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Forum 2023 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle

Promouvoir le dialogue transnational entre les systèmes judiciaires

Le Forum annuel à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle vise à offrir à des juges du monde entier la possibilité d’échanger des connaissances spécialisées sur des questions pressantes de propriété intellectuelle soulevées par l’accélération de l’innovation et par une utilisation croissante de la propriété intellectuelle à l’échelle transnationale.

Le Forum 2023 de l’OMPI à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle s’est tenu les 15 et 16 novembre 2023.

Éditions précédentes

Le Forum à l’intention des juges spécialisés en propriété intellectuelle est un événement annuel organisé par l’Institut judiciaire de l’OMPI dans le cadre des travaux de l’Organisation avec les instances judiciaires. En 2022, 381 juges de 99 pays et trois tribunaux régionaux ont participé au forum, pour échanger avec leurs homologues du monde entier.

La participation au forum est ouverte uniquement aux juges des tribunaux et aux arbitres des organes de recours parajudiciaires des offices de propriété intellectuelle.

15 et 16 novembre 2023

Lieu : Genève (Suisse)

Réunion hybride

En savoir plus

Autres éditions

Informations pratiques

Programme

Premier jour – 15 novembre 2023

Enregistrement (8 h 00 – 9 h 00)



Ouverture (9 h 00 – 9 h 20)










judgesforum2023-tang

Daren Tang
Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)








judgesforum2023-kalden


Rian Kalden


Présidente de la deuxième chambre de la Cour d’appel de la juridiction unifiée du brevet (Luxembourg); présidente du Conseil consultatif de juges de l’OMPI










judgesforum2023-Ulate

Maîtresse de cérémonie :
Inés Fernández Ulate
Juriste, Institut judiciaire de l’OMPI
















judgesforum2023-Zebarjadi

Maîtresse de cérémonie :
Nahal Zebarjadi
Juriste, Institut judiciaire de l’OMPI


















Séance n° 1 : Questions émergentes dans le domaine des marques (9 h 20 – 10 h 45)


    

  • Marques non traditionnelles
    • 

  • Dépôts de demandes d’enregistrement de marques effectués de mauvaise foi
    • 



Animateur et conférenciers :










judgesforum2023-petersone

Animatrice : Zane Pētersone
Juge à la Cour suprême, Riga (Lettonie)








judgesforum2023-anderson

Winston Anderson
Juge à la Cour de justice des Caraïbes, Port of Spain (Trinité-et-Tobago)








judgesforum2023-gomez-apac

Hugo Ramiro Gómez Apac
Juge au Tribunal de justice de la Communauté andine, Quito (Équateur)
















judgesforum2023-mulyati

Rahmi Mulyati
Juge à la chambre civile de la Cour suprême d’Indonésie, Jakarta (Indonésie)








judgesforum2023-Papasavvas

Savvas Papasavvas
Vice-président du Tribunal de l’Union européenne (Luxembourg)








judgesforum2023-Semini-Tutulani

Marjana Semini-Tutulani
Juge à la Cour constitutionnelle, Tirana (Albanie)














Arrêts de référence :



Pause café (10 h 45 – 11 h 15)




Séance n° 2 : Questions émergentes dans le domaine des dessins et modèles industriels (11 h 15 – 12 h 30)


    

  • Interaction des dessins et modèles industriels
    • 

  • Interaction des dessins et modèles industriels avec les brevets, les marques et le droit d’auteur
    • 

  • Atteintes portées aux dessins et modèles industriels
    • 



Animateur et conférenciers :










judgesforum2023-kalden


Animatrice : Rian Kalden


Présidente de la deuxième chambre de la Cour d’appel de la juridiction unifiée du brevet (Luxembourg)










judgesforum2023-dinh

Dinh Ngoc Thu Huong
Juge à la Haute Cour populaire, Hô Chi Minh-Ville (Viet Nam)








judgesforum2023-farrag


Moustafa Ahmed Farrag Hussein
Juge à la Cour d’appel du Tribunal économique d’Assiut, Assiut (Égypte)
















judgesforum2023-ferrao

Luis Manuel Ferrao
Juge d’appel à la retraite à la division de la propriété intellectuelle, de la concurrence, de la réglementation et de la surveillance à la Cour d’appel de Lisbonne (Portugal)








judgesforum2023-gomez-apac

Hugo Ramiro Gómez Apac
Juge au Tribunal de justice de la Communauté andine, Quito (Équateur)








judgesforum2023-mubiru

Stephen Mubiru
Juge à la Haute Cour de Kampala (Ouganda)














