À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore

Troisième session

CodeWIPO/GRTKF/IC/3
Date et lieu13 juin au 21 juin 2002 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresWIPO/GRTKF/IC/2 >> WIPO/GRTKF/IC/3 >> WIPO/GRTKF/IC/4
Thème(s)Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC)

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Contactez le secrétariat de la réunion

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
WIPO/GRTKF/IC/3/Q.1EnglishRevised Questionnaire for the Survey on Existing Forms of Intellectual Property Protection for Traditional KnowledgeRevised Questionnaire for the Survey on Existing Forms of Intellectual Property Protection for Traditional Knowledge, Document complet (doc) Revised Questionnaire for the Survey on Existing Forms of Intellectual Property Protection for Traditional Knowledge, Document complet (pdf)
FrançaisQuestionnaire révisé pour l'enquête sur les formes existantes de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelleQuestionnaire révisé pour l'enquête sur les formes existantes de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle, Document complet (doc) Questionnaire révisé pour l'enquête sur les formes existantes de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle, Document complet (pdf)
EspañolCuestionario Revisado sobre Formas Actuales de Proteción de los Conocimientos Tradicionales Mediante Propiedad IntelectualCuestionario Revisado sobre Formas Actuales de Proteción de los Conocimientos Tradicionales Mediante Propiedad Intelectual, Document complet (doc) Cuestionario Revisado sobre Formas Actuales de Proteción de los Conocimientos Tradicionales Mediante Propiedad Intelectual, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/3/Q.2EnglishQuestionnaire of Contractual Practices and Clauses Relating to Intellectual Property, Access to Genetic Resources and Benefit-SharingQuestionnaire of Contractual Practices and Clauses Relating to Intellectual Property, Access to Genetic Resources and Benefit-Sharing, Document complet (doc) Questionnaire of Contractual Practices and Clauses Relating to Intellectual Property, Access to Genetic Resources and Benefit-Sharing, Document complet (pdf)
FrançaisQuestionnaire sur les pratiques et clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle, à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantagesQuestionnaire sur les pratiques et clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle, à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages, Document complet (doc) Questionnaire sur les pratiques et clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle, à l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages, Document complet (pdf)
EspañolCuestionario sobre Prácticas y Cláusulas Contractuales Relativas a la Propiedad Intelectual, el Acceso a los Recursos GenéticosCuestionario sobre Prácticas y Cláusulas Contractuales Relativas a la Propiedad Intelectual, el Acceso a los Recursos Genéticos, Document complet (doc) Cuestionario sobre Prácticas y Cláusulas Contractuales Relativas a la Propiedad Intelectual, el Acceso a los Recursos Genéticos, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/3/Q.3EnglishQuestionnaire on Various Requirements for Disclosure Relating to Genetic Resources and Traditional Knowledge in Patent ApplicationsQuestionnaire on Various Requirements for Disclosure Relating to Genetic Resources and Traditional Knowledge in Patent Applications, Document complet (doc) Questionnaire on Various Requirements for Disclosure Relating to Genetic Resources and Traditional Knowledge in Patent Applications, Document complet (pdf)
FrançaisQuestionnaire sur différentes exigences relatives à la divulgation d'informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnels dans les demands de brevetQuestionnaire sur différentes exigences relatives à la divulgation d'informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnels dans les demands de brevet, Document complet (doc) Questionnaire sur différentes exigences relatives à la divulgation d'informations en rapport avec les ressources génétiques et les savoirs traditionnels dans les demands de brevet, Document complet (pdf)
EspañolCuestionario sobre los Distintos Requisitos de Divulgación Relativos a los Recursos Genéticos y los Conocimientos Tradicionales en las Solicitudes de PatenteCuestionario sobre los Distintos Requisitos de Divulgación Relativos a los Recursos Genéticos y los Conocimientos Tradicionales en las Solicitudes de Patente, Document complet (doc) Cuestionario sobre los Distintos Requisitos de Divulgación Relativos a los Recursos Genéticos y los Conocimientos Tradicionales en las Solicitudes de Patente, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/3/2EnglishAccreditation of Certain OrganizationsAccreditation of Certain Organizations, Document complet (doc) Accreditation of Certain Organizations, Document complet (pdf)
