À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

Deuxième session

CodeWIPO/GRTKF/IC/2
Date et lieu10 décembre au 14 décembre 2001 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresWIPO/GRTKF/IC/1 >> WIPO/GRTKF/IC/2 >> WIPO/GRTKF/IC/3
Thème(s)Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
WIPO/GRTKF/IC/2/INF/2EnglishInternational Treaty on Plant Genetic Resources for Food and AgricultureInternational Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, Document complet (doc) International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture, Document complet (pdf)
FrançaisTraité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agricultureTraité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, Document complet (doc) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, Corps du document 1 (pdf)
EspañolTratado Internacional sobre los Recursos Fitogenéticos para la Alimentación y la AgriculturaTratado Internacional sobre los Recursos Fitogenéticos para la Alimentación y la Agricultura, Document complet (doc) Tratado Internacional sobre los Recursos Fitogenéticos para la Alimentación y la Agricultura, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/2/INF/3EnglishTable of Responses to "Survey on Existing Forms of Intellectual Property Protection for Traditional Knowledge" (WIPO/GRTKF/IC/2/5) and "Questionnaire on National Experiences with the Legal Protection of Expressions of Folklore" (WIPO/GRTKF/IC/2/7)Table of Responses to "Survey on Existing Forms of Intellectual Property Protection for Traditional Knowledge" (WIPO/GRTKF/IC/2/5) and "Questionnaire on National Experiences with the Legal Protection of Expressions of Folklore" (WIPO/GRTKF/IC/2/7), Document complet (doc) Table of Responses to "Survey on Existing Forms of Intellectual Property Protection for Traditional Knowledge" (WIPO/GRTKF/IC/2/5) and "Questionnaire on National Experiences with the Legal Protection of Expressions of Folklore" (WIPO/GRTKF/IC/2/7), Document complet (pdf)
FrançaisTableau des réponses à l' "Enquête sur les formes actuellement en vigueur de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle" (OMPI/GRTKF/IC/2/5) et au "Questionnaire relatif à l'expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folklore" (OMPI/GRTKF/IC/2/7)Tableau des réponses à l' "Enquête sur les formes actuellement en vigueur de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle" (OMPI/GRTKF/IC/2/5) et au "Questionnaire relatif à l'expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folklore" (OMPI/GRTKF/IC/2/7), Document complet (doc) Tableau des réponses à l' "Enquête sur les formes actuellement en vigueur de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle" (OMPI/GRTKF/IC/2/5) et au "Questionnaire relatif à l'expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folklore" (OMPI/GRTKF/IC/2/7), Document complet (pdf)
EspañolCuadro con las Respuestas al "Cuestionario sobre las Formas Actuales de Protección de los Conocimientos Tradicionales Mediante Propiedad Intellectual" (OMPI/GRTKF/IC/2/5) y al "Cuestionario sobre Experiencias Nacionales en la Protección Jurídica de las Expressiones del Folclore" (OMPI/GRTKF/IC/2/7)Cuadro con las Respuestas al "Cuestionario sobre las Formas Actuales de Protección de los Conocimientos Tradicionales Mediante Propiedad Intellectual" (OMPI/GRTKF/IC/2/5) y al "Cuestionario sobre Experiencias Nacionales en la Protección Jurídica de las Expressiones del Folclore" (OMPI/GRTKF/IC/2/7), Document complet (doc) Cuadro con las Respuestas al "Cuestionario sobre las Formas Actuales de Protección de los Conocimientos Tradicionales Mediante Propiedad Intellectual" (OMPI/GRTKF/IC/2/5) y al "Cuestionario sobre Experiencias Nacionales en la Protección Jurídica de las Expressiones del Folclore" (OMPI/GRTKF/IC/2/7), Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/2/2EnglishAccreditation of Certain OrganizationsAccreditation of Certain Organizations, Document complet (doc) Accreditation of Certain Organizations, Document complet (pdf)
FrançaisAccréditation de certaines OrganisationsAccréditation de certaines Organisations, Document complet (pdf) Accréditation de certaines Organisations, Corps du document 1 (doc) Accréditation de certaines Organisations, Annexe 1 (doc)
EspañolAcreditación de Ciertas OrganizacionesAcreditación de Ciertas Organizaciones, Document complet (doc) Acreditación de Ciertas Organizaciones, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/2/2 ADD.EnglishAddendum to Accreditation of Certain OrganizationsAddendum to Accreditation of Certain Organizations, Document complet (doc) Addendum to Accreditation of Certain Organizations, Document complet (pdf)
FrançaisAdditif concernant l'accréditation de certaines OrganisationsAdditif concernant l'accréditation de certaines Organisations, Document complet (doc) Additif concernant l'accréditation de certaines Organisations, Document complet (pdf)
EspañolAgenda Acreditación de Ciertas OrganizacionesAgenda Acreditación de Ciertas Organizaciones, Document complet (doc) Agenda Acreditación de Ciertas Organizaciones, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/2/3EnglishOperational Principles for Intellectual Property Clauses of Contractual Agreements Concerning Access to Genetic Resources and Benefit-SharingOperational Principles for Intellectual Property Clauses of Contractual Agreements Concerning Access to Genetic Resources and Benefit-Sharing, Document complet (doc) Operational Principles for Intellectual Property Clauses of Contractual Agreements Concerning Access to Genetic Resources and Benefit-Sharing, Document complet (pdf)
