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Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome, 1961) - Comité intergouvernemental

Vingtième session ordinaire

CodeILO/UNESCO/WIPO/ICR.20
Date et lieu7 septembre au 9 septembre 2009 (Genève, Suisse) En présentiel
Langue(s) d’interprétationEnglish, Français, Español
Précédentes réunions / Réunions futuresILO/UNESCO/WIPO/ICR.18 >> ILO/UNESCO/WIPO/ICR.20
Thème(s)Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

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Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.20/1 PROV.EnglishProvisional AgendaProvisional Agenda, Document complet (doc) Provisional Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisOrdre du jour provisoireOrdre du jour provisoire, Document complet (doc) Ordre du jour provisoire, Document complet (pdf)
EspañolOrden del día privisionalOrden del día privisional, Document complet (doc) Orden del día privisional, Document complet (pdf)
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.20/2EnglishInformation on the State of Adherence to the Rome ConventionInformation on the State of Adherence to the Rome Convention, Document complet (doc) Information on the State of Adherence to the Rome Convention, Document complet (pdf)
FrançaisÉtats parties à la Convention de Rome: situation actuelleÉtats parties à la Convention de Rome: situation actuelle, Document complet (doc) États parties à la Convention de Rome: situation actuelle, Document complet (pdf)
EspañolInformación sobre la situación de las adhesions a la Convención de RomaInformación sobre la situación de las adhesions a la Convención de Roma, Document complet (doc) Información sobre la situación de las adhesions a la Convención de Roma, Document complet (pdf)
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.20/3EnglishInformation on the States not Party to the Rome Convention but Party to the International Copyright Conventions Referred to in Article 24 of the Rome ConventionInformation on the States not Party to the Rome Convention but Party to the International Copyright Conventions Referred to in Article 24 of the Rome Convention, Document complet (doc) Information on the States not Party to the Rome Convention but Party to the International Copyright Conventions Referred to in Article 24 of the Rome Convention, Document complet (pdf)
FrançaisÉtats qui ne sont pas parties à la Convention de Rome mais qui sont parties aux conventions internationales sur le droit d'autuer visées à l'article 24 de la Convention de Rome: situation actuelleÉtats qui ne sont pas parties à la Convention de Rome mais qui sont parties aux conventions internationales sur le droit d'autuer visées à l'article 24 de la Convention de Rome: situation actuelle, Document complet (doc) États qui ne sont pas parties à la Convention de Rome mais qui sont parties aux conventions internationales sur le droit d'autuer visées à l'article 24 de la Convention de Rome: situation actuelle, Document complet (pdf)
EspañolInformación sobre los estados que no son parte en la Convención de Roma pero son parte en los convenios internacionales de derecho de autor mencionadas en el artículo 24 de la Convención de RomaInformación sobre los estados que no son parte en la Convención de Roma pero son parte en los convenios internacionales de derecho de autor mencionadas en el artículo 24 de la Convención de Roma, Document complet (doc) Información sobre los estados que no son parte en la Convención de Roma pero son parte en los convenios internacionales de derecho de autor mencionadas en el artículo 24 de la Convención de Roma, Document complet (pdf)
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.20/4EnglishInformation on Membership of the Convention for the Protection of Producers of Phonograms Against Unauthorized Duplication of their Phonograms (Phonograms Convention), of the Convention Relating to the Distribution of Programmes-Carrying Signals Transmitted by Satellite (Satellites Convention) and of the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT)Information on Membership of the Convention for the Protection of Producers of Phonograms Against Unauthorized Duplication of their Phonograms (Phonograms Convention), of the Convention Relating to the Distribution of Programmes-Carrying Signals Transmitted by Satellite (Satellites Convention) and of the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT), Document complet (doc) Information on Membership of the Convention for the Protection of Producers of Phonograms Against Unauthorized Duplication of their Phonograms (Phonograms Convention), of the Convention Relating to the Distribution of Programmes-Carrying Signals Transmitted by Satellite (Satellites Convention) and of the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT), Document complet (pdf)
FrançaisÉtats parties à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (Convention phonogrammes), à la Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Convention satellites) et au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT): situation actuelleÉtats parties à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (Convention phonogrammes), à la Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Convention satellites) et au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT): situation actuelle, Document complet (doc) États parties à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (Convention phonogrammes), à la Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Convention satellites) et au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT): situation actuelle, Document complet (pdf)