FrançaisAccréditation de certaines organisationsAccréditation de certaines organisations, Document complet (doc) Accréditation de certaines organisations, Document complet (pdf)
EspañolAcreditación de Ciertas OrganizacionesAcreditación de Ciertas Organizaciones, Document complet (doc) Acreditación de Ciertas Organizaciones, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/3/2 ADD.EnglishAddendum to Accreditation of Certain OrganizationsAddendum to Accreditation of Certain Organizations, Document complet (doc) Addendum to Accreditation of Certain Organizations, Document complet (pdf)
EspañolAdición al Documento sobre Acreditación de Ciertas OrganizacionesAdición al Documento sobre Acreditación de Ciertas Organizaciones, Document complet (doc) Adición al Documento sobre Acreditación de Ciertas Organizaciones, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/3/3EnglishCall for Comments on Structure of Proposed Database of Contractual Practices and Clauses Relating to Intellectual Property, Access to Genetic Resources and Benefit-SharingCall for Comments on Structure of Proposed Database of Contractual Practices and Clauses Relating to Intellectual Property, Access to Genetic Resources and Benefit-Sharing, Document complet (doc) Call for Comments on Structure of Proposed Database of Contractual Practices and Clauses Relating to Intellectual Property, Access to Genetic Resources and Benefit-Sharing, Document complet (pdf)
FrançaisAppel à commentaires sur la structure des la base de données proposée en ce qui concerne les pratiques et clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle, à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantagesAppel à commentaires sur la structure des la base de données proposée en ce qui concerne les pratiques et clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle, à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages, Document complet (doc) Appel à commentaires sur la structure des la base de données proposée en ce qui concerne les pratiques et clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle, à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages, Document complet (pdf)
EspañolSolicitud de Comentario sobre la Estructura de la Propuesta de Base de Datos Prácticas y Cláusulas Contractuales Relativas a la Propiedad Intelectual, el Acceso a los Recursos Genéticos y la Distribución de BeneficiosSolicitud de Comentario sobre la Estructura de la Propuesta de Base de Datos Prácticas y Cláusulas Contractuales Relativas a la Propiedad Intelectual, el Acceso a los Recursos Genéticos y la Distribución de Beneficios, Document complet (doc) Solicitud de Comentario sobre la Estructura de la Propuesta de Base de Datos Prácticas y Cláusulas Contractuales Relativas a la Propiedad Intelectual, el Acceso a los Recursos Genéticos y la Distribución de Beneficios, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/3/4EnglishStructure of Proposed Database of Contractual Practices and Clauses Relating to Intellectual Property, Access to Genetic Resources and Benefit-SharingStructure of Proposed Database of Contractual Practices and Clauses Relating to Intellectual Property, Access to Genetic Resources and Benefit-Sharing, Document complet (doc) Structure of Proposed Database of Contractual Practices and Clauses Relating to Intellectual Property, Access to Genetic Resources and Benefit-Sharing, Document complet (pdf)
FrançaisStructure de la base de données proposée en ce qui concerne les pratiques et clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle, à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantagesStructure de la base de données proposée en ce qui concerne les pratiques et clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle, à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages, Document complet (doc) Structure de la base de données proposée en ce qui concerne les pratiques et clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle, à l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages, Document complet (pdf)
