À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

PCT Committee for Administrative & Legal Matters

CodePCT/CAL/VI
Date et lieu29 avril au 3 mai 1996 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/CAL/V >> PCT/CAL/VI
Thème(s)Comité des questions administratives et juridiques du PCT

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/CAL/VI/1 REVEnglishRevised Draft AgendaRevised Draft Agenda, Document complet (doc) Revised Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet révisé d’ordre du jourProjet révisé d’ordre du jour, Document complet (doc) Projet révisé d’ordre du jour, Document complet (pdf)
PCT/CAL/VI/2EnglishSupplementary International Search System: Proposed Modification of Time Limits Fixed in the Patent Cooperation Treaty (PPCT) and Proposed Amendments of the PCT RegulationsSupplementary International Search System:  Proposed Modification of Time Limits Fixed in the Patent Cooperation Treaty (PPCT) and Proposed Amendments of the PCT Regulations, Document complet (doc) Supplementary International Search System:  Proposed Modification of Time Limits Fixed in the Patent Cooperation Treaty (PPCT) and Proposed Amendments of the PCT Regulations, Document complet (pdf)
FrançaisSystème de recherche internationale supplémentaire : proposition de modification de délais prévus dans le traité de coopération en matière de brevets (PCT) et proposition de modifications du règlement d’exécution du PCTSystème de recherche internationale supplémentaire : proposition de modification de délais prévus dans le traité de coopération en matière de brevets (PCT) et proposition de modifications du règlement d’exécution du PCT, Document complet (doc) Système de recherche internationale supplémentaire : proposition de modification de délais prévus dans le traité de coopération en matière de brevets (PCT) et proposition de modifications du règlement d’exécution du PCT, Document complet (pdf)
PCT/CAL/VI/3EnglishBilingual PCT Gazette: Proposed Amendments of the PCT RegulationsBilingual PCT Gazette:  Proposed Amendments of the PCT Regulations, Document complet (doc) Bilingual PCT Gazette:  Proposed Amendments of the PCT Regulations, Document complet (pdf)
FrançaisGazette bilingue du PCT : modifications proposées pour le règlement d’exécution du PCTGazette bilingue du PCT : modifications proposées pour le règlement d’exécution du PCT, Document complet (doc) Gazette bilingue du PCT : modifications proposées pour le règlement d’exécution du PCT, Document complet (pdf)
PCT/CAL/VI/4EnglishFiling Languages for International Applications and Translations for International Search and/or International Publication: Possible Liberalization of the Requirements of the PCT RegulationsFiling Languages for International Applications and Translations for International Search and/or International Publication:  Possible Liberalization of the Requirements of the PCT Regulations, Document complet (doc) Filing Languages for International Applications and Translations for International Search and/or International Publication:  Possible Liberalization of the Requirements of the PCT Regulations, Document complet (pdf)
FrançaisLangues admises pour le dépôt des demandes internationales et traductions aux fins de la recherche internationale et de la publication internationale : assouplissement éventuel des prescriptions du règlement d'exécution du PCTLangues admises pour le dépôt des demandes internationales et traductions aux fins de la recherche internationale et de la publication internationale : assouplissement éventuel des prescriptions du règlement d'exécution du PCT, Document complet (doc) Langues admises pour le dépôt des demandes internationales et traductions aux fins de la recherche internationale et de la publication internationale : assouplissement éventuel des prescriptions du règlement d'exécution du PCT, Document complet (pdf)
PCT/CAL/VI/5EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)