À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes

Septième session

CodeSCCR/7
Date et lieu13 mai au 17 mai 2002 (Genève, Suisse) En présentiel
Autres réunions connexes / parallèlesWCT-WPPT/GE/02
Précédentes réunions / Réunions futuresSCCR/6 >> SCCR/7 >> SCCR/8
Thème(s)Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
SCCR/7/1EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (doc) Draft Agenda, Document complet (htm) Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (htm) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de Orden del DíaProyecto de Orden del Día, Document complet (doc) Proyecto de Orden del Día, Document complet (htm) Proyecto de Orden del Día, Document complet (pdf)
SCCR/7/2EnglishEconomic Impact of Database Protection in Developing Countries and Countries in TransitionEconomic Impact of Database Protection in Developing Countries and Countries in Transition, Document complet (doc) Economic Impact of Database Protection in Developing Countries and Countries in Transition, Document complet (pdf)
FrançaisIncidences économiques de la protection des bases de données dans les pays en développement et les pays en transitionIncidences économiques de la protection des bases de données dans les pays en développement et les pays en transition, Document complet (doc) Incidences économiques de la protection des bases de données dans les pays en développement et les pays en transition, Document complet (pdf)
EspañolRepercusiones Económicas de la Protección de las Bases de Datos en los Países en Desarrollo y Países en TransiciónRepercusiones Económicas de la Protección de las Bases de Datos en los Países en Desarrollo y Países en Transición, Document complet (doc) Repercusiones Económicas de la Protección de las Bases de Datos en los Países en Desarrollo y Países en Transición, Document complet (pdf)
عربي[Economic Impact of Database Protection in Developing Countries and Countries in Transition]
Русский[Economic Impact of Database Protection in Developing Countries and Countries in Transition]
SCCR/7/3EnglishStudy on the Protection of Unoriginal DatabasesStudy on the Protection of Unoriginal Databases, Document complet (doc) Study on the Protection of Unoriginal Databases, Document complet (pdf)
FrançaisÉtude sur la protection des bases de données non originalesÉtude sur la protection des bases de données non originales, Document complet (doc) Étude sur la protection des bases de données non originales, Document complet (pdf)
EspañolEstudio sobre la Protección de las Bases de Datos No OriginalesEstudio sobre la Protección de las Bases de Datos No Originales, Document complet (doc) Estudio sobre la Protección de las Bases de Datos No Originales, Document complet (pdf)
عربي[Study on the Protection of Unoriginal Databases]
Русский[Study on the Protection of Unoriginal Databases]
SCCR/7/4EnglishEconomic Impact of the Protection of Unoriginal Databases in Developing Countries and Countries in TransitionEconomic Impact of the Protection of Unoriginal Databases in Developing Countries and Countries in Transition, Document complet (doc) Economic Impact of the Protection of Unoriginal Databases in Developing Countries and Countries in Transition, Document complet (pdf)
FrançaisIncidences économiques de la protection des bases de données non originales dans les pays en développement et les pays en transitionIncidences économiques de la protection des bases de données non originales dans les pays en développement et les pays en transition, Document complet (doc) Incidences économiques de la protection des bases de données non originales dans les pays en développement et les pays en transition, Document complet (pdf)
EspañolLas Repercusiones Económicas de la Protección de las Bases de Datos No Originales en los Países en Desarrollo y los Países en TransiciónLas Repercusiones Económicas de la Protección de las Bases de Datos No Originales en los Países en Desarrollo y los Países en Transición, Document complet (doc) Las Repercusiones Económicas de la Protección de las Bases de Datos No Originales en los Países en Desarrollo y los Países en Transición, Document complet (pdf)
عربي[Economic Impact of the Protection of Unoriginal Databases in Developing Countries and Countries in Transition]
Русский[Economic Impact of the Protection of Unoriginal Databases in Developing Countries and Countries in Transition]
SCCR/7/5EnglishA Study on the Impact of Protection of Unoriginal Databases on Developing Countries: Indian ExperienceA Study on the Impact of Protection of Unoriginal Databases on Developing Countries: Indian Experience, Document complet (doc) A Study on the Impact of Protection of Unoriginal Databases on Developing Countries: Indian Experience, Document complet (pdf)
FrançaisIncidences de la protection des bases de données non originales sur les pays en développement: l'expérience de l'IndeIncidences de la protection des bases de données non originales sur les pays en développement: l'expérience de l'Inde, Document complet (doc) Incidences de la protection des bases de données non originales sur les pays en développement: l'expérience de l'Inde, Document complet (pdf)
