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Assemblée de l'Union du PCT

CodePCT/A/29
Date et lieu25 septembre au 3 octobre 2000 (Genève, Suisse) En présentiel
Autres réunions connexes / parallèlesA/35
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/A/28 >> PCT/A/29 >> PCT/A/30
Thème(s)Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT): Assemblée

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/A/29/1EnglishProposed Amendment of the Schedule of Fees Annexed to the Regulations Under the PCT; Proposed Retification of the French Text of PCT Rule 26bis.2(c)Proposed Amendment of the Schedule of Fees Annexed to the Regulations Under the PCT; Proposed Retification of the French Text of PCT Rule 26bis.2(c), Document complet (doc) Proposed Amendment of the Schedule of Fees Annexed to the Regulations Under the PCT; Proposed Retification of the French Text of PCT Rule 26bis.2(c), Document complet (htm) Proposed Amendment of the Schedule of Fees Annexed to the Regulations Under the PCT; Proposed Retification of the French Text of PCT Rule 26bis.2(c), Document complet (pdf)
FrançaisProposition de modification du barème de taxes annexé au règlement d'exécution du PCT; Proposition de retification de la version française de la règle 26bis.2.c) du PCTProposition de modification du barème de taxes annexé au règlement d'exécution du PCT; Proposition de retification de la version française de la règle 26bis.2.c) du PCT, Document complet (doc) Proposition de modification du barème de taxes annexé au règlement d'exécution du PCT; Proposition de retification de la version française de la règle 26bis.2.c) du PCT, Document complet (htm) Proposition de modification du barème de taxes annexé au règlement d'exécution du PCT; Proposition de retification de la version française de la règle 26bis.2.c) du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/29/2EnglishProgress Report on the PCT Automation ("IMPACT") ProjectProgress Report on the PCT Automation ("IMPACT") Project, Corps du document 1 (doc) Progress Report on the PCT Automation ("IMPACT") Project, Corps du document 1 (pdf) Progress Report on the PCT Automation ("IMPACT") Project, Annexe 1 (doc) Progress Report on the PCT Automation ("IMPACT") Project, Annexe 1 (pdf)
FrançaisRapport de situation sur le projet d'automatisation du PCT ("IMPACT")Rapport de situation sur le projet d'automatisation du PCT ("IMPACT"), Document complet (pdf) Rapport de situation sur le projet d'automatisation du PCT ("IMPACT"), Corps du document 1 (doc) Rapport de situation sur le projet d'automatisation du PCT ("IMPACT"), Annexe 1 (doc) Rapport de situation sur le projet d'automatisation du PCT ("IMPACT"), Annexe 2 (doc)
PCT/A/29/2 ADD.EnglishAddendum to Progress Report on the PCT Automation ("IMPACT") ProjectAddendum to Progress Report on the PCT Automation ("IMPACT") Project, Document complet (doc) Addendum to Progress Report on the PCT Automation ("IMPACT") Project, Document complet (pdf)
FrançaisAdditif au rapport de situation sur le projet d'automatisation du PCT ("IMPACT")Additif au rapport de situation sur le projet d'automatisation du PCT ("IMPACT"), Document complet (doc) Additif au rapport de situation sur le projet d'automatisation du PCT ("IMPACT"), Document complet (pdf)
PCT/A/29/3EnglishReform of the Patent Cooperation TreatyReform of the Patent Cooperation Treaty, Document complet (doc) Reform of the Patent Cooperation Treaty, Document complet (pdf)
FrançaisRéforme du Traité de coopération en matière de brevetsRéforme du Traité de coopération en matière de brevets, Document complet (doc) Réforme du Traité de coopération en matière de brevets, Document complet (pdf)
PCT/A/29/4EnglishReport (adopted by the Assembly)Report (adopted by the Assembly), Document complet (htm) Report (adopted by the Assembly), Corps du document 1 (doc) Report (adopted by the Assembly), Corps du document 1 (pdf)
FrançaisRapport (adopté par l'Assemblée)Rapport (adopté par l'Assemblée), Document complet (htm) Rapport (adopté par l'Assemblée), Corps du document 1 (doc) Rapport (adopté par l'Assemblée), Corps du document 1 (pdf)