À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Seconde session spéciale sur le rapport concernant le deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet

CodeSCT/S2
Date et lieu21 mai au 24 mai 2002 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresSCT/7 >> SCT/S2 >> SCT/8
Thème(s)Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT)

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
SCT/S2/INF/2EnglishCybersquatting: The OECD's Experience and the Problems it Illustrates with Registrar Practices and the "WHOIS" SystemCybersquatting: The OECD's Experience and the Problems it Illustrates with Registrar Practices and the "WHOIS" System, Document complet (doc) Cybersquatting: The OECD's Experience and the Problems it Illustrates with Registrar Practices and the "WHOIS" System, Document complet (pdf)
FrançaisLe cybersquatting: l'expérience vécue par l'OCDE et les problèmes qu'elle met en évidence concernant les pratiques des centres d'enregistrement et le système "WHOIS" (établi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE))Le cybersquatting: l'expérience vécue par l'OCDE et les problèmes qu'elle met en évidence concernant les pratiques des centres d'enregistrement et le système "WHOIS" (établi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)), Document complet (doc) Le cybersquatting: l'expérience vécue par l'OCDE et les problèmes qu'elle met en évidence concernant les pratiques des centres d'enregistrement et le système "WHOIS" (établi par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)), Document complet (pdf)
EspañolInforme sobre la Ciberocupación: La Experiencia de la OCDE, en la que se da Cuenta de los Problemas Existentes con la Prácticas de los Registradores y el Sistema "WHOIS" (Preparado por la Organización de Cooperación y de Desarrollo Económicos (OCDE))Informe sobre la Ciberocupación: La Experiencia de la OCDE, en la que se da Cuenta de los Problemas Existentes con la Prácticas de los Registradores y el Sistema "WHOIS" (Preparado por la Organización de Cooperación y de Desarrollo Económicos (OCDE)), Document complet (doc) Informe sobre la Ciberocupación: La Experiencia de la OCDE, en la que se da Cuenta de los Problemas Existentes con la Prácticas de los Registradores y el Sistema "WHOIS" (Preparado por la Organización de Cooperación y de Desarrollo Económicos (OCDE)), Document complet (pdf)
SCT/S2/INF/3EnglishCyber-Misuse of the Protected Names and Emblems of the International Red Cross and Red Crescent Movement: A Case for Special Protection (Prepared by the International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies and the International Committee of the Red Cross)Cyber-Misuse of the Protected Names and Emblems of the International Red Cross and Red Crescent Movement: A Case for Special Protection (Prepared by the International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies and the International Committee of the Red Cross), Document complet (doc) Cyber-Misuse of the Protected Names and Emblems of the International Red Cross and Red Crescent Movement: A Case for Special Protection (Prepared by the International Federation of Red Cross and Red Crescent Societies and the International Committee of the Red Cross), Document complet (pdf)
FrançaisUsage abusif sur l'Internet des noms et emblèmes protégés du mouvement international de la croix-rouge et du croissant rouge: nécessité d'une protection particulière (établi par la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le Comité international de la Croix-Rouge)Usage abusif sur l'Internet des noms et emblèmes protégés du mouvement international de la croix-rouge et du croissant rouge: nécessité d'une protection particulière (établi par la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le Comité international de la Croix-Rouge), Document complet (doc) Usage abusif sur l'Internet des noms et emblèmes protégés du mouvement international de la croix-rouge et du croissant rouge: nécessité d'une protection particulière (établi par la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et le Comité international de la Croix-Rouge), Document complet (pdf)