FrançaisPrincipes à prendre en considération pour les clauses de propriété intellectuelle des arrangements contractuels concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantagesPrincipes à prendre en considération pour les clauses de propriété intellectuelle des arrangements contractuels concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, Document complet (doc) Principes à prendre en considération pour les clauses de propriété intellectuelle des arrangements contractuels concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, Document complet (pdf)
EspañolPrincipios Operativos de las Cláusulas sobre Propiedad Intelectual en Arreglos Contractuales Relativos al Acceso a los Recursos Genéticos y la Distribución de BeneficiosPrincipios Operativos de las Cláusulas sobre Propiedad Intelectual en Arreglos Contractuales Relativos al Acceso a los Recursos Genéticos y la Distribución de Beneficios, Document complet (doc) Principios Operativos de las Cláusulas sobre Propiedad Intelectual en Arreglos Contractuales Relativos al Acceso a los Recursos Genéticos y la Distribución de Beneficios, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/2/5EnglishSurvey of Existing Forms of Intellectual Property Protection for Traditional KnowledgeSurvey of Existing Forms of Intellectual Property Protection for Traditional Knowledge, Document complet (doc) Survey of Existing Forms of Intellectual Property Protection for Traditional Knowledge, Document complet (pdf)
FrançaisEnquête sur les formes actuellement en vigueur de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelleEnquête sur les formes actuellement en vigueur de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle, Document complet (doc) Enquête sur les formes actuellement en vigueur de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle, Document complet (pdf)
EspañolCuestionario sobre Formas Actuales de Protección de los Conocimientos Tradicionales Mediante Propiedad IntelectualCuestionario sobre Formas Actuales de Protección de los Conocimientos Tradicionales Mediante Propiedad Intelectual, Document complet (doc) Cuestionario sobre Formas Actuales de Protección de los Conocimientos Tradicionales Mediante Propiedad Intelectual, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/2/6EnglishProgress Report on the Status of Traditional Knowledge as Prior ArtProgress Report on the Status of Traditional Knowledge as Prior Art, Document complet (doc) Progress Report on the Status of Traditional Knowledge as Prior Art, Document complet (pdf)
FrançaisRapport sur l'état d'avancement des travaux concernant la prise en considération des savoirs traditionnels dans l'état de la techniqueRapport sur l'état d'avancement des travaux concernant la prise en considération des savoirs traditionnels dans l'état de la technique, Document complet (doc) Rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant la prise en considération des savoirs traditionnels dans l'état de la technique, Document complet (pdf)
EspañolInforme sobre la Marcha de la Labor Relativa a la Inclusión de los Conocimientos Tradicionales en el Estado de la TécnicaInforme sobre la Marcha de la Labor Relativa a la Inclusión de los Conocimientos Tradicionales en el Estado de la Técnica, Document complet (doc) Informe sobre la Marcha de la Labor Relativa a la Inclusión de los Conocimientos Tradicionales en el Estado de la Técnica, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/2/7EnglishQuestionnaire on National Experiences with the Legal Protection of Expressions of FolkloreQuestionnaire on National Experiences with the Legal Protection of Expressions of Folklore, Document complet (doc) Questionnaire on National Experiences with the Legal Protection of Expressions of Folklore, Document complet (pdf)
FrançaisQuestionnaire relatif à l'expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folkloreQuestionnaire relatif à l'expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folklore, Document complet (doc) Questionnaire relatif à l'expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folklore, Corps du document 1 (pdf) Questionnaire relatif à l'expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folklore, Annexe 1 (pdf)
EspañolCuestionario sobre Experiencias Nacionales en la Protección Jurídica de las Expresiones del FolcloreCuestionario sobre Experiencias Nacionales en la Protección Jurídica de las Expresiones del Folclore, Document complet (doc) Cuestionario sobre Experiencias Nacionales en la Protección Jurídica de las Expresiones del Folclore, Corps du document 1 (pdf) Cuestionario sobre Experiencias Nacionales en la Protección Jurídica de las Expresiones del Folclore, Annexe 1 (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/2/8EnglishPreliminary Report on National Experiences with the Legal Protection of Expressions of FolklorePreliminary Report on National Experiences with the Legal Protection of Expressions of Folklore, Document complet (doc) Preliminary Report on National Experiences with the Legal Protection of Expressions of Folklore, Document complet (pdf)