EspañolEstudio sobre la Repercusión de la Protección de las Bases de Datos No Originales en los Países en Desarrollo: La Experiencia de la IndiaEstudio sobre la Repercusión de la Protección de las Bases de Datos No Originales en los Países en Desarrollo: La Experiencia de la India, Document complet (doc) Estudio sobre la Repercusión de la Protección de las Bases de Datos No Originales en los Países en Desarrollo: La Experiencia de la India, Document complet (pdf)
عربي[A Study on the Impact of Protection of Unoriginal Databases on Developing Countries: Indian Experience]
Русский[A Study on the Impact of Protection of Unoriginal Databases on Developing Countries: Indian Experience]
SCCR/7/6EnglishThe Economic Impact of the Protection of Database in ChinaThe Economic Impact of the Protection of Database in China, Document complet (doc) The Economic Impact of the Protection of Database in China, Document complet (pdf)
FrançaisL'incidence économique de la protection des bases de données en ChineL'incidence économique de la protection des bases de données en Chine, Document complet (doc) L'incidence économique de la protection des bases de données en Chine, Document complet (pdf)
EspañolLa Repercusión Económica de la Protección de las Bases de Datos en ChinaLa Repercusión Económica de la Protección de las Bases de Datos en China, Document complet (doc) La Repercusión Económica de la Protección de las Bases de Datos en China, Document complet (pdf)
عربي[The Economic Impact of the Protection of Database in China]
Русский[The Economic Impact of the Protection of Database in China]
SCCR/7/7EnglishProtection of the Rights of Broadcasting Organizations (Proposal by the Eastern Republic of Uruguay)Protection of the Rights of Broadcasting Organizations (Proposal by the Eastern Republic of Uruguay), Document complet (doc) Protection of the Rights of Broadcasting Organizations (Proposal by the Eastern Republic of Uruguay), Document complet (pdf)
FrançaisProtection des droits des organismes de radiodiffusion (Proposition de la République orientale de l'Uruguay)Protection des droits des organismes de radiodiffusion (Proposition de la République orientale de l'Uruguay), Document complet (doc) Protection des droits des organismes de radiodiffusion (Proposition de la République orientale de l'Uruguay), Document complet (pdf)
EspañolProtección de los Derechos de los Organismos de Radiodifusión (Presentado por la República Oriental del Uruguay)Protección de los Derechos de los Organismos de Radiodifusión (Presentado por la República Oriental del Uruguay), Document complet (doc) Protección de los Derechos de los Organismos de Radiodifusión (Presentado por la República Oriental del Uruguay), Document complet (pdf)
SCCR/7/8EnglishProtection of Broadcasting OrganizationsProtection of Broadcasting Organizations, Document complet (doc) Protection of Broadcasting Organizations, Document complet (pdf)
FrançaisLa protection des organismes de radiodiffusionLa protection des organismes de radiodiffusion, Document complet (doc) La protection des organismes de radiodiffusion, Document complet (pdf)
EspañolProtección de los Organismos de RadioficusiónProtección de los Organismos de Radioficusión, Document complet (doc) Protección de los Organismos de Radioficusión, Document complet (pdf)
SCCR/7/8 CORR.EspañolCorreccionesCorrecciones, Document complet (doc) Correcciones, Document complet (pdf)
SCCR/7/9EnglishProtection of the Righs of Broadcasting Organizations - Comparative Table of Proposals Received by May 6, 2002Protection of the Righs of Broadcasting Organizations - Comparative Table of Proposals Received by May 6, 2002, Document complet (doc) Protection of the Righs of Broadcasting Organizations - Comparative Table of Proposals Received by May 6, 2002, Document complet (pdf)
FrançaisProtection des droits des organismes de radiodiffusion - tableau comparatif des propositions reçues à la date du 6 mai 2002Protection des droits des organismes de radiodiffusion - tableau comparatif des propositions reçues à la date du 6 mai 2002, Document complet (doc) Protection des droits des organismes de radiodiffusion - tableau comparatif des propositions reçues à la date du 6 mai 2002, Document complet (pdf)
EspañolProtección de los Derechos de los Organismos de Radiodifusión - Cuadro Comparativo de las Propuestas Recibidas hasta el 6 de Mayo de 2002Protección de los Derechos de los Organismos de Radiodifusión - Cuadro Comparativo de las Propuestas Recibidas hasta el 6 de Mayo de 2002, Document complet (doc) Protección de los Derechos de los Organismos de Radiodifusión - Cuadro Comparativo de las Propuestas Recibidas hasta el 6 de Mayo de 2002, Document complet (pdf)
SCCR/7/10EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (pdf)
SCCR/7/10 CORR.EnglishCorrigendum to Document SCCR/7/10 (Report)Corrigendum to Document SCCR/7/10 (Report), Document complet (doc) Corrigendum to Document SCCR/7/10 (Report), Document complet (pdf)
FrançaisRectificatif concernant le document SCCR/7/10 (rapport)Rectificatif concernant le document SCCR/7/10 (rapport), Document complet (doc) Rectificatif concernant le document SCCR/7/10 (rapport), Document complet (pdf)
EspañolCorrección del Documento SCCR/7/10 (Informe)Corrección del Documento SCCR/7/10 (Informe), Document complet (doc) Corrección del Documento SCCR/7/10 (Informe), Document complet (pdf)