À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Groupe de travail du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Cinquième session

CodePCT/WG/5
Date et lieu29 mai au 1 juin 2012 (Genève, Suisse) En présentiel
Langue(s) d’interprétationEnglish, Français, Español
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/WG/4 >> PCT/WG/5 >> PCT/WG/6
Thème(s)Groupe de travail du PCT

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/WG/5/1 REV. 3EnglishRevised Draft AgendaRevised Draft Agenda, Document complet (doc) Revised Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jour réviséProjet d'ordre du jour révisé, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour révisé, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/2EnglishMeeting of International Authorities under the PCT: Report on the Nineteenth SessionMeeting of International Authorities under the PCT:  Report on the Nineteenth Session, Document complet (doc) Meeting of International Authorities under the PCT:  Report on the Nineteenth Session, Document complet (pdf)
FrançaisRapport sur la dix-neuvième réunion des administrations internationales du PCTRapport sur la dix-neuvième réunion des administrations internationales du PCT, Document complet (doc) Rapport sur la dix-neuvième réunion des administrations internationales du PCT, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/3EnglishImplementation of Recommendations to Improve the Functioning of the PCTImplementation of Recommendations to Improve the Functioning of the PCT, Document complet (doc) Implementation of Recommendations to Improve the Functioning of the PCT, Document complet (pdf)
FrançaisMise en œuvre des recommandations visant à améliorer le fonctionnement du PCTMise en œuvre des recommandations visant à améliorer le fonctionnement du PCT, Document complet (doc) Mise en œuvre des recommandations visant à améliorer le fonctionnement du PCT, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/4EnglishThe Surge in Worldwide Patent ApplicationsThe Surge in Worldwide Patent Applications, Document complet (doc) The Surge in Worldwide Patent Applications, Document complet (pdf)
FrançaisL’augmentation massive des demandes de brevet au niveau mondialL’augmentation massive des demandes de brevet au niveau mondial, Document complet (doc) L’augmentation massive des demandes de brevet au niveau mondial, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/5EnglishCoordination of Technical Assistance and Financing of Technical Assistance Projects for Developing Countries Under Article 51 of the PCTCoordination of Technical Assistance and Financing of Technical Assistance Projects for Developing Countries Under Article 51 of the PCT, Document complet (doc) Coordination of Technical Assistance and Financing of Technical Assistance Projects for Developing Countries Under Article 51 of the PCT, Document complet (pdf)
FrançaisCoordination de l’assistance technique et financement des projets d’assistance technique en faveur des pays en développement en vertu de l’article 51 du PCTCoordination de l’assistance technique et financement des projets d’assistance technique en faveur des pays en développement en vertu de l’article 51 du PCT, Document complet (doc) Coordination de l’assistance technique et financement des projets d’assistance technique en faveur des pays en développement en vertu de l’article 51 du PCT, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/6EnglishThe PCT’s Aims of Organizing Technical Assistance for Developing Countries; Disseminating Technical Information and Facilitating Access to Technology; Sufficiency of DisclosureThe PCT’s Aims of Organizing Technical Assistance for Developing Countries;  Disseminating Technical Information and Facilitating Access to Technology;  Sufficiency of Disclosure, Document complet (doc) The PCT’s Aims of Organizing Technical Assistance for Developing Countries;  Disseminating Technical Information and Facilitating Access to Technology;  Sufficiency of Disclosure, Document complet (pdf)
FrançaisLes objectifs du PCT concernant l’organisation de l’assistance technique en faveur des pays en développement, la diffusion de l’information technique et la facilitation de l’accès à la technologie; caractère suffisant de la divulgationLes objectifs du PCT concernant l’organisation de l’assistance technique en faveur des pays en développement, la diffusion de l’information technique et la facilitation de l’accès à la technologie;  caractère suffisant de la divulgation, Document complet (doc) Les objectifs du PCT concernant l’organisation de l’assistance technique en faveur des pays en développement, la diffusion de l’information technique et la facilitation de l’accès à la technologie;  caractère suffisant de la divulgation, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/7EnglishThird Party Observation System; Quality Feedback SystemThird Party Observation System;  Quality Feedback System, Document complet (doc) Third Party Observation System;  Quality Feedback System, Document complet (pdf)
