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Union du PCT - Assemblée

Quarante-troisième session (25e session extraordinaire)

CodePCT/A/43
Date et lieu1 octobre au 9 octobre 2012 (Genève, Suisse) En présentiel
Autres réunions connexes / parallèlesA/50
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/A/42 >> PCT/A/43 >> PCT/A/44
Thème(s)Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT): Assemblée

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/A/43/1EnglishPCT Working Group: Report of the Fifth SessionPCT Working Group:  Report of the Fifth Session, Document complet (doc) PCT Working Group:  Report of the Fifth Session, Document complet (pdf)
FrançaisGroupe de travail du PCT : rapport de la cinquième sessionGroupe de travail du PCT : rapport de la cinquième session, Document complet (doc) Groupe de travail du PCT : rapport de la cinquième session, Document complet (pdf)
PCT/A/43/2EnglishQuality Management Systems for International AuthoritiesQuality Management Systems for International Authorities, Document complet (doc) Quality Management Systems for International Authorities, Document complet (pdf)
FrançaisSystèmes de gestion de la qualité pour les administrations internationalesSystèmes de gestion de la qualité pour les administrations internationales, Document complet (doc) Systèmes de gestion de la qualité pour les administrations internationales, Document complet (pdf)
PCT/A/43/3EnglishReview of the Supplementary International Search SystemReview of the Supplementary International Search System, Document complet (doc) Review of the Supplementary International Search System, Document complet (pdf)
FrançaisExamen du système de recherche internationale supplémentaireExamen du système de recherche internationale supplémentaire, Document complet (doc) Examen du système de recherche internationale supplémentaire, Document complet (pdf)
PCT/A/43/4EnglishProposed Amendments to the PCT RegulationsProposed Amendments to the PCT Regulations, Document complet (doc) Proposed Amendments to the PCT Regulations, Document complet (pdf)
FrançaisPropositions de modification du règlement d’exécution du PCTPropositions de modification du règlement d’exécution du PCT, Document complet (doc) Propositions de modification du règlement d’exécution du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/43/5 REV.EnglishAppointment of the National Institute of Industrial Property of Chile as an International Searching and Preliminary Examining Authority under the PCTAppointment of the National Institute of Industrial Property of Chile as an International Searching and Preliminary Examining Authority under the PCT, Document complet (doc) Appointment of the National Institute of Industrial Property of Chile as an International Searching and Preliminary Examining Authority under the PCT, Document complet (pdf)
FrançaisNomination de l’Institut national de la propriété industrielle du Chili en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCTNomination de l’Institut national de la propriété industrielle du Chili en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (doc) Nomination de l’Institut national de la propriété industrielle du Chili en qualité d’administration chargée de la recherche internationale et de l’examen préliminaire international selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/43/6EnglishLoan Granted by the PCT Union to the Hague UnionLoan Granted by the PCT Union to the Hague Union, Document complet (doc) Loan Granted by the PCT Union to the Hague Union, Document complet (pdf)
FrançaisPrêt accordé par l’Union du PCT à l’Union de La HayePrêt accordé par l’Union du PCT à l’Union de La Haye, Document complet (doc) Prêt accordé par l’Union du PCT à l’Union de La Haye, Document complet (pdf)
PCT/A/43/7EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)