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Groupe de travail sur le développement juridique du système de Madrid concernant l'enregistrement international des marques

Hutième session

CodeMM/LD/WG/8
Date et lieu5 juillet au 9 juillet 2010 (Genève, Suisse) En présentiel
Langue(s) d’interprétationEnglish, Français, Español
Précédentes réunions / Réunions futuresMM/LD/WG/7 >> MM/LD/WG/8 >> MM/LD/WG/9
Thème(s)Groupe de travail sur l'Union de Madrid
(La réunion commencera le lundi 4 juillet 2010 à 15 heures)

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Contactez le secrétariat de la réunion

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
MM/LD/WG/8/1 PROV.EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (doc) Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de orden del díaProyecto de orden del día, Document complet (doc) Proyecto de orden del día, Document complet (pdf)
MM/LD/WG/8/2EnglishIn the Absence of the Requirement of a Basic Mark, Analysis of the Tasks that would be Required to be Performed with Respect to the Filing of an International Application, and by WhomIn the Absence of the Requirement of a Basic Mark, Analysis of the Tasks that would be Required to be Performed with Respect to the Filing of an International Application, and by Whom, Document complet (doc) In the Absence of the Requirement of a Basic Mark, Analysis of the Tasks that would be Required to be Performed with Respect to the Filing of an International Application, and by Whom, Document complet (pdf)
FrançaisEn l'absence de l'exigence d'une marque de base, analyse des tâches devant être effectuées dans le cadre du dépôt d'une demande internationale à qui elles incomberaientEn l'absence de l'exigence d'une marque de base, analyse des tâches devant être effectuées dans le cadre du dépôt d'une demande internationale à qui elles incomberaient, Document complet (doc) En l'absence de l'exigence d'une marque de base, analyse des tâches devant être effectuées dans le cadre du dépôt d'une demande internationale à qui elles incomberaient, Document complet (pdf)
EspañolEn ausencia del requisito de que exista una marca de base, análisis de las tareas necesarias en relación con la presentación de una solicitud internacional, y quién debería realizarlasEn ausencia del requisito de que exista una marca de base, análisis de las tareas necesarias en relación con la presentación de una solicitud internacional, y quién debería realizarlas, Document complet (doc) En ausencia del requisito de que exista una marca de base, análisis de las tareas necesarias en relación con la presentación de una solicitud internacional, y quién debería realizarlas, Document complet (pdf)
MM/LD/WG/8/3EnglishStatistical Information Related to the Operations of the International BureauStatistical Information Related to the Operations of the International Bureau, Document complet (doc) Statistical Information Related to the Operations of the International Bureau, Document complet (pdf)
FrançaisInformations statistiques relatives aux opération du Bureau internationalInformations statistiques relatives aux opération du Bureau international, Document complet (doc) Informations statistiques relatives aux opération du Bureau international, Document complet (pdf)
EspañolInformación estadística relacionada con las operaciones de la Oficina internacionalInformación estadística relacionada con las operaciones de la Oficina internacional, Document complet (doc) Información estadística relacionada con las operaciones de la Oficina internacional, Document complet (pdf)
MM/LD/WG/8/4EnglishHow Could a Mechanism of Central Attack be Envisaged in the Absence of a Basic Mark?How Could a Mechanism of Central Attack be Envisaged in the Absence of a Basic Mark?, Document complet (doc) How Could a Mechanism of Central Attack be Envisaged in the Absence of a Basic Mark?, Document complet (pdf)
FrançaisDe quelle façon concervoir un mécaniseme d'attaque centrale en l'absence d'une marque de base'De quelle façon concervoir un mécaniseme d'attaque centrale en l'absence d'une marque de base', Document complet (doc) De quelle façon concervoir un mécaniseme d'attaque centrale en l'absence d'une marque de base', Document complet (pdf)
EspañolCómo podría aplicarse un mecanismo de ataque central en ausencia del requisito de una marca de base'Cómo podría aplicarse un mecanismo de ataque central en ausencia del requisito de una marca de base', Document complet (doc) Cómo podría aplicarse un mecanismo de ataque central en ausencia del requisito de una marca de base', Document complet (pdf)
MM/LD/WG/8/5EnglishSummary by the ChairSummary by the Chair, Document complet (doc) Summary by the Chair, Document complet (pdf)
FrançaisRésumé de la présidente Résumé de la présidente , Document complet (doc) Résumé de la présidente , Document complet (pdf)
EspañolResumen de la PresidentaResumen de la Presidenta, Document complet (doc) Resumen de la Presidenta, Document complet (pdf)
MM/LD/WG/8/6EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (pdf)

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