FrançaisSystème d’observations par les tiers; système de retour d’information sur la qualitéSystème d’observations par les tiers;  système de retour d’information sur la qualité, Document complet (doc) Système d’observations par les tiers;  système de retour d’information sur la qualité, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/8EnglishReview of the Supplementary International Search System Review of the Supplementary International Search System , Document complet (doc) Review of the Supplementary International Search System , Document complet (pdf)
FrançaisRéexamen du système de recherche internationale supplémentaireRéexamen du système de recherche internationale supplémentaire, Document complet (doc) Réexamen du système de recherche internationale supplémentaire, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/9EnglishProgress Report on the Collaborative Search and Examination (CS&E) Second Pilot ProjectProgress Report on the Collaborative Search and Examination (CS&E) Second Pilot Project, Document complet (doc) Progress Report on the Collaborative Search and Examination (CS&E) Second Pilot Project, Document complet (pdf)
FrançaisRapport sur l’état d’avancement du deuxième projet pilote de recherche et d’examen en collaborationRapport sur l’état d’avancement du deuxième projet pilote de recherche et d’examen en collaboration, Document complet (doc) Rapport sur l’état d’avancement du deuxième projet pilote de recherche et d’examen en collaboration, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/10EnglishAvailability of Written Opinion by the International Searching Authority as of the Date of International Publication Availability of Written Opinion by the International Searching Authority as of the  Date of International Publication , Document complet (doc) Availability of Written Opinion by the International Searching Authority as of the  Date of International Publication , Document complet (pdf)
FrançaisMise à disposition de l’opinion écrite de l’administration chargée de la recherche internationale à compter de la date de la publication internationale Mise à disposition de l’opinion écrite de l’administration chargée de la recherche internationale à compter de la date de la publication internationale , Document complet (doc) Mise à disposition de l’opinion écrite de l’administration chargée de la recherche internationale à compter de la date de la publication internationale , Document complet (pdf)
PCT/WG/5/10 ADDEnglishAvailability of Written Opinion by the International Searching Authority as of the Date of International PublicationAvailability of Written Opinion by the International Searching Authority as of the Date of International Publication, Document complet (doc) Availability of Written Opinion by the International Searching Authority as of the Date of International Publication, Document complet (pdf)
FrançaisMise à disposition de l’opinion écrite de l’administration chargée de la recherche internationale à compter de la date de la publication internationaleMise à disposition de l’opinion écrite de l’administration chargée de la recherche internationale à compter de la date de la publication internationale, Document complet (doc) Mise à disposition de l’opinion écrite de l’administration chargée de la recherche internationale à compter de la date de la publication internationale, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/11EnglishTop-up Searching and Accelerated Processing Top-up Searching and Accelerated Processing , Document complet (doc) Top-up Searching and Accelerated Processing , Document complet (pdf)
FrançaisRecherche complémentaire et traitement accéléréRecherche complémentaire et traitement accéléré, Document complet (doc) Recherche complémentaire et traitement accéléré, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/11 ADDEnglishTop-up Searching: Proposal to Amend the PCT RegulationsTop-up Searching: Proposal to Amend the PCT Regulations, Document complet (doc) Top-up Searching: Proposal to Amend the PCT Regulations, Document complet (pdf)
FrançaisRecherche complémentaire : proposition de modification du règlement d’exécution du PCTRecherche complémentaire : proposition de modification du règlement d’exécution du PCT, Document complet (doc) Recherche complémentaire : proposition de modification du règlement d’exécution du PCT, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/12EnglishePCT UpdateePCT Update, Document complet (doc) ePCT Update, Document complet (pdf)
FrançaisActualités du système ePCTActualités du système ePCT, Document complet (doc) Actualités du système ePCT, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/13EnglishRestoration of the Right of PriorityRestoration of the Right of Priority, Document complet (doc) Restoration of the Right of Priority, Document complet (pdf)
