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Union du PCT - Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

CodePCT/R/WG/1
Date et lieu12 novembre au 16 novembre 2001 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/R/WG/1 >> PCT/R/WG/2
Thème(s)Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
La mise en place du groupe de travail a été approuvée par l'Assemblée de l'Union du PCT lors de sa 30ème session (13ème session ordinaire), qui s'est tenue en septembre-octobre 2001, conformément à la recommandation émise par le Comité sur la réforme du PCT lors de sa 1ère session, qui s'est tenue en mai 2001. Ce Comité a été constitué à la suite d'une décision de l'Assemblée du PCT prise lors de sa 29ème session (17ème session extraordinaire), qui s'est tenue en septembre-octobre 2000.

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/R/WG/1/INF/1EnglishListe des participants/List of ParticipantsListe des participants/List of Participants, Document complet (doc) Liste des participants/List of Participants, Document complet (pdf)
FrançaisListe des participants/List of ParticipantsListe des participants/List of Participants, Document complet (doc) Liste des participants/List of Participants, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/1/1EnglishThe Concept and Operation of the Designation SystemThe Concept and Operation of the Designation System, Document complet (doc) The Concept and Operation of the Designation System, Document complet (pdf)
FrançaisLa notion de désignation et le fonctionnement du système des désignationsLa notion de désignation et le fonctionnement du système des désignations, Document complet (doc) La notion de désignation et le fonctionnement du système des désignations, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/1/2EnglishImproved Coordination of International Search and International Preliminary Examination and the Time Limit for Entering the National PhaseImproved Coordination of International Search and International Preliminary Examination and the Time Limit for Entering the National Phase, Document complet (doc) Improved Coordination of International Search and International Preliminary Examination and the Time Limit for Entering the National Phase, Document complet (pdf)
FrançaisAmélioration de la coordination en ce qui concerne la recherche internationale et l'examen préliminaire international ainsi que le délai d'ouverture de la phase nationaleAmélioration de la coordination en ce qui concerne la recherche internationale et l'examen préliminaire international ainsi que le délai d'ouverture de la phase nationale, Document complet (doc) Amélioration de la coordination en ce qui concerne la recherche internationale et l'examen préliminaire international ainsi que le délai d'ouverture de la phase nationale, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/1/3EnglishUnited States Proposal for Implementation of Proposals (6), (7), & (9) of the Proposals of the United States for PCT Reform (PCT/R/1/2) (proposal submitted by the United States of America)United States Proposal for Implementation of Proposals (6), (7), & (9) of the Proposals of the United States for PCT Reform (PCT/R/1/2) (proposal submitted by the United States of America), Document complet (doc) United States Proposal for Implementation of Proposals (6), (7), & (9) of the Proposals of the United States for PCT Reform (PCT/R/1/2) (proposal submitted by the United States of America), Document complet (pdf)
FrançaisProposition relative à la mise en oeuvre des points 6), 7) et 9) des propositions des États-Unis d'Amérique concernant la réforme du PCT (PCT/R/1/2) (proposition présentée par les États-Unis d'Amérique)Proposition relative à la mise en oeuvre des points 6), 7) et 9) des propositions des États-Unis d'Amérique concernant la réforme du PCT (PCT/R/1/2) (proposition présentée par les États-Unis d'Amérique), Document complet (doc) Proposition relative à la mise en oeuvre des points 6), 7) et 9) des propositions des États-Unis d'Amérique concernant la réforme du PCT (PCT/R/1/2) (proposition présentée par les États-Unis d'Amérique), Document complet (pdf)
PCT/R/WG/1/3 ADD. 1EnglishUnited States Proposal for Implementation of Proposals (6), (7), & (9) of the Proposals of the United States for PCT Reform (PCT/R/1/2) - Addendum: Sample Expanded International Search Report (proposals submitted by the United States of America)United States Proposal for Implementation of Proposals (6), (7), & (9) of the Proposals of the United States for PCT Reform (PCT/R/1/2) - Addendum: Sample Expanded International Search Report (proposals submitted by the United States of America), Document complet (doc) United States Proposal for Implementation of Proposals (6), (7), & (9) of the Proposals of the United States for PCT Reform (PCT/R/1/2) - Addendum: Sample Expanded International Search Report (proposals submitted by the United States of America), Document complet (pdf)
FrançaisProposition relative à la mise en oeuvre des points 6), 7) et 9) des propositions des États-Unis d'Amérique concernant la réforme du PCT (PCT/R/1/2) - Addendum: exemple de rapport de recherche internationale approfondi (proposition des États-Unis d'Amérique)Proposition relative à la mise en oeuvre des points 6), 7) et 9) des propositions des États-Unis d'Amérique concernant la réforme du PCT (PCT/R/1/2) - Addendum: exemple de rapport de recherche internationale approfondi (proposition des États-Unis d'Amérique), Document complet (doc) Proposition relative à la mise en oeuvre des points 6), 7) et 9) des propositions des États-Unis d'Amérique concernant la réforme du PCT (PCT/R/1/2) - Addendum: exemple de rapport de recherche internationale approfondi (proposition des États-Unis d'Amérique), Document complet (pdf)
PCT/R/WG/1/3 ADD.2EnglishUnited States Proposal for Implementation of Proposals (6), (7), & (9) of the Proposals of the United States for PCT Reform (PCT/R/1/2) - Addendum: Additional Steps Toward Workload Reduction (submitted by the United States of America)United States Proposal for Implementation of Proposals (6), (7), & (9) of the Proposals of the United States for PCT Reform (PCT/R/1/2) - Addendum: Additional Steps Toward Workload Reduction (submitted by the United States of America), Document complet (doc) United States Proposal for Implementation of Proposals (6), (7), & (9) of the Proposals of the United States for PCT Reform (PCT/R/1/2) - Addendum: Additional Steps Toward Workload Reduction (submitted by the United States of America), Document complet (pdf)