EspañolEstructura de la Propuesta de Base de Datos sobre Prácticas y Cláusulas Contractuales Relativas a la Propiedad Intelectual, el Acceso a los Recursos Genéticos y la Distribución de BeneficiosEstructura de la Propuesta de Base de Datos sobre Prácticas y Cláusulas Contractuales Relativas a la Propiedad Intelectual, el Acceso a los Recursos Genéticos y la Distribución de Beneficios, Document complet (doc) Estructura de la Propuesta de Base de Datos sobre Prácticas y Cláusulas Contractuales Relativas a la Propiedad Intelectual, el Acceso a los Recursos Genéticos y la Distribución de Beneficios, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/3/5EnglishInventory of Traditional Knowledge-Related PeriodicalsInventory of Traditional Knowledge-Related Periodicals, Document complet (doc) Inventory of Traditional Knowledge-Related Periodicals, Document complet (pdf)
FrançaisInventaire des périodiques ayant trait aux savoirs traditionnelsInventaire des périodiques ayant trait aux savoirs traditionnels, Document complet (pdf) Inventaire des périodiques ayant trait aux savoirs traditionnels, Corps du document 1 (doc) Inventaire des périodiques ayant trait aux savoirs traditionnels, Annexe 1 (doc)
EspañolRepertorio de Publicaciones, Gacetas y Revistas Especializadas en Conocimientos TradicionalesRepertorio de Publicaciones, Gacetas y Revistas Especializadas en Conocimientos Tradicionales, Document complet (pdf) Repertorio de Publicaciones, Gacetas y Revistas Especializadas en Conocimientos Tradicionales, Corps du document 1 (doc) Repertorio de Publicaciones, Gacetas y Revistas Especializadas en Conocimientos Tradicionales, Annexe 1 (doc)
WIPO/GRTKF/IC/3/6EnglishInventory of Existing Online Databases Containing Traditional Knowledge Documentation DataInventory of Existing Online Databases Containing Traditional Knowledge Documentation Data, Corps du document 1 (doc) Inventory of Existing Online Databases Containing Traditional Knowledge Documentation Data, Corps du document 1 (pdf) Inventory of Existing Online Databases Containing Traditional Knowledge Documentation Data, Annexe 1 (doc) Inventory of Existing Online Databases Containing Traditional Knowledge Documentation Data, Annexe 1 (pdf)
FrançaisInventaire des bases de données existantes en ligne contenant des documents sur les savoirs traditionnelsInventaire des bases de données existantes en ligne contenant des documents sur les savoirs traditionnels, Document complet (pdf) Inventaire des bases de données existantes en ligne contenant des documents sur les savoirs traditionnels, Corps du document 1 (doc) Inventaire des bases de données existantes en ligne contenant des documents sur les savoirs traditionnels, Annexe 1 (doc)
EspañolInventario de Bases de Datos en Línea de Catalogación de Conocimientos TradicionalesInventario de Bases de Datos en Línea de Catalogación de Conocimientos Tradicionales, Document complet (pdf) Inventario de Bases de Datos en Línea de Catalogación de Conocimientos Tradicionales, Corps du document 1 (doc) Inventario de Bases de Datos en Línea de Catalogación de Conocimientos Tradicionales, Annexe 1 (doc)
WIPO/GRTKF/IC/3/7EnglishReview of Existing Intellectual Property Protection of Traditional KnowledgeReview of Existing Intellectual Property Protection of Traditional Knowledge, Document complet (doc) Review of Existing Intellectual Property Protection of Traditional Knowledge, Document complet (pdf)
FrançaisExamen des systèmes actuels de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelleExamen des systèmes actuels de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle, Document complet (doc) Examen des systèmes actuels de protection des savoirs traditionnels par la propriété intellectuelle, Document complet (pdf)
EspañolReseña sobre las Reformas Actuales de Protección de los Conocimientos Tradicionales Mediante la Propiedad IntelectualReseña sobre las Reformas Actuales de Protección de los Conocimientos Tradicionales Mediante la Propiedad Intelectual, Document complet (doc) Reseña sobre las Reformas Actuales de Protección de los Conocimientos Tradicionales Mediante la Propiedad Intelectual, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/3/8EnglishElements of a Sui Generis System for the Protection of Traditional KnowledgeElements of a Sui Generis System for the Protection of Traditional Knowledge, Document complet (doc) Elements of a Sui Generis System for the Protection of Traditional Knowledge, Document complet (pdf)
FrançaisÉléments constitutifs d'un système sui generis de protection des savoirs traditionnelsÉléments constitutifs d'un système sui generis de protection des savoirs traditionnels, Document complet (doc) Éléments constitutifs d'un système sui generis de protection des savoirs traditionnels, Document complet (pdf)
