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Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

Quartorzième session

CodeWIPO/GRTKF/IC/14
Date et lieu29 juin au 3 juillet 2009 (Genève, Suisse) En présentiel
Langue(s) d’interprétationEnglish, Français, Español, Русский, 中文, عربي
Précédentes réunions / Réunions futuresWIPO/GRTKF/IC/13 >> WIPO/GRTKF/IC/14 >> WIPO/GRTKF/IC/15
Thème(s)Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC)
Le comité poursuivra ses travaux dans le cadre de son mandat actuel défini par l’Assemblée générale de l’OMPI, notamment en ce qui concerne la protection des expressions culturelles traditionnelles ou expressions du folklore, des savoirs traditionnels et des ressources génétiques ainsi que des questions connexes, et il étudiera les options possibles dans le cadre de son mandat actuel et ses travaux futurs, y compris des recommandations possibles en vue d’un mandat futur qui serait soumis à l’Assemblée générale de l’OMPI, ainsi que toute autre proposition de ses membres.
Invitations: en qualité de membres, les États membres de l’OMPI et des unions de Paris ou de Berne et la Communauté européenne; en qualité d’observateurs, d’autres États; en qualité d’observatrices permanentes et d’organisations ayant le statut d’observateur ad hoc, certaines organisations.

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
WIPO/GRTKF/IC/14/INF/2 REV.EnglishBrief Summary of Working DocumentsBrief Summary of Working Documents, Document complet (doc) Brief Summary of Working Documents, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/14/INF/3 REV.EnglishDraft Program for the Fourteenth SessionDraft Program for the Fourteenth Session, Document complet (doc) Draft Program for the Fourteenth Session, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/14/INF/4EnglishVoluntary Fund for Accredited Indigenous and Local Communities: Information Note on Contributions and Applications for SupportVoluntary Fund for Accredited Indigenous and Local Communities: Information Note on Contributions and Applications for Support, Document complet (doc) Voluntary Fund for Accredited Indigenous and Local Communities: Information Note on Contributions and Applications for Support, Document complet (pdf)
FrançaisFonds de contributions volontaires pour les communautés autochtones et locales accréditées: note d'information sur les contributions financières et les demandes d'assistance financièreFonds de contributions volontaires pour les communautés autochtones et locales accréditées: note d'information sur les contributions financières et les demandes d'assistance financière, Document complet (doc) Fonds de contributions volontaires pour les communautés autochtones et locales accréditées: note d'information sur les contributions financières et les demandes d'assistance financière, Document complet (pdf)
EspañolFondo de contribuciones voluntarias para las comunidades indígenas y locales: Nota informativo en materia de contribuciones y solicitudes de asistenciaFondo de contribuciones voluntarias para las comunidades indígenas y locales: Nota informativo en materia de contribuciones y solicitudes de asistencia, Document complet (doc) Fondo de contribuciones voluntarias para las comunidades indígenas y locales: Nota informativo en materia de contribuciones y solicitudes de asistencia, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/14/INF/5EnglishInformation Note for Panel of Indigenous and Local CommunitiesInformation Note for Panel of Indigenous and Local Communities, Document complet (doc) Information Note for Panel of Indigenous and Local Communities, Document complet (pdf)
FrançaisNote d'information à l'intention du Groupe d'experts des communautés autochtones et localesNote d'information à l'intention du Groupe d'experts des communautés autochtones et locales, Document complet (doc) Note d'information à l'intention du Groupe d'experts des communautés autochtones et locales, Document complet (pdf)
EspañolNota informativa para la mesa redonda de las comunidades indígenas y localesNota informativa para la mesa redonda de las comunidades indígenas y locales, Document complet (doc) Nota informativa para la mesa redonda de las comunidades indígenas y locales, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/14/INF/5(A)EnglishPanel of Indigenous and Local Communities - Experiences from the United States of AmericaPanel of Indigenous and Local Communities - Experiences from the United States of America, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/14/INF/5(C)EnglishPanel of Indigenous and Local Communities - Experiences from BangladeshPanel of Indigenous and Local Communities - Experiences from Bangladesh, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/14/INF/6EnglishNote from the Chair on Consultations held since the Thirteenth Session of the Committee Note from the Chair on Consultations held since the Thirteenth Session of the Committee    , Document complet (doc) Note from the Chair on Consultations held since the Thirteenth Session of the Committee    , Document complet (pdf)
FrançaisNote du Président sur les consultations tenues depuis la treizième session du Comité Note du Président sur les consultations tenues depuis la treizième session du Comité    , Document complet (doc) Note du Président sur les consultations tenues depuis la treizième session du Comité    , Document complet (pdf)
