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Union de Madrid - Assemblée

Quarantième (23e session extraordinaire)

CodeMM/A/40
Date et lieu22 septembre au 30 septembre 2008 (Genève, Suisse) En présentiel
Autres réunions connexes / parallèlesA/45
Précédentes réunions / Réunions futuresMM/A/38 >> MM/A/40 >> MM/A/41
Thème(s)Union particulière pour l'enregistrement international des marques (Union de Madrid): Assemblée

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
MM/A/40/1EnglishAmendment of the Common RegulationsAmendment of the Common Regulations, Document complet (pdf)
FrançaisModifications apportées au Règlement d'exécution communModifications apportées au Règlement d'exécution commun, Document complet (pdf)
EspañolModificaciones del Reglamento comúnModificaciones del Reglamento común, Document complet (pdf)
MM/A/40/2EnglishProposal for a Study on the Possible Introduction of ''Filing Languages'' in the Madrid SystemProposal for a Study on the Possible Introduction of ''Filing Languages'' in the Madrid System, Document complet (doc) Proposal for a Study on the Possible Introduction of ''Filing Languages'' in the Madrid System, Document complet (pdf)
FrançaisProposition relative à la réalisation d'une étude sur l'introduction éventuelle de ''Langues de dépôt'' dans le Système de MadridProposition relative à la réalisation d'une étude sur l'introduction éventuelle de ''Langues de dépôt'' dans le Système de Madrid, Document complet (doc) Proposition relative à la réalisation d'une étude sur l'introduction éventuelle de ''Langues de dépôt'' dans le Système de Madrid, Document complet (pdf)
EspañolPropuesta de Elaboración de un estudio sobre la posibilidad de introducir nuevos "Idiomas de presentación" en el Sistema de MadridPropuesta de Elaboración de un estudio sobre la posibilidad de introducir nuevos "Idiomas de presentación" en el Sistema de Madrid, Document complet (doc) Propuesta de Elaboración de un estudio sobre la posibilidad de introducir nuevos "Idiomas de presentación" en el Sistema de Madrid, Document complet (pdf)
MM/A/40/3EnglishInformation Technology Modernization Program: Status ReportInformation Technology Modernization Program: Status Report, Document complet (doc) Information Technology Modernization Program: Status Report, Document complet (pdf)
FrançaisProgramme de modernisation du système informatique: rapport de situationProgramme de modernisation du système informatique: rapport de situation, Document complet (doc) Programme de modernisation du système informatique: rapport de situation, Document complet (pdf)
EspañolPrograma de modernización de las tecnologías de la información: informe sobre la marcha de las actividadesPrograma de modernización de las tecnologías de la información: informe sobre la marcha de las actividades, Document complet (doc) Programa de modernización de las tecnologías de la información: informe sobre la marcha de las actividades, Document complet (pdf)
MM/A/40/4EnglishMadrid Union Building - MortgageMadrid Union Building - Mortgage, Document complet (doc) Madrid Union Building - Mortgage, Document complet (pdf)
FrançaisEmprunt hypothécaire pour l'immeuble de l'Union de MadridEmprunt hypothécaire pour l'immeuble de l'Union de Madrid, Document complet (doc) Emprunt hypothécaire pour l'immeuble de l'Union de Madrid, Document complet (pdf)
EspañolEdificio de la Unión de Madrid - hipotecaEdificio de la Unión de Madrid - hipoteca, Document complet (doc) Edificio de la Unión de Madrid - hipoteca, Document complet (pdf)
MM/A/40/5EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (pdf)