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Union du PCT - Comité sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)

Second Session

CodePCT/R/2
Date et lieu1 juillet au 5 juillet 2002 (Genève, Suisse) En présentiel
Précédentes réunions / Réunions futuresPCT/R/1 >> PCT/R/2
Thème(s)Comité sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/R/2/1EnglishAgendaAgenda, Document complet (doc) Agenda, Document complet (pdf)
FrançaisOrdre du jourOrdre du jour, Document complet (doc) Ordre du jour, Document complet (pdf)
PCT/R/2/2EnglishResults of the Work of the Working Group on Reform of the Patent Cooperation Treaty (PCT)Results of the Work of the Working Group on Reform of the Patent Cooperation Treaty (PCT), Document complet (doc) Results of the Work of the Working Group on Reform of the Patent Cooperation Treaty (PCT), Document complet (pdf)
FrançaisRésultat des travaux du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT)Résultat des travaux du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), Document complet (doc) Résultat des travaux du Groupe de travail sur la réforme du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), Document complet (pdf)
PCT/R/2/3EnglishLanguage of the International Application and TranslationsLanguage of the International Application and Translations, Document complet (doc) Language of the International Application and Translations, Document complet (pdf)
FrançaisLangue de la demande internationale et traductionsLangue de la demande internationale et traductions, Document complet (doc) Langue de la demande internationale et traductions, Document complet (pdf)
PCT/R/2/4EnglishMissed Time Limit for Entering the National PhaseMissed Time Limit for Entering the National Phase, Document complet (doc) Missed Time Limit for Entering the National Phase, Document complet (pdf)
FrançaisInobservation du délai imparti pour l'ouverture de la phase nationaleInobservation du délai imparti pour l'ouverture de la phase nationale, Document complet (doc) Inobservation du délai imparti pour l'ouverture de la phase nationale, Document complet (pdf)
PCT/R/2/5EnglishRight of Priority and Priority ClaimsRight of Priority and Priority Claims, Document complet (doc) Right of Priority and Priority Claims, Document complet (pdf)
FrançaisDroit de priorité et revendications de prioritéDroit de priorité et revendications de priorité, Document complet (doc) Droit de priorité et revendications de priorité, Document complet (pdf)
PCT/R/2/6EnglishAutomatic Indication of all Designations Possible under the PCT; Related Proposals: Elections; International Filing Fee; "Communication on Request" SystemAutomatic Indication of all Designations Possible under the PCT; Related Proposals: Elections; International Filing Fee; "Communication on Request" System, Document complet (doc) Automatic Indication of all Designations Possible under the PCT; Related Proposals: Elections; International Filing Fee; "Communication on Request" System, Document complet (pdf)
FrançaisIndication automatique de toutes les désignations possibles en vertu du PCT; propositions connexes: élections; taxe internationale de dépôt; système de "communication sur demande"Indication automatique de toutes les désignations possibles en vertu du PCT; propositions connexes: élections; taxe internationale de dépôt; système de "communication sur demande", Document complet (doc) Indication automatique de toutes les désignations possibles en vertu du PCT; propositions connexes: élections; taxe internationale de dépôt; système de "communication sur demande", Document complet (pdf)
PCT/R/2/7EnglishEnhanced International Search and Preliminary Examination SystemEnhanced International Search and Preliminary Examination System, Document complet (doc) Enhanced International Search and Preliminary Examination System, Document complet (pdf)
FrançaisSystème renforcé de recherche internationale et d'examen préliminaire internationalSystème renforcé de recherche internationale et d'examen préliminaire international, Document complet (doc) Système renforcé de recherche internationale et d'examen préliminaire international, Document complet (pdf)
PCT/R/2/7 ADD.1EnglishProposal for Continuing Applicants' Right to Communication under Article 34Proposal for Continuing Applicants' Right to Communication under Article 34, Document complet (doc) Proposal for Continuing Applicants' Right to Communication under Article 34, Document complet (pdf)
FrançaisProposition visant à ce que le déposant continue à bénéficier du droit à communiquer selon l'article 34 (Proposition de l'Association asiatique d'experts juridiques en brevets (APAA), de la Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI), de l'Association des avocats américains (ABA) et de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC))Proposition visant à ce que le déposant continue à bénéficier du droit à communiquer selon l'article 34 (Proposition de l'Association asiatique d'experts juridiques en brevets (APAA), de la Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI), de l'Association des avocats américains (ABA) et de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)), Document complet (doc) Proposition visant à ce que le déposant continue à bénéficier du droit à communiquer selon l'article 34 (Proposition de l'Association asiatique d'experts juridiques en brevets (APAA), de la Fédération internationale des conseils en propriété industrielle (FICPI), de l'Association des avocats américains (ABA) et de l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC)), Document complet (pdf)
PCT/R/2/8EnglishProposal for a 50% Reduction of Certain PCT Fees in Favor of "Natural Persons" from PCT Member States other than those Already Benefiting from a 75% Reduction (Submitted by the International Federation of Inventors Associations (IFIA))Proposal for a 50% Reduction of Certain PCT Fees in Favor of "Natural Persons" from PCT Member States other than those Already Benefiting from a 75% Reduction (Submitted by the International Federation of Inventors Associations (IFIA)), Document complet (doc) Proposal for a 50% Reduction of Certain PCT Fees in Favor of "Natural Persons" from PCT Member States other than those Already Benefiting from a 75% Reduction (Submitted by the International Federation of Inventors Associations (IFIA)), Document complet (pdf)
FrançaisProposition pour une réduction de 50% de certaines taxes du PCT en faveur des ressortissants des États membres de l'Union du PCT qui ne bénéficient pas déjà d'une réduction de 75% (Proposition de la Fédération internationale des associations d'inventeurs (IFIA))Proposition pour une réduction de 50% de certaines taxes du PCT en faveur des ressortissants des États membres de l'Union du PCT qui ne bénéficient pas déjà d'une réduction de 75% (Proposition de la Fédération internationale des associations d'inventeurs (IFIA)), Document complet (doc) Proposition pour une réduction de 50% de certaines taxes du PCT en faveur des ressortissants des États membres de l'Union du PCT qui ne bénéficient pas déjà d'une réduction de 75% (Proposition de la Fédération internationale des associations d'inventeurs (IFIA)), Document complet (pdf)
PCT/R/2/9EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)