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Groupe de travail sur l'établissement d'un nouveau règlement d'exécution de l'Arrangement de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels

CodeH/WG
Date et lieu24 juin au 27 juin 2003 (Genève, Suisse) En présentiel
Thème(s)Groupes de travail de l'Union de La Haye

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Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
H/WG/2EnglishProposal for Common Regulations under the 1999 Act, the 1960 Act and the 1934 Act of the Hague AgreementProposal for Common Regulations under the 1999 Act, the 1960 Act and the 1934 Act of the Hague Agreement, Document complet (doc) Proposal for Common Regulations under the 1999 Act, the 1960 Act and the 1934 Act of the Hague Agreement, Document complet (pdf)
FrançaisProposition de règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de la HayeProposition de règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de la Haye, Document complet (doc) Proposition de règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de la Haye, Document complet (pdf)
H/WG/2 ADD.EnglishNew Proposals Concerning the Establishment of Common Regulations under the 1999 Act, the 1960 Act and the 1934 Act of the Hague AgreementNew Proposals Concerning the Establishment of Common Regulations under the 1999 Act, the 1960 Act and the 1934 Act of the Hague Agreement, Document complet (doc) New Proposals Concerning the Establishment of Common Regulations under the 1999 Act, the 1960 Act and the 1934 Act of the Hague Agreement, Document complet (pdf)
FrançaisNouvelles propositions concernant l'établissement d'un règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de la HayeNouvelles propositions concernant l'établissement d'un règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de la Haye, Document complet (doc) Nouvelles propositions concernant l'établissement d'un règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de la Haye, Document complet (pdf)
H/WG/3EnglishNotes Concerning the Proposal for Common Regulations under the 1999 Act, the 1960 Act and the 1934 Act of the Hague AgreementNotes Concerning the Proposal for Common Regulations under the 1999 Act, the 1960 Act and the 1934 Act of the Hague Agreement, Document complet (doc) Notes Concerning the Proposal for Common Regulations under the 1999 Act, the 1960 Act and the 1934 Act of the Hague Agreement, Document complet (pdf)
FrançaisNotes relatives à la proposition de règlement d'exécution commun en vertu de l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de la HayeNotes relatives à la proposition de règlement d'exécution commun en vertu de l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de la Haye, Document complet (doc) Notes relatives à la proposition de règlement d'exécution commun en vertu de l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de la Haye, Document complet (pdf)
H/WG/4EnglishDraft Administrative Instructions for the Application of the Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial DesignsDraft Administrative Instructions for the Application of the Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial Designs, Document complet (doc) Draft Administrative Instructions for the Application of the Hague Agreement Concerning the International Registration of Industrial Designs, Document complet (pdf)
FrançaisPropositions d'instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industrielsPropositions d'instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, Document complet (doc) Propositions d'instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, Document complet (pdf)
H/WG/5EnglishNotes Concerning the Administrative Instructions for the Application of the Hague Agreement Concening the International Registration of Industrial DesignsNotes Concerning the Administrative Instructions for the Application of the Hague Agreement Concening the International Registration of Industrial Designs, Document complet (doc) Notes Concerning the Administrative Instructions for the Application of the Hague Agreement Concening the International Registration of Industrial Designs, Document complet (pdf)
FrançaisNotes relatives aux instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industrielsNotes relatives aux instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, Document complet (doc) Notes relatives aux instructions administratives pour l'application de l'Arrangement de la Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, Document complet (pdf)
H/WG/6EnglishReportReport, Document complet (doc) Report, Document complet (pdf)
FrançaisRapportRapport, Document complet (doc) Rapport, Document complet (pdf)
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