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Réunion consultative informelle du PCT relative au dépôt électronique

CodePCT/AI/1
Date et lieu11 juillet au 14 juillet 2000 (Kingston, Jamaïque) En présentiel
Thème(s)Réunion consultative informelle du PCT relative au dépôt électronique, Ateliers et séminaires

Documents de réunion

CodeTitre(s)Fichier(s)
PCT/AI/1 ADD.2 PROV.EnglishAdministrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications)Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications), Document complet (doc) Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications), Document complet (pdf)
FrançaisInstructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers électroniques relatifs à ces demandes)Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers électroniques relatifs à ces demandes), Document complet (doc) Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers électroniques relatifs à ces demandes), Document complet (pdf)
PCT/AI/1 ADD.3 PROV.EnglishAdministrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Annex F, Introduction)Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Annex F, Introduction), Document complet (doc) Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Annex F, Introduction), Document complet (pdf)
FrançaisInstructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Annexe F, introduction)Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Annexe F, introduction), Document complet (doc) Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Annexe F, introduction), Document complet (pdf)
PCT/AI/1 ADD.4 PROV.EnglishAdministrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Annex F, Appendix I: Technical Standard for the On-line Exchange of Industrial Property Documents in a PKI Environment)Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Annex F, Appendix I: Technical Standard for the On-line Exchange of Industrial Property Documents in a PKI Environment), Document complet (doc) Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Annex F, Appendix I: Technical Standard for the On-line Exchange of Industrial Property Documents in a PKI Environment), Document complet (pdf)
FrançaisInstructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Annexe F, Appendice I)Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Annexe F, Appendice I), Document complet (doc) Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Annexe F, Appendice I), Document complet (pdf)
PCT/AI/1 ADD.5 PROV.EnglishAdministrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Annex F, Appendix II: XML DTDS for IP Document Exchange)Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Annex F, Appendix II: XML DTDS for IP Document Exchange), Document complet (doc) Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Annex F, Appendix II: XML DTDS for IP Document Exchange), Document complet (pdf)
FrançaisInstructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Annexe F, Appendice II)Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Annexe F, Appendice II), Document complet (doc) Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Annexe F, Appendice II), Document complet (pdf)
PCT/AI/1 ADD.6 PROV.EnglishAdministrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Annex F, Appendix III: Electronic Filing Using Physical Media)Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Annex F, Appendix III: Electronic Filing Using Physical Media), Document complet (doc) Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Annex F, Appendix III: Electronic Filing Using Physical Media), Document complet (pdf)
FrançaisInstructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Annexe F, Appendice III : dépôt électronique sur support matériel)Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Annexe F, Appendice III : dépôt électronique sur support matériel), Document complet (doc) Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Annexe F, Appendice III : dépôt électronique sur support matériel), Document complet (pdf)
PCT/AI/1 ADD.7EnglishAdministrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Comments by the National Institute of Industrial Property of France)Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Comments by the National Institute of Industrial Property of France), Document complet (doc) Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Comments by the National Institute of Industrial Property of France), Document complet (pdf)
FrançaisInstructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Commentaires de l'institut national de la propriété industrielle de la France)Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Commentaires de l'institut national de la propriété industrielle de la France), Document complet (doc) Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Commentaires de l'institut national de la propriété industrielle de la France), Document complet (pdf)
PCT/AI/1 ADD.8EnglishAdministrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Comments by the Netherlands Industrial Property Office)Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Comments by the Netherlands Industrial Property Office), Document complet (doc) Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Comments by the Netherlands Industrial Property Office), Document complet (pdf)
FrançaisInstructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Commentaires de l'Office néerlandais de la propriété industrielle)Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Commentaires de l'Office néerlandais de la propriété industrielle), Document complet (doc) Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Commentaires de l'Office néerlandais de la propriété industrielle), Document complet (pdf)
PCT/AI/1 ADD.9EnglishAdministrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Comments by the German Patent and Trade Mark Office)Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Comments by the German Patent and Trade Mark Office), Document complet (doc) Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Comments by the German Patent and Trade Mark Office), Document complet (pdf)
FrançaisInstructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Commentaires de l'Office allemand des brevets et des marques)Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Commentaires de l'Office allemand des brevets et des marques), Document complet (doc) Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Commentaires de l'Office allemand des brevets et des marques), Document complet (pdf)
PCT/AI/1 ADD.10EnglishAdministrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Comments by the German Patent and Trade Mark Office)Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Comments by the German Patent and Trade Mark Office), Document complet (doc) Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Comments by the German Patent and Trade Mark Office), Document complet (pdf)
FrançaisInstructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Commentaires de l'Office allemand des brevets et des marques)Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Commentaires de l'Office allemand des brevets et des marques), Document complet (doc) Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Commentaires de l'Office allemand des brevets et des marques), Document complet (pdf)
PCT/AI/1 ADD.11EnglishAdministrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Comments by the German Patent and Trade Mark Office)Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Comments by the German Patent and Trade Mark Office), Document complet (doc) Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Comments by the German Patent and Trade Mark Office), Document complet (pdf)
FrançaisInstructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Commentaires de l'Office allemand des brevets et des marques)Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Commentaires de l'Office allemand des brevets et des marques), Document complet (doc) Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Commentaires de l'Office allemand des brevets et des marques), Document complet (pdf)
PCT/AI/1 ADD.12EnglishInstructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Commentaires de l'Office allemand des brevets et des marques)Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Commentaires de l'Office allemand des brevets et des marques), Document complet (doc) Instructions administratives du traité de coopération en matière de brevets (Propositions de modification relatives au dépôt, au traitement et à l'archivage électroniques des demandes internationales et à la gestion des dossiers electroniques relatifs à ces demandes) (Commentaires de l'Office allemand des brevets et des marques), Document complet (pdf)
FrançaisAdministrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Comments by the German Patent and Trade Mark Office)Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Comments by the German Patent and Trade Mark Office), Document complet (doc) Administrative Instructions Under the Patent Cooperation Treaty: (Proposed Modifications relating to the Electronic Filing, Processing, Storage and Records Management of International Applications) (Comments by the German Patent and Trade Mark Office), Document complet (pdf)
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