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Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes

Vingt et unième session

CodeSCCR/21
Date et lieu8 novembre au 12 novembre 2010 (Genève, Suisse) En présentiel
Langue(s) d’interprétationEnglish, Français, Español, Русский, 中文, عربي
Précédentes réunions / Réunions futuresSCCR/20 >> SCCR/21 >> SCCR/22
Thème(s)Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
SCCR/21/1 PROV.EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (doc) Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de orden del díaProyecto de orden del día, Document complet (doc) Proyecto de orden del día, Document complet (pdf)
SCCR/21/2EnglishStudy on the Socioeconomic Dimension of the Unauthorized Use of Signals - Part III: Study on the Social and Economic Effects of the Proposed Treaty on the Protection of Broadcasting OrganizationsStudy on the Socioeconomic Dimension of the Unauthorized Use of Signals - Part III: Study on the Social and Economic Effects of the Proposed Treaty on the Protection of Broadcasting Organizations, Document complet (doc) Study on the Socioeconomic Dimension of the Unauthorized Use of Signals - Part III: Study on the Social and Economic Effects of the Proposed Treaty on the Protection of Broadcasting Organizations, Document complet (pdf)
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EspañolEstudio sobre la dimensión socioeconómica del uso no autorizado de Señales - Parte III: Estudio sobre los efectos sociales y económicos de la Propuesta de Tratado para la Protección de los Organismos de RadiodifusiónEstudio sobre la dimensión socioeconómica del uso no autorizado de Señales - Parte III: Estudio sobre los efectos sociales y económicos de la Propuesta de Tratado para la Protección de los Organismos de Radiodifusión, Document complet (doc) Estudio sobre la dimensión socioeconómica del uso no autorizado de Señales - Parte III: Estudio sobre los efectos sociales y económicos de la Propuesta de Tratado para la Protección de los Organismos de Radiodifusión, Document complet (pdf)
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