FrançaisRapport préliminaire sur l'expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folkloreRapport préliminaire sur l'expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folklore, Document complet (doc) Rapport préliminaire sur l'expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folklore, Document complet (pdf)
EspañolInforme Preliminar sobre las Experiencias Nacionales Relativas a la Protección Jurídica de las Expresiones del FolcloreInforme Preliminar sobre las Experiencias Nacionales Relativas a la Protección Jurídica de las Expresiones del Folclore, Document complet (doc) Informe Preliminar sobre las Experiencias Nacionales Relativas a la Protección Jurídica de las Expresiones del Folclore, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/2/9EnglishSurvey on Existing Forms of Intellectual Property Protection for Traditional Knowledge - Preliminary Analysis and ConclusionsSurvey on Existing Forms of Intellectual Property Protection for Traditional Knowledge - Preliminary Analysis and Conclusions, Document complet (doc) Survey on Existing Forms of Intellectual Property Protection for Traditional Knowledge - Preliminary Analysis and Conclusions, Document complet (pdf)
FrançaisEnquête sur les formes existantes de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle: analyse et conclusions préliminairesEnquête sur les formes existantes de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle: analyse et conclusions préliminaires, Document complet (doc) Enquête sur les formes existantes de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle: analyse et conclusions préliminaires, Document complet (pdf)
EspañolAnálisis y Conclusiones Preliminares del Estudio sobre Formas Actuales de Protección de los Conocimientos Tradicionales Mediante la Propiedad IntelectualAnálisis y Conclusiones Preliminares del Estudio sobre Formas Actuales de Protección de los Conocimientos Tradicionales Mediante la Propiedad Intelectual, Document complet (doc) Análisis y Conclusiones Preliminares del Estudio sobre Formas Actuales de Protección de los Conocimientos Tradicionales Mediante la Propiedad Intelectual, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/2/10EnglishPosition Paper of the Asian Group and China (submitted by the Asian Group and China)Position Paper of the Asian Group and China (submitted by the Asian Group and China), Document complet (doc) Position Paper of the Asian Group and China (submitted by the Asian Group and China), Document complet (pdf)
FrançaisExposé de la position du Groupe des pays d'Asie et de la Chine (soumis le groupe des pays d'Asie et du Pacifique et de la Chine)Exposé de la position du Groupe des pays d'Asie et de la Chine (soumis le groupe des pays d'Asie et du Pacifique et de la Chine), Document complet (doc) Exposé de la position du Groupe des pays d'Asie et de la Chine (soumis le groupe des pays d'Asie et du Pacifique et de la Chine), Document complet (pdf)
EspañolPonencia del Grupo Asiático y de China (presentado por el Grupo Asiático y China)Ponencia del Grupo Asiático y de China (presentado por el Grupo Asiático y China), Document complet (doc) Ponencia del Grupo Asiático y de China (presentado por el Grupo Asiático y China), Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/2/11EnglishReport of the ad hoc Open-Ended Working Group on Access and Benefit-Sharing of the Convention on Biological Diversity (submitted by the Secretariat of the Convention on Biological Diversity)Report of the ad hoc Open-Ended Working Group on Access and Benefit-Sharing of the Convention on Biological Diversity (submitted by the Secretariat of the Convention on Biological Diversity), Corps du document 1 (doc) Report of the ad hoc Open-Ended Working Group on Access and Benefit-Sharing of the Convention on Biological Diversity (submitted by the Secretariat of the Convention on Biological Diversity), Corps du document 1 (pdf) Report of the ad hoc Open-Ended Working Group on Access and Benefit-Sharing of the Convention on Biological Diversity (submitted by the Secretariat of the Convention on Biological Diversity), Annexe 1 (doc) Report of the ad hoc Open-Ended Working Group on Access and Benefit-Sharing of the Convention on Biological Diversity (submitted by the Secretariat of the Convention on Biological Diversity), Annexe 1 (pdf)
FrançaisRapport du Groupe de Travail ad hoc à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages (Convention sur la diversité biologique)Rapport du Groupe de Travail ad hoc à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages (Convention sur la diversité biologique), Corps du document 1 (doc) Rapport du Groupe de Travail ad hoc à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages (Convention sur la diversité biologique), Corps du document 1 (pdf) Rapport du Groupe de Travail ad hoc à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages (Convention sur la diversité biologique), Annexe 1 (doc) Rapport du Groupe de Travail ad hoc à composition non limitée sur l'accès et le partage des avantages (Convention sur la diversité biologique), Annexe 1 (pdf)
