À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Union du PCT - Assemblée

Trente-cinquième session (20e session extraordinaire)

CodePCT/A/35
Date et lieu25 septembre au 3 octobre 2006 (Genève, Suisse) En présentiel
Autres réunions connexes / parallèlesA/42
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/A/34 >> PCT/A/35 >> PCT/A/36
Thème(s)Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT): Assemblée

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/A/35/1EnglishReform of the PCTReform of the PCT, Document complet (doc) Reform of the PCT, Document complet (pdf)
FrançaisRéforme du PCTRéforme du PCT, Document complet (doc) Réforme du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/35/2EnglishProposed Amendments of the PCT RegulationsProposed Amendments of the PCT Regulations, Document complet (doc) Proposed Amendments of the PCT Regulations, Document complet (pdf)
FrançaisPropositions de modification du Règlement d'exécution du PCTPropositions de modification du Règlement d'exécution du PCT, Document complet (doc) Propositions de modification du Règlement d'exécution du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/35/2 ADD.EnglishFurther Proposed Amendments of the PCT Regulations; Proposed Amendments of the Schedule of Fees Annexed to the PCT RegulationsFurther Proposed Amendments of the PCT Regulations; Proposed Amendments of the Schedule of Fees Annexed to the PCT Regulations, Document complet (doc) Further Proposed Amendments of the PCT Regulations; Proposed Amendments of the Schedule of Fees Annexed to the PCT Regulations, Document complet (pdf)
FrançaisPropostions supplémentaires de modification du règlement d'exécution du PCT; Propostions de modification du barème de taxes annexé au règlement d'exécution du PCTPropostions supplémentaires de modification du règlement d'exécution du PCT; Propostions de modification du barème de taxes annexé au règlement d'exécution du PCT, Document complet (doc) Propostions supplémentaires de modification du règlement d'exécution du PCT; Propostions de modification du barème de taxes annexé au règlement d'exécution du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/35/3EnglishQuality Management Systems for PCT International AuthoritiesQuality Management Systems for PCT International Authorities, Document complet (doc) Quality Management Systems for PCT International Authorities, Document complet (pdf)
FrançaisSystèmes de gestion de la qualité des administrations internationales institées en vertu du PCTSystèmes de gestion de la qualité des administrations internationales institées en vertu du PCT, Document complet (doc) Systèmes de gestion de la qualité des administrations internationales institées en vertu du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/35/4EnglishAppointment of the Nordic Patent Institute as an International Searching and Preliminary Examining Authority under the PCT; Approval of the Corresponding Draft AgreementAppointment of the Nordic Patent Institute as an International Searching and Preliminary Examining Authority under the PCT; Approval of the Corresponding Draft Agreement, Document complet (doc) Appointment of the Nordic Patent Institute as an International Searching and Preliminary Examining Authority under the PCT; Approval of the Corresponding Draft Agreement, Document complet (pdf)
FrançaisNomination de l'Institut nordique des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT; adoption du projet d'accord correspondantNomination de l'Institut nordique des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT; adoption du projet d'accord correspondant, Document complet (doc) Nomination de l'Institut nordique des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international selon le PCT; adoption du projet d'accord correspondant, Document complet (pdf)
PCT/A/35/5EnglishQuality of International SearchesQuality of International Searches, Document complet (doc) Quality of International Searches, Document complet (pdf)
FrançaisQualité des recherches internationalesQualité des recherches internationales, Document complet (doc) Qualité des recherches internationales, Document complet (pdf)
PCT/A/35/6EnglishPCT Information Systems ReportPCT Information Systems Report, Document complet (doc) PCT Information Systems Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapport sur les systèmes informatiques du PCTRapport sur les systèmes informatiques du PCT, Document complet (doc) Rapport sur les systèmes informatiques du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/35/7EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)