennett
Ancienne juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie)

**Samuel Granata**
Juge à la Cour d’appel d’Anvers (Belgique) et à la Cour de justice du Benelux(Luxembourg)

**Kathleen M. O’Malley**
Ancienne juge à la Cour d’appel du circuit fédéral, Washington (États-Unis d’Amérique)

**Prathiba M. Singh**
Juge à la Haute Cour de New Delhi (Inde)

Arrêts de référence :

Cour suprême de l’Inde [2019] : Monsanto Technology LLC c. Nuziveedu & Ors., 3SCC 381
Haute Cour de Delhi (Inde) [2015] : Merck Sharp & Dohme Corpn. c. Glenmark Pharmaceuticals, FAO(OS) 190/2013
Haute Cour de Delhi (Inde) [2015] : Vifor International Ltd. c. Competition Commission of India, W.P.(C) 11263/2022
Commission d’appel de la propriété intellectuelle, Chennai (Inde) [2013] : Bayer Corporation c. Natco Pharma Ltd. & Ors., OA/35/2012/PT/MUM

Invités de marque : L’intelligence artificielle et son rôle dans la prise de décisions judiciaires (10 h 00 – 10 h 45)

**Andrew Christie**
Professeur à l’Université de Melbourne (Australie)

**Abeline Dorothea Reiling**
Ancienne juge principale au tribunal de district d’Amsterdam (Pays-Bas)

Articles de référence :

Bell, F., Bennett Moses, L., Legg, M., Silove, J. et Zalnieriute, M. (2022). AI Decision-Making and the Courts: A Guide for Judges, Tribunal Members and Court Administrators. Australasian Institute of Judicial Administration
Christie, A. (2021). Automatic Resolution of Domain Name Disputes. Natural Legal Language Processing Workshop 2021, 228-238
Reiling, A.D. (2020). Courts and Artificial Intelligence. International Journal for Court Administration, 11(2), 8

Pause café (10 h 45 – 11 h 15)

Séance n° 2 : Brevets et nouvelles technologies (11 h 15 – 12 h 45)

Présentation des principales affaires de brevets dans le domaine des nouvelles technologies
Qualité d’inventeur et conditions de brevetabilité pour les inventions produites au moyen de l’intelligence artificielle
Conséquences des nouvelles technologies sur le système des brevets

Animateur et conférenciers :

Animateur :
Colin Birss
Juge à la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres (Royaume-Uni)

**Scott Boalick**
Juge administratif, Commission des audiences et recours en matière de brevets, Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique, Alexandria (États-Unis d’Amérique)

**Stephen Burley**
Juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie)

**Caroline Somesom Tauk**
Juge fédérale, Tribunal fédéral régional de la deuxième région, Rio de Janeiro, Brésil

**Ketevan Tsintsadze**
Juge à la Cour suprême de Géorgie, Tiblisi (Géorgie)

Arrêts de référence :

Cour fédérale d’Australie [2022] : Commissioner of Patents c. Thaler [2022] FCAFC 62
Haute Cour d’Australie [2022] : Aristocrat Technologies Australia Pty Ltd c. Commissioner of Patents [2022] HCA 29
Cour fédérale de Rio de Janeiro (Brésil) [2016] : North Carolina State University c. Instituto Nacional da Propriedade Industrial (INPI), affaire n° 0162125-81.2016.4.02.5101/RJ
Cour suprême de Géorgie (chambre administrative) [2021] : affaire n° BS-1224 (k-19)
Cour suprême de Géorgie (chambre administrative) [2013] : affaire n° BS-424-413 (g-13)
Tribunal des brevets, tribunal de comté d’Angleterre et du Pays de Galles (actuellement Division de la Chancellerie de la Haute Cour) (Royaume-Uni) [2013] : AP Racing Ltd c. Alcon Components Ltd [2013] EWPCC 3
Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles (Royaume-Uni) [2021] : Thaler c. Comptroller General of Patents Trade Marks and Designs [2021] EWCA Civ 1374
Cour d'appel du circuit fédéral des États-Unis d'Amérique [2022]: Thaler c. Vidal, 43 F.4^th 1207

Pause déjeuner (12 h 45 – 14 h 15)

Séance n° 3 : Droit d’auteur et nouvelles technologies (14 h 15 – 15 h 30)

Présentation des principales affaires de droit d’auteur dans le domaine des nouvelles technologies
Paternité de l’œuvre et existence d’un droit d’auteur dans les œuvres produites au moyen de l’intelligence artificielle

Animateur et conférenciers :

Animateur :
David Unterhalter
Juge par intérim à la Cour constitutionnelle de Johannesburg (Afrique du Sud)

**Édynson Francisco Alarcón Polanco**
Président de la chambre civile et commerciale de la Cour d’appel de district, Santo Domingo (République dominicaine)

