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Convention internationale sur la protection des artistes interprèetes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (Convention de Rome, 1961) - Comité intergouvernemental

Dix-huitième session ordinaire

CodeILO/UNESCO/WIPO/ICR.18
Date et lieu27 juin au 29 juin 2001 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresILO/UNESCO/WIPO/ICR.18 >> ILO/UNESCO/WIPO/ICR.20
Thème(s)Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.18/2EnglishInformation on the State of Adherence to the Rome Convention
FrançaisÉtats parties à la Convention de Rome: situation actuelle
EspañolInformación sobre la Situación de las Adhesiones a la Convención de Roma
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.18/3EnglishInformation on the States not Party to the Rome Convention but Party to the International Copyright Convention Referred to in Article 24 of the Rome Convention
FrançaisÉtats qui ne sont pas parties à la Convention de Rome mais qui sont parties aux conventions internationales sur le droit d'auteur visées à l'article 24 de la Convention de Rome: situation actuelle
EspañolInformación sobre los Estados que no son Parte en la Convención de Roma pero son Parte en los Convenios Internacionales de Derecho de Autor Mencionados en el Artículo 24 de la Convención de Roma
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.18/4EnglishInformation on Membership of the Convention for the Protection of Producers of Phonograms Against Unauthorized Duplication of their Phonograms (Phonograms Conventions), of the Convention Relating to the Distribution of Programme-Carrying Signals Transmitted Performances and Phonograms Treaty (WPPT)
FrançaisÉtats parties à la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (Convention phonogrammes), à la Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite (Convention satellites) et au Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT): situation actuelle
Español[Information on Membership of the Convention for the Protection of Producers of Phonograms Against Unauthorized Duplication of their Phonograms (Phonograms Conventions), of the Convention Relating to the Distribution of Programme-Carrying Signals Transmitted Performances and Phonograms Treaty (WPPT)]
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.18/5EnglishReport on the Activities of the Three Organizations, to Provide Assistance and Training for Developing Countries with a View to Promoting the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations
FrançaisRapport sur les activités d'assistance et de formation menées par les trois organisations à l'intention des pays en développement et visant à promouvoir la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
EspañolInforme sobre las Actividades de las Tres Organizaciones en el Suministro de Asistencia y Formación a los Países en Desarrollo con el Propósito de Promover la Protección de los Artistas Intérpretes o Ejecutantes, los Productores de Fonogramas y los Organismos de Radiodifusión
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.18/6EnglishContinuation of Examination of the Study (Walter Report) on the Relationship of, and Comparison Between, the Rome Convention, the WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT) and the TRIPS Agreement (Document ILO/UNESCO/WIPO/ICR.17/6); Views and Comments on the Study from Member States
FrançaisContinuation de l'examen de l'étude (Rapport Walter) sur la relation et la comparaison entre la Convention de Rome, le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) et l'Accord sur les ADPIC (document OIT/UNESCO/OMPI/ICR/17/6); opinions et commentaires sur l'étude par les États membres
EspañolContinuación del Examen del Estudio (Informe Walter) sobre la Relación y Comparación entre la Convención de Roma, el Convenio de la OMPI sobre Interpretación o Ejecución y Fonogramas (WPPT) y el Acuerdo sobre los ADPIC (Documento OIT/UNESCO/OMPI/ICR.17/6); Opiniones y Comentarios sobre el Estudio por los Estados Miembros
ILO/UNESCO/WIPO/ICR.18/7EspañolInforme