Arrêts de référence :



Pause déjeuner (12 h 30 – 14 heures)




Séance n° 3 : Questions émergentes dans le domaine des indications géographiques (14 h 00– 15 h 15)


    

  • Reconnaissance et enregistrement
    • 

  • Étendue de la protection
    • 

  • Évocation illicite
    • 



Animateur et conférenciers :










judgesforum2023-hopperger

Animateur :
Marcus Höpperger
Directeur principal du Département des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques, OMPI








judgesforum2023-gill

Dedar Singh Gill
Juge à la Haute Cour de la Cour suprême (Singapour)








judgesforum2023-gusman

Alfredo S. Gusman
Président de la Chambre fédérale civile et commerciale II, Cour d’appel nationale civile et commerciale, Buenos Aires (Argentine)
















judgesforum2023-melgar

Virginia Melgar
Présidente de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Alicante (Espagne)








judgesforum2023-rios-lopez

Yolanda Ríos Lopez
Juge au premier tribunal de commerce, Barcelone (Espagne)








judgesforum2023-zervas

Albert J. Zervas
Juge administratif en matière de marques, Commission des audiences et recours en matière de marques, Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique, Alexandria (États-Unis d’Amérique)














Arrêts de référence :



Pause café (15 h 15 – 15 h 45)




Invité spécial pour parler de l’IA et de la prise de décision (15 h 45 – 16 h 15)










judgesforum2023-Narayanan

Arvind Narayanan
Professeur d’informatique et directeur du Centre pour les politiques en matière de technologies de l’information à l’Université de Princeton, New Jersey (États-Unis d’Amérique)






























Articles de référence :



  


Séance n° 4 : Propriété intellectuelle et concurrence (16 h 15 – 17 h 30)


    

  • Refus de délivrance de licence
    • 

  • Pas de clauses de contestation
    • 

  • Publicité comparative
    • 

  • Position dominante sur le marché et comportement en matière de prix
    • 



Animateur et conférenciers :










judgesforum2023-reyna

Animateur :
Jimmie V. Reyna
Juge à la Cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis d’Amérique, Washington (États-Unis d’Amérique)








judgesforum2018_bennett

Annabelle Bennett
Ancienne juge à la Cour fédérale de l’Australie, Sydney (Australie)








judgesforum2023-peco


Ángel Galgo Peco
Président de la chambre n° 32, Cour d’appel de Madrid (Espagne)
















judgesforum2023-nunes-de-barros


Márcia Maria Nunes de Barros
Juge fédérale, treizième tribunal fédéral, Rio de Janeiro (Brésil)








judgesforum2023-zhu


Zhu Li
Vice-présidente de la division de la propriété intellectuelle de la Cour populaire suprême, Beijing (Chine)
















Arrêts de référence :



Autres documents de référence :



  


Photo de groupe suivie d’une réception (17 h 30)


Deuxième jour – 16 novembre 2023


Séance n° 5 : Intelligence artificielle générative, métavers et atteintes à la propriété intellectuelle (9 h 30 – 10 h 45)


    

  • Questions liées aux marques dans le cadre du métavers
    • 

  • Localisation des atteintes dans le métavers
    • 

  • Possibilité de protéger au titre du droit d’auteur le contenu produit au moyen l’IA
    • 

  • Procédures judiciaires, IA et métavers
    • 



Animateur et conférenciers :










judgesforum2023-kalden


Animatrice : Rian Kalden
Présidente de la deuxième chambre de la Cour d’appel de la juridiction unifiée du brevet (Luxembourg)








judgesforum2023-arnold

Richard Arnold
Juge à la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres (Royaume-Uni)








judgesforum2023-burley

Stephen Burley
Juge à la Cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie)
















judgesforum2023-reyna

Jimmie V. Reyna
Juge à la Cour d’appel du circuit fédéral des États-Unis d’Amérique, Washington (États-Unis d’Amérique)








judgesforum2023-zhang

Zhang Lingling
Division des droits de propriété intellectuelle, Division de la propriété intellectuelle, Cour populaire suprême, Beijing (Chine)
















Arrêts de référence :



Autres documents de référence :





Pause café (10 h 45 – 11 h 15)




Séance n° 6 : Règles de preuve dans les litiges de propriété intellectuelle (11 h 15 – 12 h 30)


    

