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Traité de Singapour sur le droit des marques (STLT) - Assemblée

Quatrième session (2ème session extraordinaire)

CodeSTLT/A/4
Date et lieu1 octobre au 9 octobre 2012 (Genève, Suisse) En présentiel
Autres réunions connexes / parallèlesA/50
Précédentes réunions / Réunions futuresSTLT/A/3 >> STLT/A/4 >> STLT/A/5
Thème(s)Traité de Singapour sur le droit des marques (STLT) - Assemblée

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
STLT/A/4/1EnglishReview of Model International Form No. 1 of the Singapore Treaty on the Law of TrademarksReview of Model International Form No. 1 of the Singapore Treaty on the Law of Trademarks, Document complet (doc) Review of Model International Form No. 1 of the Singapore Treaty on the Law of Trademarks, Document complet (pdf)
FrançaisRévision du formulaire international type n° 1 du Traité de Singapour sur le droit des marquesRévision du formulaire international type n° 1 du Traité de Singapour sur le droit des marques, Document complet (doc) Révision du formulaire international type n° 1 du Traité de Singapour sur le droit des marques, Document complet (pdf)
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STLT/A/4/2EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
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