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Union de Madrid - Assemblée

Trente-septième session (21e session extraordinaire)

CodeMM/A/37
Date et lieu25 septembre au 3 octobre 2006 (Genève, Suisse) En présentiel
Autres réunions connexes / parallèlesA/42
Précédentes réunions / Réunions futuresMM/A/36 >> MM/A/37 >> MM/A/38
Thème(s)Union particulière pour l'enregistrement international des marques (Union de Madrid): Assemblée

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
MM/A/37/1EnglishLegal Development of the Madrid SystemLegal Development of the Madrid System, Document complet (doc) Legal Development of the Madrid System, Document complet (pdf)
FrançaisDéveloppement juridique du système de MadridDéveloppement juridique du système de Madrid, Document complet (doc) Développement juridique du système de Madrid, Document complet (pdf)
EspañolDesarrollo jurídico del sistema de MadridDesarrollo jurídico del sistema de Madrid, Document complet (doc) Desarrollo jurídico del sistema de Madrid, Document complet (pdf)
MM/A/37/2EnglishReview of the Refusal Procedure under the Madrid ProtocolReview of the Refusal Procedure under the Madrid Protocol, Document complet (doc) Review of the Refusal Procedure under the Madrid Protocol, Document complet (pdf)
FrançaisRévision de la procédure de refus en vertu du Protocole de MadridRévision de la procédure de refus en vertu du Protocole de Madrid, Document complet (doc) Révision de la procédure de refus en vertu du Protocole de Madrid, Document complet (pdf)
EspañolRevisión del procedimiento de denegación previsto en el Protocolo de MadridRevisión del procedimiento de denegación previsto en el Protocolo de Madrid, Document complet (doc) Revisión del procedimiento de denegación previsto en el Protocolo de Madrid, Document complet (pdf)
MM/A/37/3 REV.EnglishAmendment of the Common Regulations under the Madrid Agreement and ProtocolAmendment of the Common Regulations under the Madrid Agreement and Protocol, Document complet (doc) Amendment of the Common Regulations under the Madrid Agreement and Protocol, Document complet (pdf)
FrançaisModification du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole y relatifModification du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole y relatif, Document complet (doc) Modification du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid et au Protocole y relatif, Document complet (pdf)
EspañolModificación del reglamento común del Arreglo de Madrid y su ProtocoloModificación del reglamento común del Arreglo de Madrid y su Protocolo, Document complet (doc) Modificación del reglamento común del Arreglo de Madrid y su Protocolo, Document complet (pdf)
MM/A/37/4EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (pdf)