  • Rapports d’experts
    • 

  • Preuves numériques
    • 

  • Achat de produits présumés porter atteinte à des droits
    • 

  • Enquête sur les preuves dans les affaires de marques
    • 

  • Conservation et saisie
    • 

  • Obtention transfrontière de preuves
    • 



Animateur et conférenciers :










judgesforum2020_singh

Animatrice : 
Prathiba M. Singh
Juge à la Haute Cour de New Delhi (Inde)








judgesforum2023-alhusban

Nehad Al Hussban
Présidente du tribunal de première instance, Amman (Jordanie)








judgesforum2023-baylson

Michael Baylson
Juge principal, tribunal du district oriental de Pennsylvanie, Philadelphie (États-Unis d’Amérique)
















judgesforum2023-faji

Olayinka Faji
Juge à la Haute Cour fédérale, Lagos (Nigéria)








judgesforum2023-hoffmann

Fabian Hoffmann
Juge à la Cour fédérale de justice, Karlsruhe (Allemagne)








judgesforum2023-mizuno

Mizuno Masanori
Juge à la Haute Cour de la propriété intellectuelle, Tokyo (Japon)














Arrêts de référence :





Autres documents de référence :



Pause déjeuner (12 h 30 – 14 h 00)




L’action de l’OMPI avec les autorités judiciaires (14 h 00 – 14 h 15)


  


Séance n° 7 : Procédures simplifiées ou accélérées pour certaines revendications en matière de propriété intellectuelle (14 h 15 – 15 h 45)


    

  • Objectifs des procédures simplifiées ou accélérées
    • 

  • Efficacité judiciaire des procédures d’appel : options et méthodologie
    • 

  • Champ d’application des procédures simplifiées ou accélérées (par exemple, type de droit de propriété intellectuelle, valeur de la demande, mesures correctives demandées, complexité de l’affaire)
    • 

  • Caractéristiques des procédures simplifiées ou restreintes (par exemple, délais plus courts, règles simplifiées pour la représentation, la plaidoirie, les audiences et la communication des pièces)
    • 



Animateur et conférenciers :










judgesforum2023-gill

Animateur :
Dedar Singh Gill
Juge à la Haute Cour de la Cour suprême (Singapour)








judgesforum2023-birss

Colin Birss
Juge à la Cour d’appel d’Angleterre et du Pays de Galles, Londres (Royaume-Uni)








judgesforum2023-grotepass

Mabel Jansen-Grotepass
Ancienne juge, division locale de Gauteng, Haute Cour, Johannesburg (Afrique du Sud)
















judgesforum2023-Josefsson

Carl Josefsson
Président de la Chambre des recours de l’Office européen des brevets, Organisation européenne des brevets, Haar (Allemagne)








judgesforum2023-newberg

Brad Newberg
Administrateur des plaintes relatives au droit d’auteur, Commission des plaintes relatives au droit d’auteur, Bureau du droit d’auteur des États-Unis d’Amérique, Washington (États-Unis d’Amérique)








judgesforum2020_singh

Prathiba M. Singh
Juge à la Haute Cour de New Delhi (Inde)














Arrêts de référence :



Autres documents de référence :



  


Pause café (15 h 45 – 16 h 15)




Séance n° 8 : Mécanismes de médiation mentionnés par les tribunaux en ce qui concerne les litiges de propriété intellectuelle (16 h 15 – 17 h 30)


    

  • Formes de médiation judiciaire
    • 

  • Avantages et limites de la médiation en matière de propriété intellectuelle
    • 

  • Identifier les litiges de propriété intellectuelle susceptibles de faire l’objet d’une médiation
    • 

  • Protocoles de médiation interne des tribunaux
    • 

  • Programmes de formation à la médiation judiciaire
    • 



Animateur et conférenciers :










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Animatrice :
Heike Wollgast
Chef de la Section des litiges relatifs à la propriété intellectuelle, Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI








judgesforum2023-chapuis

Malik Chapuis
Juge de la troisième chambre du tribunal de première instance de Paris (France)








judgesforum2023-kim

Young Gi Kim
Président de la Haute Cour de la propriété intellectuelle de la République de Corée, Daejeon (République de Corée)
















judgesforum2023-manson

Michael Manson
Juge à la Cour fédérale, Ottawa (Canada)








judgesforum2018_petersone

Zane Pētersone
Juge à la Cour suprême, Riga (Lettonie)








judgesforum2023-von-lucken

Heinrich F. Von Lücken Gamarra
Juge à la chambre civile et commerciale, tribunal de première instance, Asunción (Paraguay)














Arrêts de référence :



Autres documents de référence :



 


Clôture (17 h 30 – 17 h 45)


  


Dîner (facultatif) (19 h 00 – 21 h 30)














 
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