Code | SCT/21 |
Date et lieu | 22 juin au 26 juin 2009 (Genève, Suisse) En présentiel |
Langue(s) d’interprétation | English, Français, Español, Русский, 中文, عربي |
Précédentes réunions / Réunions futures | SCT/20 >> SCT/21 >> SCT/22 |
Thème(s) | Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) |
Le comité poursuivra ses travaux sur les questions recensées lors de sa vingtième session, notamment les motifs de refus des marques, les aspects techniques et procéduraux concernant les marques de certification et les marques collectives, les domaines de convergence possibles dans le droit et la pratique en matière de dessins et modèles industriels et l’article 6ter de la Convention de Paris. Invitations: en qualité de membres, les États membres de l’OMPI ou de l’Union de Paris et la Communauté européenne; en qualité d’observateurs, d’autres États; en qualité d’observatrices permanentes et d’organisations ayant le statut d’observateur ad hoc, certaines organisations. |