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Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Vingtième session

CodeSCT/20
Date et lieu1 décembre au 5 décembre 2008 (Genève, Suisse) En présentiel
Langue(s) d’interprétationEnglish, Français, Español, Русский, 中文, عربي
Précédentes réunions / Réunions futuresSCT/19 >> SCT/20 >> SCT/21
Thème(s)Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
SCT/20/1 PROV.EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
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FrançaisRésumé présenté par le président Résumé présenté par le président , Document complet (pdf)
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