EspañolElementos de un Sistema Sui Generis para la Protección de los Conocimientos TradicionalesElementos de un Sistema Sui Generis para la Protección de los Conocimientos Tradicionales, Document complet (doc) Elementos de un Sistema Sui Generis para la Protección de los Conocimientos Tradicionales, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/3/9EnglishTraditional Knowledge - Operational Terms and DefinitionsTraditional Knowledge - Operational Terms and Definitions, Document complet (pdf) Traditional Knowledge - Operational Terms and Definitions, Corps du document 1 (doc) Traditional Knowledge - Operational Terms and Definitions, Annexe 1 (doc)
FrançaisSavoirs traditionnels - terminologie et définitionsSavoirs traditionnels - terminologie et définitions, Document complet (pdf)
EspañolLos Conocimientos Tradicionales: Definiciones y TérminosLos Conocimientos Tradicionales: Definiciones y Términos, Document complet (doc) Los Conocimientos Tradicionales: Definiciones y Términos, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/3/10EnglishFinal Report on National Experiences with the Legal Protection of Expressions of FolkloreFinal Report on National Experiences with the Legal Protection of Expressions of Folklore, Document complet (doc) Final Report on National Experiences with the Legal Protection of Expressions of Folklore, Document complet (pdf)
FrançaisRapport final sur l'expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folkloreRapport final sur l'expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folklore, Document complet (doc) Rapport final sur l'expérience acquise au niveau national en ce qui concerne la protection juridique des expressions du folklore, Document complet (pdf)
EspañolInforme Final sobre las Experiencias Nacionales en Materia de Protección Jurídica de las Expresiones de FolcloreInforme Final sobre las Experiencias Nacionales en Materia de Protección Jurídica de las Expresiones de Folclore, Document complet (doc) Informe Final sobre las Experiencias Nacionales en Materia de Protección Jurídica de las Expresiones de Folclore, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/3/11.EnglishExpressions of Folklore
FrançaisExpressions du folklore
EspañolExpresiones del Folclore
WIPO/GRTKF/IC/3/11EnglishExpressions of FolkloreExpressions of Folklore, Document complet (doc) Expressions of Folklore, Document complet (pdf)
FrançaisWIPO/GRTKF/IC/3/11.WIPO/GRTKF/IC/3/11., Document complet (doc) WIPO/GRTKF/IC/3/11., Document complet (pdf)
EspañolWIPO/GRTKF/IC/3/11.WIPO/GRTKF/IC/3/11., Document complet (doc) WIPO/GRTKF/IC/3/11., Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/3/11 CORR.EnglishCorrigendum to Document Submitted by the European Community and its Member States Entitled "Expressions of Folklore"Corrigendum to Document Submitted by the European Community and its Member States Entitled "Expressions of Folklore", Document complet (doc) Corrigendum to Document Submitted by the European Community and its Member States Entitled "Expressions of Folklore", Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/3/12EnglishCertain Decisions of the Sixth Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity (Submitted by the Secretariat of the Convention on Biological Diversity)Certain Decisions of the Sixth Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity (Submitted by the Secretariat of the Convention on Biological Diversity), Corps du document 1 (doc) Certain Decisions of the Sixth Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity (Submitted by the Secretariat of the Convention on Biological Diversity), Corps du document 1 (pdf) Certain Decisions of the Sixth Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity (Submitted by the Secretariat of the Convention on Biological Diversity), Annexe 1 (doc) Certain Decisions of the Sixth Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity (Submitted by the Secretariat of the Convention on Biological Diversity), Annexe 1 (pdf)
FrançaisDécisions de la sixième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologiqueDécisions de la sixième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, Document complet (doc) Décisions de la sixième conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique, Document complet (pdf)