EspañolNota del Presidente sobre las consultas mantenidas desde la decimotercera sesión del Comité Nota del Presidente sobre las consultas mantenidas desde la decimotercera sesión del Comité    , Document complet (doc) Nota del Presidente sobre las consultas mantenidas desde la decimotercera sesión del Comité    , Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/14/INF/7EnglishVoluntary Fund for Acredited Indigenous and Local Communities. Decisions Taken by the Director Genera in Accordance with the Recommendation Adopted by the Advisory BoardVoluntary Fund for Acredited Indigenous and Local Communities. Decisions Taken by the Director Genera in Accordance with the Recommendation Adopted by the Advisory Board, Document complet (doc) Voluntary Fund for Acredited Indigenous and Local Communities. Decisions Taken by the Director Genera in Accordance with the Recommendation Adopted by the Advisory Board, Document complet (pdf)
FrançaisFonds de contributions volontaires pour les communautés autochtones et locales accréditées ; Décisions prises par le Directeur général conformément à la recommandation adoptée par le Conseil consultatiFonds de contributions volontaires pour les communautés autochtones et locales accréditées ; Décisions prises par le Directeur général conformément à la recommandation adoptée par le Conseil consultati, Document complet (doc) Fonds de contributions volontaires pour les communautés autochtones et locales accréditées ; Décisions prises par le Directeur général conformément à la recommandation adoptée par le Conseil consultati, Document complet (pdf)
EspañolFondo de Contribuciones Voluntarias para las comunidades indígenas y locales acreditadas; Decisiones adoptadas por el Director General de conformidad con la recomendación de la Junta Asesora Fondo de Contribuciones Voluntarias para las comunidades indígenas y locales acreditadas;  Decisiones adoptadas por el Director General de conformidad con la recomendación de la Junta Asesora    , Document complet (doc) Fondo de Contribuciones Voluntarias para las comunidades indígenas y locales acreditadas;  Decisiones adoptadas por el Director General de conformidad con la recomendación de la Junta Asesora    , Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/14/1EnglishAgendaAgenda, Document complet (doc) Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisOrdre du jourOrdre du jour, Document complet (doc) Ordre du jour, Document complet (pdf)
EspañolOrden del díaOrden del día, Document complet (doc) Orden del día, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/14/2EnglishAccreditation of Certain OrganizationsAccreditation of Certain Organizations, Document complet (doc) Accreditation of Certain Organizations, Document complet (pdf)
FrançaisAccréditation de certaines organisationsAccréditation de certaines organisations, Document complet (doc) Accréditation de certaines organisations, Document complet (pdf)
EspañolAcreditación de determinadas organizacionesAcreditación de determinadas organizaciones, Document complet (doc) Acreditación de determinadas organizaciones, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/14/3EnglishParticipation of Indigenous and Local Communities: Voluntary Fund. Appointment of the Advisory BoardParticipation of Indigenous and Local Communities: Voluntary Fund. Appointment of the Advisory Board, Document complet (doc) Participation of Indigenous and Local Communities: Voluntary Fund. Appointment of the Advisory Board, Document complet (pdf)
FrançaisParticipation des communautés autochtones et locales: fonds de contributions volontaires. Constitution du Conseil consultatifParticipation des communautés autochtones et locales: fonds de contributions volontaires. Constitution du Conseil consultatif, Document complet (doc) Participation des communautés autochtones et locales: fonds de contributions volontaires. Constitution du Conseil consultatif, Document complet (pdf)
EspañolParticipación de las comunidades indígenas y locales: fondo de contribuciones voluntarias. Nombramiento de la junta asesoraParticipación de las comunidades indígenas y locales: fondo de contribuciones voluntarias. Nombramiento de la junta asesora, Document complet (doc) Participación de las comunidades indígenas y locales: fondo de contribuciones voluntarias. Nombramiento de la junta asesora, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/14/4EnglishThe Protection of Traditional Cultural Expressions: OverviewThe Protection of Traditional Cultural Expressions: Overview, Document complet (doc) The Protection of Traditional Cultural Expressions: Overview, Document complet (pdf)
FrançaisLa protection des expressions culturelles traditionnelles - synthèseLa protection des expressions culturelles traditionnelles - synthèse, Document complet (doc) La protection des expressions culturelles traditionnelles - synthèse, Document complet (pdf)
EspañolLa protección de las expresiones culturales tradicionales: panorama generalLa protección de las expresiones culturales tradicionales: panorama general, Document complet (doc) La protección de las expresiones culturales tradicionales: panorama general, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/14/5EnglishThe Protection of Traditional Knowledge: OverviewThe Protection of Traditional Knowledge: Overview, Document complet (doc) The Protection of Traditional Knowledge: Overview, Document complet (pdf)
FrançaisLa protection des savoirs traditionnels - synthèseLa protection des savoirs traditionnels - synthèse, Document complet (doc) La protection des savoirs traditionnels - synthèse, Document complet (pdf)
