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Assemblée de l'Union du PCT

CodePCT/A/30
Date et lieu24 septembre au 3 octobre 2001 (Genève, Suisse) En présentiel
Autres réunions connexes / parallèlesA/36
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/A/29 >> PCT/A/30 >> PCT/A/31
Thème(s)Union internationale de coopération en matière de brevets (Union du PCT): Assemblée

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Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/A/30/1EnglishProposed Amendment of the Schedule of Fees Annexed to the Regulations under the PCTProposed Amendment of the Schedule of Fees Annexed to the Regulations under the PCT, Document complet (doc) Proposed Amendment of the Schedule of Fees Annexed to the Regulations under the PCT, Document complet (pdf)
FrançaisProposition de modification du barème de taxes annexé au Règlement d'exécution du PCTProposition de modification du barème de taxes annexé au Règlement d'exécution du PCT, Document complet (doc) Proposition de modification du barème de taxes annexé au Règlement d'exécution du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/30/2EnglishReform of the Patent Cooperation TreatyReform of the Patent Cooperation Treaty, Document complet (doc) Reform of the Patent Cooperation Treaty, Document complet (pdf)
FrançaisRéforme du Traité de coopération en matière de brevetsRéforme du Traité de coopération en matière de brevets, Document complet (doc) Réforme du Traité de coopération en matière de brevets, Document complet (pdf)
PCT/A/30/3EnglishIMPACT Project and PCT Electronic Filing Project Status ReportsIMPACT Project and PCT Electronic Filing Project Status Reports, Document complet (doc) IMPACT Project and PCT Electronic Filing Project Status Reports, Document complet (pdf)
FrançaisRapports de situation sur le projet IMPACT et sur le projet relatif au dépôt électronique selon le PCTRapports de situation sur le projet IMPACT et sur le projet relatif au dépôt électronique selon le PCT, Document complet (doc) Rapports de situation sur le projet IMPACT et sur le projet relatif au dépôt électronique selon le PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/30/4EnglishProposed Modifications of Time Limits Fixed in Article 22(1) of the PCTProposed Modifications of Time Limits Fixed in Article 22(1) of the PCT, Document complet (doc) Proposed Modifications of Time Limits Fixed in Article 22(1) of the PCT, Document complet (pdf)
FrançaisProposition de modification des délais fixés à l'article 22.1) du PCTProposition de modification des délais fixés à l'article 22.1) du PCT, Document complet (doc) Proposition de modification des délais fixés à l'article 22.1) du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/30/4 ADD.EnglishProposed Modifications of Time Limits Fixed in Article 22(1) of the PCT: Implications for Elected Offices; Consequential Amendments of Rule 90bis; Entry into Force and Transitional ArrangementsProposed Modifications of Time Limits Fixed in Article 22(1) of the PCT: Implications for Elected Offices; Consequential Amendments of Rule 90bis; Entry into Force and Transitional Arrangements, Document complet (doc) Proposed Modifications of Time Limits Fixed in Article 22(1) of the PCT: Implications for Elected Offices; Consequential Amendments of Rule 90bis; Entry into Force and Transitional Arrangements, Document complet (pdf)
FrançaisPropositions de modification des délais fixés à l'article 22.1) du PCT: incidences pour les offices élus; modifications à apporter par voie de conséquence à la règle 90bis entrée en vigueur et mesures transitoiresPropositions de modification des délais fixés à l'article 22.1) du PCT: incidences pour les offices élus; modifications à apporter par voie de conséquence à la règle 90bis entrée en vigueur et mesures transitoires, Document complet (doc) Propositions de modification des délais fixés à l'article 22.1) du PCT: incidences pour les offices élus; modifications à apporter par voie de conséquence à la règle 90bis entrée en vigueur et mesures transitoires, Annexe 1 (pdf)
PCT/A/30/5EnglishAppointment of the Spanish Patent and Trademark Office as an International Preliminary Examining Authority; Amendment of the Agreement Between the Spanish Patent and Trademark Office and the International Bureau of WIPOAppointment of the Spanish Patent and Trademark Office as an International Preliminary Examining Authority; Amendment of the Agreement Between the Spanish Patent and Trademark Office and the International Bureau of WIPO, Document complet (doc) Appointment of the Spanish Patent and Trademark Office as an International Preliminary Examining Authority; Amendment of the Agreement Between the Spanish Patent and Trademark Office and the International Bureau of WIPO, Document complet (pdf)
FrançaisNomination de l'Office espagnol des brevets et des marques en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international; modification de l'Accord conclu entre l'Office espagnol des brevets et des marques et le Bureau international de l'OMPINomination de l'Office espagnol des brevets et des marques en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international; modification de l'Accord conclu entre l'Office espagnol des brevets et des marques et le Bureau international de l'OMPI, Document complet (doc) Nomination de l'Office espagnol des brevets et des marques en qualité d'administration chargée de l'examen préliminaire international; modification de l'Accord conclu entre l'Office espagnol des brevets et des marques et le Bureau international de l'OMPI, Document complet (pdf)
PCT/A/30/6EnglishAmendment of the Agreement Between the European Patent Organisation and the International Bureau of WIPO Relating to the Functioning of the European Patent Office as an International Searching and Preliminary Examining Authority under the PCTAmendment of the Agreement Between the European Patent Organisation and the International Bureau of WIPO Relating to the Functioning of the European Patent Office as an International Searching and Preliminary Examining Authority under the PCT, Document complet (doc) Amendment of the Agreement Between the European Patent Organisation and the International Bureau of WIPO Relating to the Functioning of the European Patent Office as an International Searching and Preliminary Examining Authority under the PCT, Document complet (pdf)
FrançaisModification de l'Accord entre l'Organisation européenne des brevets et le Bureau international de l'OMPI concernant les fonctions de l'Office européen des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international au titre du PCTModification de l'Accord entre l'Organisation européenne des brevets et le Bureau international de l'OMPI concernant les fonctions de l'Office européen des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international au titre du PCT, Document complet (doc) Modification de l'Accord entre l'Organisation européenne des brevets et le Bureau international de l'OMPI concernant les fonctions de l'Office européen des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international au titre du PCT, Document complet (pdf)
PCT/A/30/7EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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