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WIPO Conference

CodeWO/CF/XII
Date et lieu20 septembre au 29 septembre 1993 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresWO/CF/XI >> WO/CF/XII >> WO/CF/XIII
Thème(s)Conférence de l'OMPI

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
WO/CF/XII/1EnglishExamination of the Reports of the Permanent Committee for Development Cooperation Related to Industrial Property and the Permanent Committee for Development Cooperation Related to Copyright and Neighboring RightsExamination of the Reports of the Permanent Committee for Development Cooperation Related to Industrial Property and the Permanent Committee for Development Cooperation Related to Copyright and Neighboring Rights, Document complet (pdf)
FrançaisExamen des rapports du Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété industrielle et du Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec le droit d'auteur et les droits voisinsExamen des rapports du Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété industrielle et du Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec le droit d'auteur et les droits voisins, Document complet (pdf)
WO/CF/XII/2EnglishDesignation of Members of the Working Group of the Permanent Committee for Development Cooperation Related to Industrial Property and the Working Group of the Permanent Committee for Development Cooperation Related to Copyright and Neighboring Rights for their Sessions in 1995Designation of Members of the Working Group of the Permanent Committee for Development Cooperation Related to Industrial Property and the Working Group of the Permanent Committee for Development Cooperation Related to Copyright and Neighboring Rights for their Sessions in 1995, Document complet (pdf)
FrançaisDésignation des membres du groupe de travail du Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété industrielle et du groupe de travail du Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec le droit d'auteur et les droits voisins pour leurs sessions de 1995Désignation des membres du groupe de travail du Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété industrielle et du groupe de travail du Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec le droit d'auteur et les droits voisins pour leurs sessions de 1995, Document complet (pdf)
WO/CF/XII/3EnglishExamination of the Reports of the Working Group of the Permanent Committee for Development Cooperation Related to Industrial Property and the Working Group of the Permanent Committee for Development Cooperation Related to Copyright and Neighboring RightsExamination of the Reports of the Working Group of the Permanent Committee for Development Cooperation Related to Industrial Property and the Working Group of the Permanent Committee for Development Cooperation Related to Copyright and Neighboring Rights, Document complet (pdf)
FrançaisExamen des rapports du groupe de travail du Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété industrielle et du groupe de travail du Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec le droit d'auteur et les droits voisinsExamen des rapports du groupe de travail du Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété industrielle et du groupe de travail du Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec le droit d'auteur et les droits voisins, Document complet (pdf)
WO/CF/XII/4EnglishReportReport, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (pdf)