**Aroldo W. Quiroz Monsalvo**
Président de la Cour suprême de Colombie, Bogotá (Colombie)

**Yan Jing**
Juge à la Division des droits de propriété intellectuelle, Cour populaire suprême de Chine, Beijing (Chine)

**Hasan Kadir Yilmaztekin**
Juge et professeur associé à l’Académie de Justice de Türkiye, chef du département des affaires étrangères, Ankara (Türkiye)

Arrêts de référence :

Cour populaire du district de Shenzen, province du Guangdong (Chine) [2019] : Shenzhen Tencent c. Shanghai Yingxun, affaire n° Yue 0305 Min Chu n° 14010
Cour suprême de Colombie, chambre civile [2021] : Carlos Enrique Estupiñán Monje, Softpymes SAS et Germán Alberto Restrepo Fernández c. Pablo Enrique, Fernando Otoya Domínguez, et Sistemas de Información Empresarial SA -SIESA-, affaire n° SC3179-2021
Cour suprême de la République dominicaine, chambre civile et commerciale [2017] : Allegro Resorts Dominicana S.A. c. Víctor Eduardo Saladi Meneses, affaire n° 1668
Cour constitutionnelle de l’Afrique du Sud [2022] : Blind SA c. Minister of Trade, Industry and Competition and Others [2022] ZACC 33
Cour de cassation de Türkiye, onzième chambre civile [2017] : affaire n° 2017/1563
Cour de cassation de Türkiye, onzième chambre civile [2017] : affaire n° 2017/2724
Cour de cassation de Türkiye, grande chambre [2021] : affaire n° 2021/1228

Pause café (15 h 30 – 16 h 00)

Séance n° 4 : Mesures provisoires dans les litiges de propriété intellectuelle (Première partie) (16 h 00 – 17 h 30)

Conditions d’octroi des mesures provisoires
Injonctions ex parte
Gérer la complexité de la technologie et l’urgence

Animateur et conférenciers :

**Rafael Francisco Barreiro**
Juge à la Cour d’appel nationale en matière commerciale, Buenos Aires (Argentine)

**Nnamdi Dimgba**
Juge à la Haute Cour fédérale, Abuja (Nigéria)

**Atef Mohamed Ahmed El Sisi**
Juge à la Cour d’appel économique, Le Caire (Égypte)

**Klaus Grabinski**
Juge à la Cour fédérale de justice, Karlsruhe (Allemagne)

**Luis Antonio Soler Pascual**
Juge à la Haute Cour provinciale d’Alicante (Espagne)

Arrêts de référence :

Tribunal fédéral en matière civile et commerciale – Première chambre, Argentine [2021] : Ríos, Matías Federico c. Mercado McCann S.A.
Tribunaux économiques du Caire (Égypte) [2021] : affaire n° 2538
Tribunaux économiques du Caire (Égypte) [2020] : affaire n° 195
Cour d’appel, Division judiciaire d’Ilorin (Nigéria) [2015] : Gallaher Ltd. c. British American Tobacco (Nig.) Ltd & Ors, 13 NWLR (PART 1476) 325/ (2014) LPELR-24333 (CA)
Haute Cour provinciale d’Alicante (Tribunal des marques de l’Union européenne), Espagne [2022] : décision n° 31/22
Cour de justice de l’Union européenne [2022] : Phoenix Contact GmbH & Co. KG c. HARTING Deutschland GmbH & Co. et al., affaire n° C-44/21

Photo de groupe suivie d’une réception (17 h 30)

Deuxième jour – 17 novembre 2022

Séance n° 5 : Mesures provisoires dans les litiges de propriété intellectuelle (Deuxième partie) (9 h 00 – 10 h 15)

Charge de la preuve
Engagements croisés en matière de dommages-intérêts
Considérations territoriales
Rôle de l’intérêt général et de la proportionnalité

Animateur et conférenciers :

**Simon Fothergill**
Juge à la Cour fédérale du Canada, Ottawa (Canada)

**Li Jian**
Vice-président du tribunal, Division des droits de propriété intellectuelle, Cour populaire suprême de Chine, Beijing (Chine)

**Max Lambert Ndéma Elongué**
Magistrat, directeur adjoint chargé du contentieux administratif, des litiges financiers et comptables, Ministère de la justice, Yaoundé (Cameroun)

**Aidelena Pereira Véliz**
Juge à la troisième Haute Cour en matière de concurrence et de protection des consommateurs, première circonscription judiciaire, Panama (Panama)

Arrêts de référence :