FrançaisRestauration du droit de prioritéRestauration du droit de priorité, Document complet (doc) Restauration du droit de priorité, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/14EnglishPCT Sequence Listing Standard PCT Sequence Listing Standard , Document complet (doc) PCT Sequence Listing Standard , Document complet (pdf)
FrançaisNorme relative aux listages des séquences selon le PCTNorme relative aux listages des séquences selon le PCT, Document complet (doc) Norme relative aux listages des séquences selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/14 ADD.EnglishTask Force on Sequence Listings StandardTask Force on Sequence Listings Standard, Document complet (doc) Task Force on Sequence Listings Standard, Document complet (pdf)
FrançaisÉquipe d'experts chargée de la norme relative aux listages des séquencesÉquipe d'experts chargée de la norme relative aux listages des séquences, Document complet (doc) Équipe d'experts chargée de la norme relative aux listages des séquences, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/15EnglishColor Drawings in International ApplicationsColor Drawings in International Applications, Document complet (doc) Color Drawings in International Applications, Document complet (pdf)
FrançaisDessins en couleur dans les demandes internationalesDessins en couleur dans les demandes internationales, Document complet (doc) Dessins en couleur dans les demandes internationales, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/16EnglishPCT Minimum Documentation – Definition and Extent of Patent Literature PCT Minimum Documentation – Definition and Extent of Patent Literature , Document complet (doc) PCT Minimum Documentation – Definition and Extent of Patent Literature , Document complet (pdf)
FrançaisDocumentation minimale du PCT: définition et étendue de la littérature de brevetsDocumentation minimale du PCT: définition et étendue de la littérature de brevets, Document complet (doc) Documentation minimale du PCT: définition et étendue de la littérature de brevets, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/17EnglishRevision of WIPO Standard ST.14 Revision of WIPO Standard ST.14 , Document complet (doc) Revision of WIPO Standard ST.14 , Document complet (pdf)
FrançaisRévision de la norme ST.14 de l’OMPIRévision de la norme ST.14 de l’OMPI, Document complet (doc) Révision de la norme ST.14 de l’OMPI, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/18EnglishPCT 20/20PCT 20/20, Document complet (doc) PCT 20/20, Document complet (pdf)
FrançaisPCT 20/20PCT 20/20, Document complet (doc) PCT 20/20, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/19EnglishChanges to the PCT Regulations Necessitated by the America Invents ActChanges to the PCT Regulations Necessitated by the America Invents Act, Document complet (doc) Changes to the PCT Regulations Necessitated by the America Invents Act, Document complet (pdf)
FrançaisModifications du règlement d’exécution du PCT rendues nécessaires par l’America Invents ActModifications du règlement d’exécution du PCT rendues nécessaires par l’America Invents Act, Document complet (doc) Modifications du règlement d’exécution du PCT rendues nécessaires par l’America Invents Act, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/19 CORR.EnglishChanges to the PCT Regulations Necessitated by the America Invents ActChanges to the PCT Regulations Necessitated by the America Invents Act, Document complet (doc) Changes to the PCT Regulations Necessitated by the America Invents Act, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/20EnglishProposals for Further Improvement of PCT Services and ProductsProposals for Further Improvement of PCT Services and Products, Document complet (doc) Proposals for Further Improvement of PCT Services and Products, Document complet (pdf)
FrançaisPropositions d’amélioration des produits et services du PCTPropositions d’amélioration des produits et services du PCT, Document complet (doc) Propositions d’amélioration des produits et services du PCT, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/21EnglishSummary by the ChairSummary by the Chair, Document complet (doc) Summary by the Chair, Document complet (pdf)
FrançaisRésumé présenté par la PrésidenteRésumé présenté par la Présidente, Document complet (doc) Résumé présenté par la Présidente, Document complet (pdf)
PCT/WG/5/22 REV.EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)

Autres documents connexes

Titre(s)Fichier(s)
PCT/WG/5/PRESENTATION/EPCTEnglishePCT UpdateePCT Update, Document complet (pdf) ePCT Update, Document complet (ppt)
PCT/WG/5/PRESENTATION/STATISTICSEnglishPCT StatisticsPCT Statistics, Document complet (pdf) PCT Statistics, Document complet (ppt)