EspañolInforme del Grupo de Trabajo Especial de Composición Abierta sobre Acceso y Distribución de Beneficios del Convenio sobre la Diversidad BiológicaInforme del Grupo de Trabajo Especial de Composición Abierta sobre Acceso y Distribución de Beneficios del Convenio sobre la Diversidad Biológica, Corps du document 1 (doc) Informe del Grupo de Trabajo Especial de Composición Abierta sobre Acceso y Distribución de Beneficios del Convenio sobre la Diversidad Biológica, Corps du document 1 (pdf) Informe del Grupo de Trabajo Especial de Composición Abierta sobre Acceso y Distribución de Beneficios del Convenio sobre la Diversidad Biológica, Annexe 1 (doc) Informe del Grupo de Trabajo Especial de Composición Abierta sobre Acceso y Distribución de Beneficios del Convenio sobre la Diversidad Biológica, Annexe 1 (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/2/12EnglishProposal for the Compilation of Contractual Terms for Access to Genetic Resources and Benefit-SharingProposal for the Compilation of Contractual Terms for Access to Genetic Resources and Benefit-Sharing, Document complet (doc) Proposal for the Compilation of Contractual Terms for Access to Genetic Resources and Benefit-Sharing, Document complet (pdf)
FrançaisProposition de compilation de clauses contractuelles concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantagesProposition de compilation de clauses contractuelles concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, Document complet (doc) Proposition de compilation de clauses contractuelles concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, Document complet (pdf)
EspañolPropuesta para la Compilación de Términos Contractuales Relativos al Acceso a los Recursos Genéticos y la Distribución de BeneficiosPropuesta para la Compilación de Términos Contractuales Relativos al Acceso a los Recursos Genéticos y la Distribución de Beneficios, Document complet (doc) Propuesta para la Compilación de Términos Contractuales Relativos al Acceso a los Recursos Genéticos y la Distribución de Beneficios, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/2/13EnglishInformation Document on Contractual Agreements Concerning Access to Genetic Resources and Benefit-SharingInformation Document on Contractual Agreements Concerning Access to Genetic Resources and Benefit-Sharing, Document complet (pdf)
FrançaisDocument d'information sur les arrangements contractuels concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (présenté par la délégation des États-Unis d'Amérique)Document d'information sur les arrangements contractuels concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages (présenté par la délégation des États-Unis d'Amérique), Document complet (pdf)
EspañolInformación sobre los Arreglos Contractuales Relativos al Acceso a los Recursos Genéticos y la Distribución de Beneficios (Presentado por la Delegación de los Estados Unidos de América)Información sobre los Arreglos Contractuales Relativos al Acceso a los Recursos Genéticos y la Distribución de Beneficios (Presentado por la Delegación de los Estados Unidos de América), Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/2/14EnglishDeclaration of Shamans on Intellectual Property and Protection of Traditional Knowledge and Genetic Resources (submitted by the Delegation of Brazil)Declaration of Shamans on Intellectual Property and Protection of Traditional Knowledge and Genetic Resources (submitted by the Delegation of Brazil), Document complet (pdf)
FrançaisDéclaration des Chamans sur le rapport entre la propriété intellectuelle et la protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques (présenté par la délégation du Brésil)Déclaration des Chamans sur le rapport entre la propriété intellectuelle et la protection des savoirs traditionnels et des ressources génétiques (présenté par la délégation du Brésil), Document complet (pdf)
EspañolDeclaración de los Chamanes sobre Propiedad Intelectual y Protección de los Conocimientos Tradicionales y los Recursos Genéticos (Presentado por la Delegación del Brasil)Declaración de los Chamanes sobre Propiedad Intelectual y Protección de los Conocimientos Tradicionales y los Recursos Genéticos (Presentado por la Delegación del Brasil), Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/2/15EnglishPatents Using Biological Sources Material (I) and Mention of the Country of Origin in Patents Using Biological Source Material (II) (submitted by the Delegation of Spain)Patents Using Biological Sources Material (I) and Mention of the Country of Origin in Patents Using Biological Source Material (II) (submitted by the Delegation of Spain), Document complet (pdf)
FrançaisPatents Using Biological Sources Material (I) and Mention of the Country of Origin in Patents Using Biological Source Material (II) (submitted by the Delegation of Spain)Patents Using Biological Sources Material (I) and Mention of the Country of Origin in Patents Using Biological Source Material (II) (submitted by the Delegation of Spain), Document complet (pdf)
EspañolPatentes que se Refieren a Material Biológico (I) y Mención del País de Origen en Patentes Relativas a Material Biológico (II) (preparado por la Delegación de España)Patentes que se Refieren a Material Biológico (I) y Mención del País de Origen en Patentes Relativas a Material Biológico (II) (preparado por la Delegación de España), Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/2/16EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (htm) Report, Corps du document 1 (pdf) Report, Annexe 1 (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (htm) Informe, Corps du document 1 (pdf) Informe, Annexe 1 (pdf)