Tribunal commercial de Cotonou (Bénin) [2021] : Société Phoenix International Sarl c. Chitou Zoul-Fadil et al., n° 065/21/CJ/SI/TCC
Cour suprême du Canada [2017] : Google Inc. c. Equustek Solutions Inc., 2017 SCC 34
Haute Cour populaire du Jiangsu (Chine) [2008] : Jiangsu Baite Import and Export Trade Co., Ltd. and Jiangsu Huai’an Kangbaite Carpet Co., Ltd. c. M. Xu, affaire n° SMSZZ, n° 71
Troisième Haute Cour, première circonscription judiciaire du Panama [2019] : affaire n° 08-08-01-10-3-214402019

Séance n° 6 : Les injonctions dans l’environnement numérique (10 h 15 – 11 h 30)

Injonctions dynamiques de blocage de sites
Injonctions globales
Injonctions de blocage géographique
Détermination du lieu de l’infraction à l’ère de l’Internet

Animateur et conférenciers :

Animateur :
Richard Meade
Juge à la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles (Division de la chancellerie), Londres (Royaume-Uni)

**Óscar Alberto Estrada Chavez**
Juge auprès de la Chambre spécialisée en propriété intellectuelle, Tribunal administratif fédéral, Mexico (Mexique)

**Daniel Severinsson**
Juge au tribunal des brevets et du commerce, Tribunal de district de Stockholm (Suède)

**Ricardo Guillermo Vinatea Medina**
Juge à la septième chambre spécialisée du contentieux administratif, Haute Cour de justice de Lima (Pérou)

Arrêts de référence :

Haute Cour de Delhi (Inde) [2019] : Swami Ramdev and Anor c. Facebook, Inc and Ors, CS (OS) 27/2019
Haute Cour de Delhi (Inde) [2019] : UTV Software Communication Ltd and Ors c. 1337X.To and Ors, CS (COMM) 724/2017
Haute Cour de Delhi (Inde) [2022] : Dabur India Limited c. Ashok Kumar and Ors, CS (COMM) 135/2022
Cour suprême de justice de la Nation (Mexique) [2017] : Deuxième chambre, 2017, D.A. 1/2017, Alestra, S de R.L de C.V.
Première Cour pénale des douanes, des services fiscaux, de la propriété intellectuelle et de l’environnement du département de Lima (Pérou) [2018] : Disney Enterprise Inc DEI, Sony Pictures Television Inc, Universal City Studios LLC and Others represented by the Motion Picture Association of America c. Manrique Aguero and Others, affaire n° 00527-2018
Cour d’appel des brevets et des marchés, Suède [2020] : AB Svensk Filmindustri et al. c. Telia Sverige AB, affaire n° PMT 13999-19
Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles (Royaume-Uni) [2002] : Menashe Business Mercantile Ltd c. William Hill Organisation Ltd [2002] EWCA Civ 1702
Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles (Royaume-Uni) [2013] : Paramount Home Entertainment International Ltd c. British Sky Broadcasting Ltd [2013] EWHC 3479 (Ch)
Cour suprême (Royaume-Uni) [2018] : Cartier International AG c. British Telecommunications Plc [2018] UKSC 28
Cour d’appel d’Angleterre et du pays de Galles (Royaume-Uni) [2021] : TuneIn Inc c. Warner Music UK Ltd and Anor [2021] EWCA Civ 441

Pause café (11 h 30 – 12 h 00)

Activités du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (12 h 00 – 12 h 30)

**Ignacio De Castro**
Directeur, Division des litiges relatifs à la propriété intellectuelle et des relations extérieures, Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

Pause déjeuner (12 h 30 – 14 h 00)

L’action de l’OMPI avec les autorités judiciaires (14 h 00 – 14 h 15)

**Min Eun-Joo,**
Directrice de l’Institut judiciaire de l’OMPI

Séance n° 7 : Méthodes modernes de gestion des affaires de propriété intellectuelle (14 h 15 – 15 h 30)

Gestion des litiges en matière de propriété intellectuelle saisis devant la justice (par exemple, questions, preuves concernant les faits et les expertises, demandes incidentes et communication des pièces)
Comment les tribunaux encouragent les juges à adopter une approche cohérente de la gestion des litiges en matière de propriété intellectuelle?

Animateur et conférenciers :

Animateur :
Stephen Burley
Juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie)

**Paul Kihwelo**
Juge à la Cour d’appel de Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie)

**Maria Rowena Modesto-San Pedro**
Juge associée à la Cour d’appel fiscale de Quezon (Philippines)

**Ifa sudewi**
Vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontianak (Indonésie)

Pause café (15 h 30 –16 h 00)

Séance n° 8 : Rédaction de jugements dans les affaires de propriété intellectuelle (16 h 00 – 17 h 20)

Caractère distinctif d’un jugement en matière de propriété intellectuelle
- Éléments d’un bon jugement
- Exposition des faits
- Établissement de la loi
- Prise en considération d’avis d’experts divergents
- Énonciation de la conclusion
Éléments de style – clarté, cohérence et concision