EspañolUtilización Indebida en el Ciberespacio de los Nombres y Emblemas Protegidos del Movimiento de la Cruz Roja y de la Media Luna Roja: Un Caso que Merece Especial Protección (Preparado por la Federación Internacional de Sociedades de la Cruz Roja y de la Media Luna Roja y el Comité Internacional de la Cruz Roja)Utilización Indebida en el Ciberespacio de los Nombres y Emblemas Protegidos del Movimiento de la Cruz Roja y de la Media Luna Roja: Un Caso que Merece Especial Protección (Preparado por la Federación Internacional de Sociedades de la Cruz Roja y de la Media Luna Roja y el Comité Internacional de la Cruz Roja), Document complet (doc) Utilización Indebida en el Ciberespacio de los Nombres y Emblemas Protegidos del Movimiento de la Cruz Roja y de la Media Luna Roja: Un Caso que Merece Especial Protección (Preparado por la Federación Internacional de Sociedades de la Cruz Roja y de la Media Luna Roja y el Comité Internacional de la Cruz Roja), Document complet (pdf)
SCT/S2/INF/4EnglishPaper on the Report of the Second WIPO Internet Domain Name ProcessPaper on the Report of the Second WIPO Internet Domain Name Process, Document complet (doc) Paper on the Report of the Second WIPO Internet Domain Name Process, Document complet (pdf)
FrançaisCommunication relative au rapport concernant le deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'InternetCommunication relative au rapport concernant le deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet, Document complet (doc) Communication relative au rapport concernant le deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet, Document complet (pdf)
EspañolDocumento sobre el Informe del Segundo Proceso de la OMPI Relativo a los Nombres de Dominio de InternetDocumento sobre el Informe del Segundo Proceso de la OMPI Relativo a los Nombres de Dominio de Internet, Document complet (doc) Documento sobre el Informe del Segundo Proceso de la OMPI Relativo a los Nombres de Dominio de Internet, Document complet (pdf)
SCT/S2/INF/5EnglishThe Protection of Country Names in the Domain Name SystemThe Protection of Country Names in the Domain Name System, Document complet (doc) The Protection of Country Names in the Domain Name System, Document complet (pdf)
FrançaisLa protection des noms de pays dans le système des noms de domaineLa protection des noms de pays dans le système des noms de domaine, Document complet (doc) La protection des noms de pays dans le système des noms de domaine, Document complet (pdf)
EspañolLa Protección de los Nombres de Países en el Sistema de Nombres de DominioLa Protección de los Nombres de Países en el Sistema de Nombres de Dominio, Document complet (doc) La Protección de los Nombres de Países en el Sistema de Nombres de Dominio, Document complet (pdf)
SCT/S2/1EnglishDraft AgendaDraft Agenda, Document complet (doc) Draft Agenda, Document complet (htm) Draft Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisProjet d'ordre du jourProjet d'ordre du jour, Document complet (doc) Projet d'ordre du jour, Document complet (htm) Projet d'ordre du jour, Document complet (pdf)
EspañolProyecto de Orden del díaProyecto de Orden del día, Document complet (doc) Proyecto de Orden del día, Document complet (htm) Proyecto de Orden del día, Document complet (pdf)
SCT/S2/2EnglishThe Protection of the Names and Acronyms of International Organizations in the Domain Name SystemThe Protection of the Names and Acronyms of International Organizations in the Domain Name System, Document complet (doc) The Protection of the Names and Acronyms of International Organizations in the Domain Name System, Document complet (pdf)
FrançaisLa protection des noms et sigles d'organisations internationales dans le système des noms de domaineLa protection des noms et sigles d'organisations internationales dans le système des noms de domaine, Document complet (doc) La protection des noms et sigles d'organisations internationales dans le système des noms de domaine, Document complet (pdf)
EspañolLa Protección de los Nombres y Siglas de Organizaciones Internacionales en el Sistema de Nombres de DominioLa Protección de los Nombres y Siglas de Organizaciones Internacionales en el Sistema de Nombres de Dominio, Document complet (doc) La Protección de los Nombres y Siglas de Organizaciones Internacionales en el Sistema de Nombres de Dominio, Document complet (pdf)