EspañolCiertas Decisiones Adoptadas en la Sexta Conferencia de las Partes en el Convenio sobre Diversidad BiológicaCiertas Decisiones Adoptadas en la Sexta Conferencia de las Partes en el Convenio sobre Diversidad Biológica, Document complet (doc) Ciertas Decisiones Adoptadas en la Sexta Conferencia de las Partes en el Convenio sobre Diversidad Biológica, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/3/13EnglishReport of the Thirty-First Session of the Committee of Experts of the Special Union for the International Patent ClassificationReport of the Thirty-First Session of the Committee of Experts of the Special Union for the International Patent Classification, Document complet (pdf)
FrançaisRapport de la trente et unième session du Comité d'experts de l'Union particulière pour la classification internationale des brevetsRapport de la trente et unième session du Comité d'experts de l'Union particulière pour la classification internationale des brevets, Document complet (pdf)
EspañolInforme sobre la Trigésima Primera Reunión del Comité de Expertos de la Unión Particular de la Clasificación Internacional de PatentesInforme sobre la Trigésima Primera Reunión del Comité de Expertos de la Unión Particular de la Clasificación Internacional de Patentes, Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/3/14EnglishCurrent Status on the Protection and Legislation of National Folklore in ChinaCurrent Status on the Protection and Legislation of National Folklore in China, Document complet (doc) Current Status on the Protection and Legislation of National Folklore in China, Document complet (pdf)
FrançaisFolklore national en Chine - protection et législation - état d'avancement actuel (présenté par la délégation de la Chine)Folklore national en Chine - protection et législation - état d'avancement actuel (présenté par la délégation de la Chine), Document complet (doc) Folklore national en Chine - protection et législation - état d'avancement actuel (présenté par la délégation de la Chine), Document complet (pdf)
EspañolSituación Actual de la Protección y la Legislación del Folclore Nacional en China (Presentado por la Delegación de China)Situación Actual de la Protección y la Legislación del Folclore Nacional en China (Presentado por la Delegación de China), Document complet (doc) Situación Actual de la Protección y la Legislación del Folclore Nacional en China (Presentado por la Delegación de China), Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/3/15.EnglishThe Position of the African Group (Presented by the African Group)The Position of the African Group (Presented by the African Group), Document complet (doc) The Position of the African Group (Presented by the African Group), Document complet (pdf)
FrançaisLa Position du groupe des pays africainsLa Position du groupe des pays africains, Document complet (doc) La Position du groupe des pays africains, Document complet (pdf)
EspañolLa Postura del Grupo Africano (Presentado por el Grupo Africano)La Postura del Grupo Africano (Presentado por el Grupo Africano), Document complet (doc) La Postura del Grupo Africano (Presentado por el Grupo Africano), Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/3/16EnglishTraditional Knowledge and Intellectual Property RightsTraditional Knowledge and Intellectual Property Rights, Document complet (doc) Traditional Knowledge and Intellectual Property Rights, Document complet (pdf)
FrançaisSavoirs traditionnels et droits de propriété intellectuelle (présenté par la Communauté européenne et ses États membres)Savoirs traditionnels et droits de propriété intellectuelle (présenté par la Communauté européenne et ses États membres), Document complet (doc) Savoirs traditionnels et droits de propriété intellectuelle (présenté par la Communauté européenne et ses États membres), Document complet (pdf)
EspañolLos Conocimientos Tradicionales y los Derechos de Propiedad Intelectual (Presentado por la Comunidad Europea y sus Estados Miembros)Los Conocimientos Tradicionales y los Derechos de Propiedad Intelectual (Presentado por la Comunidad Europea y sus Estados Miembros), Document complet (doc) Los Conocimientos Tradicionales y los Derechos de Propiedad Intelectual (Presentado por la Comunidad Europea y sus Estados Miembros), Document complet (pdf)
WIPO/GRTKF/IC/3/17EnglishReportReport, Corps du document 1 (doc) Report, Corps du document 1 (htm) Report, Corps du document 1 (pdf) Report, Partie 2 (htm) Report, Partie 3 (htm) Report, Partie 4 (htm) Report, Partie 5 (htm) Report, Partie 6 (htm) Report, Partie 7 (htm) Report, Partie 8 (htm) Report, Partie 9 (htm) Report, Partie 10 (htm) Report, Annexe 1 (doc) Report, Annexe 1 (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
EspañolInformeInforme, Document complet (doc) Informe, Document complet (pdf)
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