Animateur et conférenciers :

Animatrice :
Zane Pētersone
Juge à la Cour suprême, Riga (Lettonie)

**Souad El Farhaoui**
Juge et directrice de la formation, Institut supérieur de la magistrature, Rabat (Maroc)

**Stephane Jackson-Haisley**
Juge à la Cour suprême, Kingston (Jamaïque)

**Irina Kalashnikova**
Juge à la Cour suprême de la République du Kazakhstan, Nur-Sultan (Kazakhstan)

**Tsuno Michinori**
Juge à la Haute Cour de la propriété intellectuelle, Tokyo (Japon)

Arrêts de référence :

Cour suprême de la Jamaïque [2022] : Cabel Stephenson c. Doreen Hibbert, Cressida Rattigan and Leba Thomas, affaire n° JMSC Civ. 65
Haute Cour de la propriété intellectuelle du Japon (formation collégiale) [2018] : affaire n° 2016 (Gyo-Ke) 10182, 10184
Cour suprême du Kazakhstan [2017] : affaire n° 3 гп-281(2)-17
Cour de cassation du Maroc, Chambre de commerce [2019] : Saint Mark Limited c. Lispadon, affaire n° 14/3/1/2018
Cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis d’Amérique [2012] : Byrne c. Wood, Herron & Evans, LLP, 676 F.3d 1024
Cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis d’Amérique [2012] : Coach Services, Inc. c. Triumph Learning LLC, 668 F.3d 1356
Cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis d’Amérique [2014] : PAR Pharmaceutical, Inc. c. TWI Pharmaceuticals, Inc., 773 F.3d 1186
Cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis d’Amérique [2020] : Valeant Pharmaceuticals North America LLC c. Mylan, 978 F.3d 1374

Clôture (17 h 20 – 17 h 30)

**Annabelle Bennett**
Ancienne juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie); présidente du Conseil consultatif des juges de l’OMPI

**Marco Alemán**
Sous-directeur général, Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation de l’OMPI

Troisième jour – 18 novembre 2022

Programme social (facultatif)

10 h 00 – 11 h 30 : Visite guidée de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
14 h 00 – 16 h 00 : Visite guidée du Musée Patek Philippe
15 h 00 – 18 h 00 : Visite guidée du CERN

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16 – 18 novembre 2022

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Programme (hybride)

Premier jour – 16 novembre 2022

Enregistrement (8 h 00 – 9 h 00)

Ouverture (9 h 00 – 9 h 20)

Séance n° 1 : Rôle de l’appareil judiciaire dans la promotion d’écosystèmes équilibrés et efficaces en matière de propriété intellectuelle, d’innovation et de création (9 h 20 – 10 h 00)

Animateur et conférenciers :

Arrêts de référence :

Invités de marque : L’intelligence artificielle et son rôle dans la prise de décisions judiciaires (10 h 00 – 10 h 45)

Articles de référence :

Pause café (10 h 45 – 11 h 15)

Séance n° 2 : Brevets et nouvelles technologies (11 h 15 – 12 h 45)

Animateur et conférenciers :

Arrêts de référence :

Pause déjeuner (12 h 45 – 14 h 15)

Séance n° 3 : Droit d’auteur et nouvelles technologies (14 h 15 – 15 h 30)

Animateur et conférenciers :

Arrêts de référence :

Pause café (15 h 30 – 16 h 00)

Séance n° 4 : Mesures provisoires dans les litiges de propriété intellectuelle (Première partie) (16 h 00 – 17 h 30)

Animateur et conférenciers :

Arrêts de référence :

Photo de groupe suivie d’une réception (17 h 30)

Deuxième jour – 17 novembre 2022

Séance n° 5 : Mesures provisoires dans les litiges de propriété intellectuelle (Deuxième partie) (9 h 00 – 10 h 15)

Animateur et conférenciers :

Arrêts de référence :

Séance n° 6 : Les injonctions dans l’environnement numérique (10 h 15 – 11 h 30)

Animateur et conférenciers :

Arrêts de référence :

Pause café (11 h 30 – 12 h 00)

Activités du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (12 h 00 – 12 h 30)

Pause déjeuner (12 h 30 – 14 h 00)

L’action de l’OMPI avec les autorités judiciaires (14 h 00 – 14 h 15)

Séance n° 7 : Méthodes modernes de gestion des affaires de propriété intellectuelle (14 h 15 – 15 h 30)

Animateur et conférenciers :

Pause café (15 h 30 –16 h 00)

Séance n° 8 : Rédaction de jugements dans les affaires de propriété intellectuelle (16 h 00 – 17 h 20)

Animateur et conférenciers :

Arrêts de référence :

Clôture (17 h 20 – 17 h 30)

Troisième jour – 18 novembre 2022

Programme social (facultatif)

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