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Assemblée de l'Union du PCT

CodePCT/A/28
Date et lieu13 mars au 17 mars 2000 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/A/27 >> PCT/A/28 >> PCT/A/29
Thème(s)Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT): Assemblée

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/A/28/INF/1EnglishProvisional List of Participants
FrançaisProvisional List of Participants
PCT/A/28/1EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (doc) Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
PCT/A/28/1 REV.EnglishRevised Draft AgendaRevised Draft Agenda, Document complet (doc) Revised Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet révisé d'ordre du jourProjet révisé d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet révisé d'ordre du jour, Document complet (pdf)
PCT/A/28/2EnglishProposed Amendments of the PCT Regulations and Modifications of the PCT Administrative Instructions, Relating to the Draft Patent Law TreatyProposed Amendments of the PCT Regulations and Modifications of the PCT Administrative Instructions, Relating to the Draft Patent Law Treaty, Document complet (doc) Proposed Amendments of the PCT Regulations and Modifications of the PCT Administrative Instructions, Relating to the Draft Patent Law Treaty, Document complet (pdf)
FrançaisPropositions de modification du règlement d'exécution du PCT et des instructions administratives du PCT, en relation avec le Projet de traité sur le droit des brevetsPropositions de modification du règlement d'exécution du PCT et des instructions administratives du PCT, en relation avec le Projet de traité sur le droit des brevets, Document complet (doc) Propositions de modification du règlement d'exécution du PCT et des instructions administratives du PCT, en relation avec le Projet de traité sur le droit des brevets, Document complet (pdf)
PCT/A/28/2 ADD.1EnglishProposed Amendments of PCT Rule 51bisProposed Amendments of PCT Rule 51bis, Document complet (doc) Proposed Amendments of PCT Rule 51bis, Document complet (pdf)
FrançaisPropositions de modification de la règle 51bis du PCT (Proposition des Pays-Bas)Propositions de modification de la règle 51bis du PCT (Proposition des Pays-Bas), Document complet (doc) Propositions de modification de la règle 51bis du PCT (Proposition des Pays-Bas), Document complet (pdf)
PCT/A/28/2 ADD.2EnglishProposed Amendments of PCT Rule 51bis.2Proposed Amendments of PCT Rule 51bis.2, Document complet (doc) Proposed Amendments of PCT Rule 51bis.2, Document complet (pdf)
FrançaisPropositions de modification de la règle 51bis.2 du PCTPropositions de modification de la règle 51bis.2 du PCT, Document complet (doc) Propositions de modification de la règle 51bis.2 du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/28/3EnglishImplementation of Electronic Filing and Processing of International ApplicationsImplementation of Electronic Filing and Processing of International Applications, Document complet (doc) Implementation of Electronic Filing and Processing of International Applications, Document complet (pdf)
FrançaisMise en oeuvre du dépôt et du traitement électronique des demandes internationalesMise en oeuvre du dépôt et du traitement électronique des demandes internationales, Document complet (doc) Mise en oeuvre du dépôt et du traitement électronique des demandes internationales, Document complet (pdf)
PCT/A/28/3 ADD.1EnglishSCIT Task Force Draft Standard for Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications under the PCTSCIT Task Force Draft Standard for Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications under the PCT, Document complet (doc) SCIT Task Force Draft Standard for Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications under the PCT, Document complet (pdf)
FrançaisProjet de norme de l'équipe d'experts du SCIT concernant le dépôt, le traitement et le stockage électroniques des demandes internationales en vertu du PCT et la gestion des dossiers électroniques relatifs à ces demandesProjet de norme de l'équipe d'experts du SCIT concernant le dépôt, le traitement et le stockage électroniques des demandes internationales en vertu du PCT et la gestion des dossiers électroniques relatifs à ces demandes, Document complet (doc) Projet de norme de l'équipe d'experts du SCIT concernant le dépôt, le traitement et le stockage électroniques des demandes internationales en vertu du PCT et la gestion des dossiers électroniques relatifs à ces demandes, Document complet (pdf)
PCT/A/28/3 ADD.2EnglishComments Relating to Document PCT/A/28/3 (Implementation of Electronic Filing and Processing of International Applications)Comments Relating to Document PCT/A/28/3 (Implementation of Electronic Filing and Processing of International Applications), Document complet (doc) Comments Relating to Document PCT/A/28/3 (Implementation of Electronic Filing and Processing of International Applications), Document complet (pdf)
FrançaisObservations relatives au document PCT/A/28/3 (Mise en oeuvre du dépôt et du traitement électroniques des demandes internationales)Observations relatives au document PCT/A/28/3 (Mise en oeuvre du dépôt et du traitement électroniques des demandes internationales), Document complet (doc)
PCT/A/28/3 ADD.3EnglishComments Relating to Document PCT/A/28/3 (Implementation of Electronic Filing and Processing of International Applications)Comments Relating to Document PCT/A/28/3 (Implementation of Electronic Filing and Processing of International Applications), Document complet (doc) Comments Relating to Document PCT/A/28/3 (Implementation of Electronic Filing and Processing of International Applications), Document complet (pdf)
FrançaisObservations concernant le document PCT/A/28/3 (Mise en oeuvre du dépôt et du traitement électroniques des demandes internationales)Observations concernant le document PCT/A/28/3 (Mise en oeuvre du dépôt et du traitement électroniques des demandes internationales), Document complet (doc) Observations concernant le document PCT/A/28/3 (Mise en oeuvre du dépôt et du traitement électroniques des demandes internationales), Document complet (pdf)
PCT/A/28/3 ADD.4EnglishComments and Proposals Relating to Document PCT/A/28/3 (Implementation of Electronic Filing and Processing of International Applications)Comments and Proposals Relating to Document PCT/A/28/3 (Implementation of Electronic Filing and Processing of International Applications), Document complet (doc) Comments and Proposals Relating to Document PCT/A/28/3 (Implementation of Electronic Filing and Processing of International Applications), Document complet (pdf)
FrançaisCommentaires et propositions concernant le document PCT/A/28/3 (Mise en oeuvre du dépôt et du traitement électroniques des demandes internationales)Commentaires et propositions concernant le document PCT/A/28/3 (Mise en oeuvre du dépôt et du traitement électroniques des demandes internationales), Document complet (pdf)
PCT/A/28/3 ADD.5EnglishComments and Proposals Relating to Document PCT/A/28/3 (Implementation of Electronic Filing and Processing of International Applications)Comments and Proposals Relating to Document PCT/A/28/3 (Implementation of Electronic Filing and Processing of International Applications), Document complet (doc) Comments and Proposals Relating to Document PCT/A/28/3 (Implementation of Electronic Filing and Processing of International Applications), Document complet (pdf)
FrançaisCommentaires et propositions concernant le document PCT/A/28/3 (mise en oeuvre du dépôt et du traitement électroniques des demandes internationales)
PCT/A/28/3 PROV.EnglishImplementation of Electronic Filing and Processing of International ApplicationsImplementation of Electronic Filing and Processing of International Applications, Document complet (doc) Implementation of Electronic Filing and Processing of International Applications, Document complet (pdf)
PCT/A/28/4EnglishPCT AutomationPCT Automation, Document complet (doc) PCT Automation, Document complet (pdf)
FrançaisAutomatisation du PCTAutomatisation du PCT, Document complet (doc) Automatisation du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/28/5EnglishReportReport, Corps du document 1 (doc) Report, Corps du document 1 (pdf)
FrançaisRapportRapport, Corps du document 1 (doc) Rapport, Corps du document 1 (pdf)