FrançaisProposition relative à la mise en oeuvre des points 6), 7) et 9) des propositions des États-Unis d'Amérique concernant la réforme du PCT (PCT/R/1/2) - Addendum: étapes supplémentaires vers une réduction de la charge de travail (présenté par les États-Unis d'Amérique)Proposition relative à la mise en oeuvre des points 6), 7) et 9) des propositions des États-Unis d'Amérique concernant la réforme du PCT (PCT/R/1/2) - Addendum: étapes supplémentaires vers une réduction de la charge de travail (présenté par les États-Unis d'Amérique), Document complet (doc) Proposition relative à la mise en oeuvre des points 6), 7) et 9) des propositions des États-Unis d'Amérique concernant la réforme du PCT (PCT/R/1/2) - Addendum: étapes supplémentaires vers une réduction de la charge de travail (présenté par les États-Unis d'Amérique), Document complet (pdf)
PCT/R/WG/1/4EnglishUnited States Proposal for Suggested Additional Items to be Forwarded by the International Bureau to the Working Group on PCT Reform (proposals submitted by the United States of America)United States Proposal for Suggested Additional Items to be Forwarded by the International Bureau to the Working Group on PCT Reform (proposals submitted by the United States of America), Document complet (doc) United States Proposal for Suggested Additional Items to be Forwarded by the International Bureau to the Working Group on PCT Reform (proposals submitted by the United States of America), Document complet (pdf)
FrançaisProposition des États-Unis d'Amérique concernant des points supplémentaires que le Bureau international pourrait soumettre au Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (propositions des États-Unis d'Amérique)Proposition des États-Unis d'Amérique concernant des points supplémentaires que le Bureau international pourrait soumettre au Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (propositions des États-Unis d'Amérique), Document complet (doc) Proposition des États-Unis d'Amérique concernant des points supplémentaires que le Bureau international pourrait soumettre au Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (propositions des États-Unis d'Amérique), Document complet (pdf)
PCT/R/WG/1/5EnglishChanges Related to the Patent Law Treaty (PLT): Contents of the International Application; Language of the International Application and Translations; Right of Priority and Priority Claims; Time LimitsChanges Related to the Patent Law Treaty (PLT): Contents of the International Application; Language of the International Application and Translations; Right of Priority and Priority Claims; Time Limits, Document complet (doc) Changes Related to the Patent Law Treaty (PLT): Contents of the International Application; Language of the International Application and Translations; Right of Priority and Priority Claims; Time Limits, Document complet (pdf)
FrançaisChangements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): contenu de la demande internationale; langue de la demande internationale et traductions; droit de priorité et revendications de priorité; délaisChangements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): contenu de la demande internationale; langue de la demande internationale et traductions; droit de priorité et revendications de priorité; délais, Document complet (doc) Changements en rapport avec le Traité sur le droit des brevets (PLT): contenu de la demande internationale; langue de la demande internationale et traductions; droit de priorité et revendications de priorité; délais, Document complet (pdf)
PCT/R/WG/1/6EnglishProposed Fee for Correction of Defects under Article 14 (submitted by Australia)Proposed Fee for Correction of Defects under Article 14 (submitted by Australia), Document complet (doc) Proposed Fee for Correction of Defects under Article 14 (submitted by Australia), Document complet (pdf)
FrançaisProposition de taxe pour la correction des irrégularités selon l'article 14 (propostion de l'Australie)Proposition de taxe pour la correction des irrégularités selon l'article 14 (propostion de l'Australie), Document complet (doc) Proposition de taxe pour la correction des irrégularités selon l'article 14 (propostion de l'Australie), Document complet (pdf)
PCT/R/WG/1/7EnglishReform of the PCT: Designation System; PLT-Related Matters; International Search and International Preliminary Examination (Comments by the International Federation of Inventors' Associations (IFIA))Reform of the PCT: Designation System; PLT-Related Matters; International Search and International Preliminary Examination (Comments by the International Federation of Inventors' Associations (IFIA)), Document complet (doc) Reform of the PCT: Designation System; PLT-Related Matters; International Search and International Preliminary Examination (Comments by the International Federation of Inventors' Associations (IFIA)), Document complet (pdf)
FrançaisRéforme du PCT: système de désignation; questions liées au PLT; recherche internationale et examen préliminaire international (commentaires de la Fédération internationale des associations d'inventeurs (IFIA))Réforme du PCT: système de désignation; questions liées au PLT; recherche internationale et examen préliminaire international (commentaires de la Fédération internationale des associations d'inventeurs (IFIA)), Document complet (doc) Réforme du PCT: système de désignation; questions liées au PLT; recherche internationale et examen préliminaire international (commentaires de la Fédération internationale des associations d'inventeurs (IFIA)), Document complet (pdf)
PCT/R/WG/1/8EnglishLanguage of the International Application and Translations (proposals submitted by the Republic of Korea)Language of the International Application and Translations (proposals submitted by the Republic of Korea), Document complet (doc) Language of the International Application and Translations (proposals submitted by the Republic of Korea), Document complet (pdf)
FrançaisLangue de la demande internationale et traductions (propositions présentées par la République de Corée)Langue de la demande internationale et traductions (propositions présentées par la République de Corée), Document complet (doc) Langue de la demande internationale et traductions (propositions présentées par la République de Corée), Document complet (pdf)
PCT/R/WG/1/9EnglishSummary of the SessionSummary of the Session, Document complet (doc) Summary of the Session, Document complet (pdf)
FrançaisRésumé de la sessionRésumé de la session, Document complet (doc) Résumé de la session, Document complet (pdf)