EspañolLa protección de los conocimientos tradicionales: panorama generalLa protección de los conocimientos tradicionales: panorama general, Document complet (doc) La protección de los conocimientos tradicionales: panorama general, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/14/6EnglishSummary of Options for the International Dimension of the Committee's WorkSummary of Options for the International Dimension of the Committee's Work, Document complet (doc) Summary of Options for the International Dimension of the Committee's Work, Document complet (pdf)
FrançaisRésumé des options concernant la dimension internationale des travaux du ComitéRésumé des options concernant la dimension internationale des travaux du Comité, Document complet (doc) Résumé des options concernant la dimension internationale des travaux du Comité, Document complet (pdf)
EspañolResumen de opciones para poner en práctica la dimensión internacional de la labor del ComitéResumen de opciones para poner en práctica la dimensión internacional de la labor del Comité, Document complet (doc) Resumen de opciones para poner en práctica la dimensión internacional de la labor del Comité, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/14/7EnglishGenetic Resources: OverviewGenetic Resources: Overview, Document complet (doc) Genetic Resources: Overview, Document complet (pdf)
FrançaisRessources génétiques: synthèseRessources génétiques: synthèse, Document complet (doc) Ressources génétiques: synthèse, Document complet (pdf)
EspañolRecursos genéticos: panorama generalRecursos genéticos: panorama general, Document complet (doc) Recursos genéticos: panorama general, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/14/8 REV.EnglishProposal of the African Group on the Mandate of the Intergovernmental CommitteeProposal of the African Group on the Mandate of the Intergovernmental Committee, Document complet (doc) Proposal of the African Group on the Mandate of the Intergovernmental Committee, Document complet (pdf)
FrançaisProposition du Groupe des pays africains concernant le mandat du Comité intergouvernementalProposition du Groupe des pays africains concernant le mandat du Comité intergouvernemental, Document complet (doc) Proposition du Groupe des pays africains concernant le mandat du Comité intergouvernemental, Document complet (pdf)
EspañolPropuesta del Grupo africano sobre el mandato del Comité intergubernamentalPropuesta del Grupo africano sobre el mandato del Comité intergubernamental, Document complet (doc) Propuesta del Grupo africano sobre el mandato del Comité intergubernamental, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/14/9EnglishAfrican Grouop Submission on Document WIPO/GRTKF/IC/13/9African Grouop Submission on Document WIPO/GRTKF/IC/13/9, Document complet (doc) African Grouop Submission on Document WIPO/GRTKF/IC/13/9, Document complet (pdf)
FrançaisCommunication du groupe des pays africains concernant le document WIPO/GRTKF/IC/13/9Communication du groupe des pays africains concernant le document WIPO/GRTKF/IC/13/9, Document complet (doc) Communication du groupe des pays africains concernant le document WIPO/GRTKF/IC/13/9, Document complet (pdf)
EspañolPropuesta del grupo africano acerca del documento WIPO/GRTKF/IC13/9Propuesta del grupo africano acerca del documento WIPO/GRTKF/IC13/9, Document complet (doc) Propuesta del grupo africano acerca del documento WIPO/GRTKF/IC13/9, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/14/10EnglishAfrican Group Submission on Document WIPO/GRTKF/IC/13/10African Group Submission on Document WIPO/GRTKF/IC/13/10, Document complet (doc) African Group Submission on Document WIPO/GRTKF/IC/13/10, Document complet (pdf)
FrançaisCommunication du groupe des pays africains concernant le document WIPO/GRTKF/IC/13/10Communication du groupe des pays africains concernant le document WIPO/GRTKF/IC/13/10, Document complet (doc) Communication du groupe des pays africains concernant le document WIPO/GRTKF/IC/13/10, Document complet (pdf)
EspañolPropuesta del grupo africano acerca del documento WIPO/GRTKF/IC/13/10Propuesta del grupo africano acerca del documento WIPO/GRTKF/IC/13/10, Document complet (doc) Propuesta del grupo africano acerca del documento WIPO/GRTKF/IC/13/10, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/14/11EnglishElements for the New Mandate - Proposal by the European Community and its Member StatesElements for the New Mandate - Proposal by the European Community and its Member States, Document complet (doc) Elements for the New Mandate - Proposal by the European Community and its Member States, Document complet (pdf)
FrançaisÉléments du nouvau mandat - proposition de la Communauté européenne et de ses États membresÉléments du nouvau mandat - proposition de la Communauté européenne et de ses États membres, Document complet (doc) Éléments du nouvau mandat - proposition de la Communauté européenne et de ses États membres, Document complet (pdf)
EspañolElementos para un nuevo mandato: propuesta de la Comunidad Europea y sus MiembrosElementos para un nuevo mandato: propuesta de la Comunidad Europea y sus Miembros, Document complet (doc) Elementos para un nuevo mandato: propuesta de la Comunidad Europea y sus Miembros, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/14/12EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (pdf)

Autres documents connexes

Titre(s)Fichier(s)
WIPO/GRTKF/IC/14/DECISIONSEnglishDecisions/ décisions/ DecisionesDecisions/ décisions/ Decisiones, Document complet (doc) Decisions/ décisions/ Decisiones, Document complet (pdf)
FrançaisDecisions/ décisions/ DecisionesDecisions/ décisions/ Decisiones, Document complet (doc) Decisions/ décisions/ Decisiones, Document complet (pdf)
EspañolDecisions/ décisions/ DecisionesDecisions/ décisions/ Decisiones, Document complet (doc) Decisions/ décisions/ Decisiones, Document complet (pdf)