À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Groupe de travail de l'Assemblée générale de l'OMPI sur la réforme statutaire

CodeWO/GA/WG-CR/5
Date et lieu18 février au 22 février 2002 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresWO/GA/WG-CR/4 >> WO/GA/WG-CR/5 >> WO/GA/WG-CR/6
Thème(s)Working group of WO/GA on Constitutional Reform

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
WO/GA/WG-CR/5/INF/1EnglishAmendment to Article 9(3) of the Convention Establishing the World Intellectual Property OrganizationAmendment to Article 9(3) of the Convention Establishing the World Intellectual Property Organization, Document complet (doc) Amendment to Article 9(3) of the Convention Establishing the World Intellectual Property Organization, Document complet (pdf) Amendment to Article 9(3) of the Convention Establishing the World Intellectual Property Organization, Annexe 1 (doc)
FrançaisModification de l'article 9.3) de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété IntellectuelleModification de l'article 9.3) de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Document complet (doc) Modification de l'article 9.3) de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Document complet (pdf) Modification de l'article 9.3) de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, Annexe 1 (doc)
EspañolModificación del Artículo 9.3) del Convenio que Establece la Organización Mundial de la Propiedad IntelectualModificación del Artículo 9.3) del Convenio que Establece la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual, Document complet (doc) Modificación del Artículo 9.3) del Convenio que Establece la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual, Document complet (pdf)
WO/GA/WG-CR/5/INF/2EnglishUpdated List of Documents on Consitutional Reform
FrançaisListe actualisée des documents relatifs à la réforme statutaire
EspañolLista Actualizada de Documentos sobre Reforma Constitucional
WO/GA/WG-CR/5/1EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (doc) Draft Agenda, Document complet (htm) Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (htm) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
EspañolOrden del Día ProvisionalOrden del Día Provisional, Document complet (doc) Orden del Día Provisional, Document complet (htm) Orden del Día Provisional, Document complet (pdf)
WO/GA/WG-CR/5/1 REV.EnglishDraft Agenda
FrançaisProjet d'ordre du jour
EspañolOrden del Día Provisional
WO/GA/WG-CR/5/2EnglishConvention Establishing the World Intellectual Property Organization - Draft Texts of Amendments Agreed in PrincipleConvention Establishing the World Intellectual Property Organization - Draft Texts of Amendments Agreed in Principle, Document complet (doc) Convention Establishing the World Intellectual Property Organization - Draft Texts of Amendments Agreed in Principle, Document complet (pdf) Convention Establishing the World Intellectual Property Organization - Draft Texts of Amendments Agreed in Principle, Annexe 1 (doc)
FrançaisConvention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - Projets de modifications ayant fait l'objet d'un accord de principeConvention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - Projets de modifications ayant fait l'objet d'un accord de principe, Document complet (doc) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - Projets de modifications ayant fait l'objet d'un accord de principe, Document complet (pdf) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle - Projets de modifications ayant fait l'objet d'un accord de principe, Annexe 1 (doc)
EspañolConvenio que Establece la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual - Proyectos de Texto de Enmiendas Acordadas en PrincipioConvenio que Establece la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual - Proyectos de Texto de Enmiendas Acordadas en Principio, Document complet (doc) Convenio que Establece la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual - Proyectos de Texto de Enmiendas Acordadas en Principio, Document complet (pdf) Convenio que Establece la Organización Mundial de la Propiedad Intelectual - Proyectos de Texto de Enmiendas Acordadas en Principio, Annexe 1 (doc)
WO/GA/WG-CR/5/3EnglishParis Convention for the Protection of Industrial Property - Draft Texts of Amendments to Administrative and Financial Provisions Agreed in PrincipleParis Convention for the Protection of Industrial Property - Draft Texts of Amendments to Administrative and Financial Provisions Agreed in Principle, Document complet (doc) Paris Convention for the Protection of Industrial Property - Draft Texts of Amendments to Administrative and Financial Provisions Agreed in Principle, Document complet (pdf) Paris Convention for the Protection of Industrial Property - Draft Texts of Amendments to Administrative and Financial Provisions Agreed in Principle, Annexe 1 (doc)
FrançaisConvention de Paris pour la protection industrielle - Projets de modification des dispositions administratives et financières ayant fait l'objet d'un accord de principeConvention de Paris pour la protection industrielle - Projets de modification des dispositions administratives et financières ayant fait l'objet d'un accord de principe, Document complet (doc) Convention de Paris pour la protection industrielle - Projets de modification des dispositions administratives et financières ayant fait l'objet d'un accord de principe, Document complet (pdf) Convention de Paris pour la protection industrielle - Projets de modification des dispositions administratives et financières ayant fait l'objet d'un accord de principe, Annexe 1 (doc)
EspañolConvenio de París para la Protección de la Propiedad Industrial - Proyectos de Texto de las Enmiendas Acordadas en Principio a las Disposiciones Administrativas y FinancierasConvenio de París para la Protección de la Propiedad Industrial - Proyectos de Texto de las Enmiendas Acordadas en Principio a las Disposiciones Administrativas y Financieras, Document complet (doc) Convenio de París para la Protección de la Propiedad Industrial - Proyectos de Texto de las Enmiendas Acordadas en Principio a las Disposiciones Administrativas y Financieras, Document complet (pdf) Convenio de París para la Protección de la Propiedad Industrial - Proyectos de Texto de las Enmiendas Acordadas en Principio a las Disposiciones Administrativas y Financieras, Annexe 1 (doc)
WO/GA/WG-CR/5/4EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (htm) Report, Document complet (pdf) Report, Annexe 1 (doc) Report, Annexe 1 (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (htm) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (htm) Informe, Document complet (pdf)