EspañolInformación sobre el número de partes contratantes en el Convenio para la protección de los productores de fonogramas contra la reproducción no autorizada de sus fonogramas (Convenio fonogramas), el Convenio sobre la distribución de señales portadoras de programas transmitidas por satélite (Convenio satélites) y el Tratado de la OMPI sobre interpretación o ejecución y fonogramas (WPPT)Información sobre el número de partes contratantes en el Convenio para la protección de los productores de fonogramas contra la reproducción no autorizada de sus fonogramas (Convenio fonogramas), el Convenio sobre la distribución de señales portadoras de programas transmitidas por satélite (Convenio satélites) y el Tratado de la OMPI sobre interpretación o ejecución y fonogramas (WPPT), Document complet (doc) Información sobre el número de partes contratantes en el Convenio para la protección de los productores de fonogramas contra la reproducción no autorizada de sus fonogramas (Convenio fonogramas), el Convenio sobre la distribución de señales portadoras de programas transmitidas por satélite (Convenio satélites) y el Tratado de la OMPI sobre interpretación o ejecución y fonogramas (WPPT), Document complet (pdf)
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.20/5EnglishReport on the Activities of the Three Organizations, to Provide Assistance and Training for Developing Countries with a View to Promoting the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting OrganizationsReport on the Activities of the Three Organizations, to Provide Assistance and Training for Developing Countries with a View to Promoting the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations, Document complet (doc) Report on the Activities of the Three Organizations, to Provide Assistance and Training for Developing Countries with a View to Promoting the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations, Document complet (pdf)
FrançaisRapport sur les activités d'assistance et de formation menées par les trois organisations destinée aux pays en développement et visant à promouvoir la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusionRapport sur les activités d'assistance et de formation menées par les trois organisations destinée aux pays en développement et visant à promouvoir la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, Document complet (doc) Rapport sur les activités d'assistance et de formation menées par les trois organisations destinée aux pays en développement et visant à promouvoir la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, Document complet (pdf)
EspañolInforme de las actividades de la OIT, la UNESCO y la OMPI para proporcionar asistencia y formación a los países en desarrollo con el objeto de promover la protección de los artistas intérpretes o ejecutantes, los productores de fonogramas y los organismos de radiodifusiónInforme de las actividades de la OIT, la UNESCO y la OMPI para proporcionar asistencia y formación a los países en desarrollo con el objeto de promover la protección de los artistas intérpretes o ejecutantes, los productores de fonogramas y los organismos de radiodifusión, Document complet (doc) Informe de las actividades de la OIT, la UNESCO y la OMPI para proporcionar asistencia y formación a los países en desarrollo con el objeto de promover la protección de los artistas intérpretes o ejecutantes, los productores de fonogramas y los organismos de radiodifusión, Document complet (pdf)
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.20/6EnglishThe Future of the Rome ConventionThe Future of the Rome Convention, Document complet (doc) The Future of the Rome Convention, Document complet (pdf)
FrançaisL'avenir de la Convention de RomeL'avenir de la Convention de Rome, Document complet (doc) L'avenir de la Convention de Rome, Document complet (pdf)
EspañolEl Futuro de la Convención de RomaEl Futuro de la Convención de Roma, Document complet (doc) El Futuro de la Convención de Roma, Document complet (pdf)
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.20/7EnglishProposal for Amendment of Rule 11 of the Rules of ProcedureProposal for Amendment of Rule 11 of the Rules of Procedure, Document complet (doc) Proposal for Amendment of Rule 11 of the Rules of Procedure, Document complet (pdf)
FrançaisProposition d'amendement de l'article 11 du Règlement intérieurProposition d'amendement de l'article 11 du Règlement intérieur, Document complet (doc) Proposition d'amendement de l'article 11 du Règlement intérieur, Document complet (pdf)
EspañolPropuesta de modificación del artículo 11 del ReglamentoPropuesta de modificación del artículo 11 del Reglamento, Document complet (doc) Propuesta de modificación del artículo 11 del Reglamento, Document complet (pdf)
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.20/8EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (pdf)

Autres documents connexes

Titre(s)Fichier(s)
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.20/RCEM_2009_1_PROV.EnglishProvisional Agenda Provisional Agenda , Document complet (doc) Provisional Agenda , Document complet (pdf)
FrançaisOrdre du jour provisoire Ordre du jour provisoire , Document complet (doc) Ordre du jour provisoire , Document complet (pdf)
EspañolOrden del día Provisional Orden del día Provisional , Document complet (doc) Orden del día Provisional , Document complet (pdf)
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.20/RCEM_2009_2EnglishNote on the Election ProcedureNote on the Election Procedure, Document complet (doc) Note on the Election Procedure, Document complet (pdf)
FrançaisNote relative à la procédure d’électionNote relative à la procédure d’élection, Document complet (doc) Note relative à la procédure d’élection, Document complet (pdf)
EspañolNota sobre el procedimiento de elecciónNota sobre el procedimiento de elección, Document complet (doc) Nota sobre el procedimiento de elección, Document complet (pdf)
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