SCT/S2/3EnglishThe Protection of Country Names in the Domain Name SystemThe Protection of Country Names in the Domain Name System, Document complet (doc) The Protection of Country Names in the Domain Name System, Document complet (pdf)
FrançaisLa protection des noms de pays dans le système des noms de domaineLa protection des noms de pays dans le système des noms de domaine, Document complet (doc) La protection des noms de pays dans le système des noms de domaine, Document complet (pdf)
EspañolLa Protección de los Nombres de Países en el Sistema de Nombres de DominioLa Protección de los Nombres de Países en el Sistema de Nombres de Dominio, Document complet (doc) La Protección de los Nombres de Países en el Sistema de Nombres de Dominio, Document complet (pdf)
SCT/S2/4EnglishThe Status of Country Names in the .Info Top-Level DomainThe Status of Country Names in the .Info Top-Level Domain, Document complet (doc) The Status of Country Names in the .Info Top-Level Domain, Document complet (pdf)
FrançaisSituation actuelle des noms de pays dans le domaine de premier niveau .INFOSituation actuelle des noms de pays dans le domaine de premier niveau .INFO, Document complet (doc) Situation actuelle des noms de pays dans le domaine de premier niveau .INFO, Document complet (pdf)
EspañolLa Situación de los Nombres de Países en el Dominio de Nivel Superior ".INFO"La Situación de los Nombres de Países en el Dominio de Nivel Superior ".INFO", Document complet (doc) La Situación de los Nombres de Países en el Dominio de Nivel Superior ".INFO", Document complet (pdf)
SCT/S2/5EnglishAccreditation of Certain OrganizationsAccreditation of Certain Organizations, Document complet (doc) Accreditation of Certain Organizations, Document complet (pdf)
FrançaisAccréditation de certaines organisationsAccréditation de certaines organisations, Document complet (doc) Accréditation de certaines organisations, Document complet (pdf)
EspañolAcreditación de Ciertas OrganizacionesAcreditación de Ciertas Organizaciones, Document complet (doc) Acreditación de Ciertas Organizaciones, Document complet (pdf)
SCT/S2/5 ADD.EnglishAccreditation of Certain OrganizationsAccreditation of Certain Organizations, Document complet (doc) Accreditation of Certain Organizations, Document complet (pdf)
FrançaisAccréditation de certaines organisationsAccréditation de certaines organisations, Document complet (doc) Accréditation de certaines organisations, Document complet (pdf)
EspañolAcreditación de Ciertas OrganizacionesAcreditación de Ciertas Organizaciones, Document complet (doc) Acreditación de Ciertas Organizaciones, Document complet (pdf)
SCT/S2/6EnglishThe Protection of Country Names in the Domain Name SystemThe Protection of Country Names in the Domain Name System, Document complet (doc) The Protection of Country Names in the Domain Name System, Document complet (pdf)
FrançaisLa protection des noms de pays dans le système des noms de domaineLa protection des noms de pays dans le système des noms de domaine, Document complet (doc) La protection des noms de pays dans le système des noms de domaine, Document complet (pdf)
EspañolLa Protección de los Nombres de Países en el Sistema de Nombres de DominioLa Protección de los Nombres de Países en el Sistema de Nombres de Dominio, Document complet (doc) La Protección de los Nombres de Países en el Sistema de Nombres de Dominio, Document complet (pdf)
SCT/S2/7EnglishThe Protection of Country Names in the Domain Name SystemThe Protection of Country Names in the Domain Name System, Document complet (doc) The Protection of Country Names in the Domain Name System, Document complet (pdf)
FrançaisLa protection des noms de pays dans le système des noms de domaineLa protection des noms de pays dans le système des noms de domaine, Document complet (doc) La protection des noms de pays dans le système des noms de domaine, Document complet (pdf)
EspañolLa Protección de los nombres de Países en el Sistema de Nombres de DominioLa Protección de los nombres de Países en el Sistema de Nombres de Dominio, Document complet (doc) La Protección de los nombres de Países en el Sistema de Nombres de Dominio, Document complet (pdf)
SCT/S2/8EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (pdf)