À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Première session spéciale sur le rapport concernant le deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet

CodeSCT/S1
Date et lieu29 novembre au 4 décembre 2001 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresSCT/6 >> SCT/S1 >> SCT/7
Thème(s)Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
SCT/S1/1EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (doc) Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de Orden del DíaProyecto de Orden del Día, Document complet (doc) Proyecto de Orden del Día, Document complet (pdf)
SCT/S1/2EnglishThe Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy: Background and Current StatusThe Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy: Background and Current Status, Document complet (doc) The Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy: Background and Current Status, Document complet (pdf)
FrançaisLes principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine: historique et applicationLes principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine: historique et application, Document complet (doc) Les principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine: historique et application, Document complet (pdf)
EspañolLa Política Uniforme de Solución de Controversias en Materia de Nombres de Dominio: Antecedentes y Situación ActualLa Política Uniforme de Solución de Controversias en Materia de Nombres de Dominio: Antecedentes y Situación Actual, Document complet (doc) La Política Uniforme de Solución de Controversias en Materia de Nombres de Dominio: Antecedentes y Situación Actual, Document complet (pdf)
SCT/S1/3EnglishThe New Generic Top-Level DomainsThe New Generic Top-Level Domains, Document complet (doc) The New Generic Top-Level Domains, Document complet (pdf)
FrançaisLes nouveaux domaines génériques de premier niveauLes nouveaux domaines génériques de premier niveau, Document complet (doc) Les nouveaux domaines génériques de premier niveau, Document complet (pdf)
EspañolLos Nuevos Dominios Genéricos de Nivel SuperiorLos Nuevos Dominios Genéricos de Nivel Superior, Document complet (doc) Los Nuevos Dominios Genéricos de Nivel Superior, Document complet (pdf)
SCT/S1/4EnglishThe Status of Country Names in the .INFO Top-Level DomainThe Status of Country Names in the .INFO Top-Level Domain, Document complet (doc) The Status of Country Names in the .INFO Top-Level Domain, Document complet (pdf)
FrançaisSituation actuelle des noms de pays dans le domaine de premier niveau .INFOSituation actuelle des noms de pays dans le domaine de premier niveau .INFO, Document complet (doc) Situation actuelle des noms de pays dans le domaine de premier niveau .INFO, Document complet (pdf)
EspañolLa Situación de los Nombres de Países en el Dominio de Nivel Superior ".INFO"La Situación de los Nombres de Países en el Dominio de Nivel Superior ".INFO", Document complet (doc) La Situación de los Nombres de Países en el Dominio de Nivel Superior ".INFO", Document complet (pdf)
SCT/S1/4 ADD.EnglishThe Status of Country Names in the .INFO Top-Level DomainThe Status of Country Names in the .INFO Top-Level Domain, Document complet (doc) The Status of Country Names in the .INFO Top-Level Domain, Document complet (pdf)
FrançaisSituation actuelle des noms de pays dans le domaine de premier niveau .INFOSituation actuelle des noms de pays dans le domaine de premier niveau .INFO, Document complet (doc) Situation actuelle des noms de pays dans le domaine de premier niveau .INFO, Document complet (pdf)
EspañolLa Situación de los Nombres de Países en el Dominio de Nivel Superior ".INFO"La Situación de los Nombres de Países en el Dominio de Nivel Superior ".INFO", Document complet (doc) La Situación de los Nombres de Países en el Dominio de Nivel Superior ".INFO", Document complet (pdf)
SCT/S1/5EnglishAccreditation of Certain OrganizationsAccreditation of Certain Organizations, Document complet (doc) Accreditation of Certain Organizations, Document complet (pdf)
FrançaisAccréditation de certaines organisationsAccréditation de certaines organisations, Document complet (doc) Accréditation de certaines organisations, Document complet (pdf)
EspañolAcreditación de Ciertas OrganizacionesAcreditación de Ciertas Organizaciones, Document complet (doc) Acreditación de Ciertas Organizaciones, Document complet (pdf)
SCT/S1/6EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (htm) Report, Corps du document 1 (pdf) Report, Annexe 1 (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (htm) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (htm) Informe, Document complet (pdf)