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Paris Union - Conference of Representatives & Executive Committee

CodeCEP/II
Date et lieu26 septembre au 29 septembre 1966 (Genève, Suisse) En présentiel
Autres réunions connexes / parallèlesAA/III
Précédentes réunions / Réunions futuresCEP/I >> CEP/II >> CEP/III
Thème(s)Paris Union Executive Committee [cessé, voir P/EC]

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
CEP/II/1 REV.EnglishRevised Provisional AgendaRevised Provisional Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisOrdre du Jour Provisoire ReviseOrdre du Jour Provisoire Revise, Document complet (pdf)
CEP/II/2EnglishGeneral Information Concerning the Executive Committee and its Second Ordinary SessionGeneral Information Concerning the Executive Committee and its Second Ordinary Session, Document complet (pdf)
FrançaisRenseignements Generaux Concernant le Comite Executif et sa Deuxieme Session OrdinaireRenseignements Generaux Concernant le Comite Executif et sa Deuxieme Session Ordinaire, Document complet (pdf)
CEP/II/3EnglishCo-opting of an Additional Member to the Executive CommitteeCo-opting of an Additional Member to the Executive Committee, Document complet (pdf)
FrançaisCooptation d'un Membre Supplementaire du Comite ExecutifCooptation d'un Membre Supplementaire du Comite Executif, Document complet (pdf)
CEP/II/4EnglishReport on the Activities of BIRPI since October 1965Report on the Activities of BIRPI since October 1965, Document complet (pdf)
FrançaisRapport sur les Activites des BIRPI depuis le Mois d'Octobre 1965Rapport sur les Activites des BIRPI depuis le Mois d'Octobre 1965, Document complet (pdf)
CEP/II/5EnglishWork Plan for Possible Future Action in the Patent FieldWork Plan for Possible Future Action in the Patent Field, Document complet (pdf)
FrançaisPlan de Travail d'Eventuelles Activites Futures dans le Domaine des Brevets d'InventionPlan de Travail d'Eventuelles Activites Futures dans le Domaine des Brevets d'Invention, Document complet (pdf)
CEP/II/6EnglishInternational Classification of Industrial DesignsInternational Classification of Industrial Designs, Document complet (pdf)
FrançaisClassification Internationale des Dessins ou Modeles IndustrielsClassification Internationale des Dessins ou Modeles Industriels, Document complet (pdf)
CEP/II/7EnglishDraft Program and Budget of the Paris Union for 1967Draft Program and Budget of the Paris Union for 1967, Document complet (pdf)
FrançaisProjet de Programme et de Budget de l'Union de Paris pour 1967Projet de Programme et de Budget de l'Union de Paris pour 1967, Document complet (pdf)
CEP/II/8EnglishProgress Report on "World Patent Index" PlanProgress Report on
FrançaisRapport Concernant le Progres du Plan pour un Index Mondial des BrevetsRapport Concernant le Progres du Plan pour un Index Mondial des Brevets, Document complet (pdf)
CEP/II/9FrançaisListe Provisoire des ParticipantsListe Provisoire des Participants, Document complet (pdf)
CEP/II/10EnglishDraft Resolution Presented by the Delegation of the United States of AmericaDraft Resolution Presented by the Delegation of the United States of America, Document complet (pdf)
FrançaisProjet de Résolution Présenté par la Délégation des États-Unis d'AmériqueProjet de Résolution Présenté par la Délégation des États-Unis d'Amérique, Document complet (pdf)
CEP/II/11EnglishDraft ReportDraft Report, Document complet (pdf)
FrançaisProjet de RapportProjet de Rapport, Document complet (pdf)
CEP/II/12EnglishReportReport, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (pdf)
CEP/II/12 CORR.EnglishCorrigendum in the List of ParticipantsCorrigendum in the List of Participants, Document complet (pdf)
FrançaisCorrigendum dans la Liste de ParticipantsCorrigendum dans la Liste de Participants, Document complet (pdf)
CEP/II/12 CORR.2EnglishCorrigendum in the List of ParticipantsCorrigendum in the List of Participants, Document complet (pdf)
FrançaisCorrigendum a la Liste des ParticipantsCorrigendum a la Liste des Participants, Document complet (pdf)